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Consultation projet de loi "pour une république numérique"

Message de Philippe Baptiste, DGDS

 

Chers collègues,

 

Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce texte touche à de nombreux aspects du numérique (neutralité du net, open-data, protection des données, etc). Je souhaite attirer votre attention sur le fait qu'un certain nombre d'articles du projet modifieront notre manière de travailler (libre accès aux publications scientifiques, droit sur les données scientifiques, etc). Vous trouverez ci-dessous une recommandation adoptée à l'unanimité par le conseil scientifique du CNRS. Je souhaite que les laboratoires contribuent au débat public. Le site http://www.republique-numerique.fr vous y aidera.

 

Bien cordialement,

 

Ph. Baptiste

Consultation

Favoriser la libre circulation des résultat de la recherche publique

Article 17 du projet de loi "Pour une République numérique" - Conseil des ministres du 9 décembre 2015

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Projet de loi pour une République numérique : 21 330 citoyens ont co-écrit le projet de loi

Communiqué officiel de bilan de la consultation sur le projet de loi numérique

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Projet de loi " Pour une république numérique" - Economie du savoir - Article 9

Synthèse et analyse quantitative des résultats de la Consultation nationale par Benoît PIER (correspondant IST Insis) et Frédéric HELEIN (correspondant IST Insmi)

Version française / english version

Compte-rendu du groupe Gouv'Camp article 9

Compte-rendu consensuel du groupe Gouv'Camp article 9 ayant fait l'objet d'un rapport remis à Madame Axelle Lemaire Secrétaire d'État chargée du Numérique, vendredi 16 octobre 2015

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Participation à la consultation nationale pour le projet de loi numérique

un ensemble d’éléments de positionnement pour participer à la consultation sur la loi numérique (18 octobre au plus tard)

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Rapports

La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie

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Numérique et libertés : Un nouvel âge démocratique

Rapport n°3119 de l'Assemblée Nationale publié le 8 octobre 2015

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Making Open Science a Reality

OECD (2015), "Making Open Science a Reality", OECD Science, Technology and Industry Policy Papers, No. 25, OECD Publishing, Paris.

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Enquiries into intellectual property's economic impact

OECD (2015)

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Contributions

Recommandation du Conseil Scientifique CNRS

Recommandation du Conseil Scientifique du CNRS votée à l'unanimité le 25 septembre 2015 sur le "projet de loi sur le numérique"

Version française - english version

Contribution du Conseil Scientifique CNRS

Contribution du Conseil Scientifique au Livre blanc du CNRS sur le "projet de loi sur le numérique"

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Note DIST/CNRS - projet de loi numérique

Consultation publique préalable - élements en vue du positionnement des Unités de Recherche

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Communiqué de Presse CPU "Les données de la science, un bien commun"

Motion adoptée par la CP2U du 1er Octobre 2015

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Propositions consortium COUPERIN - projet de loi numérique

Propositions du Consortium COUPERIN à la consultation sur le projet de loi numérique

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Contribution de l'ADBU sur le TDM

Réforme de la directive 2001/CE/29 - contribution de l'ADBU sur le TDM

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"Le TDM comme outil innovant de recherche scientifique" EPRIST

Note EPRIST sur le text et data mining

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Tribune "Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs"

Tribune pour la consécration des biens communs de la connaissance pour le futur projet de loi numérique Voir

Il est toujours temps de devenir signataire ici

Point sur les politiques en faveur du Libre Accès

article publié le 7 mai, par Thérèse HAMEAU

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