Dons

Afin de participer au financement des recherches du CNRS, vous pouvez donner une somme d'argent ou un bien.

La procédure

Deux possibilités sont offertes au donateur :

  • soit un don à un laboratoire précisément défini ou à un domaine de recherche intéressant le donateur. Le CNRS respectera la volonté de ce dernier ;
  • soit un don au CNRS, sans précision. L'établissement affectera alors les fonds aux travaux de recherche qu'il juge prioritaires.

Préciser votre choix par courrier accompagné d'un chèque à l'ordre, soit :

  • de l'agent comptable secondaire du CNRS, 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16.
  • de l'agent comptable secondaire de la délégation du CNRS dans laquelle est situé votre domicile (coordonnées des délégations régionales) ;

À réception de votre don, le CNRS vous délivre un reçu afin de vous permettre de justifier votre réduction d'impôt.

Avantages fiscaux

Les dons faits au CNRS en 2012 vous font bénéficier, au choix, d'une réduction :

  • d'impôt sur le revenu d'un montant égal à 66% des sommes versées dans la limite de 20% de votre revenu imposable ;
  • d'impôt sur la fortune d'un montant égal à 75% des sommes versées dans la limite de 50 000 € ;
  • d'impôt sur les sociétés, ou d'impôt sur le revenu, d'un montant égal à 60% des sommes versées en tant que professionnel (mécénat d'entreprise), dans la limite de 5‰ de votre chiffre d'affaires.

Les sommes versées au CNRS au titre des « dons » ou du « mécénat » ne peuvent comporter de contrepartie pour le donateur.

Pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur : CNRS - Direction des affaires juridiques
Pour vos questions sur la fiscalité : CNRS - DSFIM