Charte du COMETS

(janvier 2008)

I - Champ d'action

Le Comité d'éthique du CNRS est une instance consultative, indépendante, placée auprès du Conseil d'administration.

Le Comité d'éthique du CNRS traite des questions dont le saisissent le Conseil d'administration, le Conseil scientifique ou le Directeur général du CNRS. Il a en outre la faculté d'autosaisine. Le comité ne traite pas directement des cas individuels ; cependant, en relation avec le Médiateur du CNRS, le comité peut prendre connaissance de cas concrets soulevant des questions éthiques et susceptibles de nourrir sa réflexion.

Il développe la réflexion sur les aspects éthiques que suscite la pratique de la recherche, en tenant compte de ses finalités et de ses conséquences ; il propose des principes éthiques qui concernent les activités de recherche, les comportements individuels, les attitudes collectives et le fonctionnement des instances de l'organisme.

Il formule des recommandations, qu'il rend publiques, concernant la définition, la justification et l'application de règles relatives à l'éthique et à la déontologie de la recherche. Ces recommandations concernent la responsabilité de toute personne participant à l'activité de l'organisme, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de celui-ci, en particulier dans les activités d'évaluation, de communication interne et externe, de valorisation de la recherche et d'expertise. Il appartient à la gouvernance du CNRS de prendre position, pour ce qui la concerne, sur les conséquences qu'elle tire de ces avis.

Par ses avis et les actions de formation qu'il mène ou auxquelles il participe, le COMETS attire l'attention des personnels de recherche et de direction sur les dimensions éthiques et sociétales de toute recherche. En faisant cela, il vise à éclairer l'exercice de la liberté de recherche en regard des devoirs et responsabilités que ces personnels ont vis-à-vis du CNRS et plus généralement de la société.

II - Méthodes de travail et modes d'intervention

Le comité nourrit sa réflexion d'exemples concrets ; il se tient informé au plus près des différentes instances du CNRS (départements scientifiques, sections du Comité national…). Il s'appuie sur une collecte d'informations visant à identifier les questions nécessitant une réflexion éthique. Il met en place des outils permettant d'établir et de maintenir un contact permanent avec les chercheurs et les laboratoires.

Le comité se propose d'éclairer des situations nouvelles ouvertes par la recherche, en tenant compte des règles juridiques existantes.

Dans tous les cas, les avis du comité, éventuellement contradictoires, sont motivés et s'appuient sur le respect des droits fondamentaux (notamment les droits de l'homme) ainsi que sur le refus d'une vision dogmatique.

Le comité adapte ses interventions :

• il cherche à apporter des réponses de principe rapides, courtes et ciblées à des questions ponctuelles, après discussion en séance plénière ;
• il engage un travail approfondi sur les sujets jugés prioritaires, en faisant appel, le cas échéant, à des contributions extérieures ; le document final est discuté et validé en séance plénière, puis publié sous forme d'avis.

Le COMETS et le COPé (Comité opérationnel pour l’éthique en sciences de la vie) veillent à la complémentarité de leur action. Pour ce faire, un membre du COPé est invité permanent au COMETS, et symétriquement un membre du COMETS est invité permanent du COPé.

Le comité noue des relations avec les acteurs de l'éthique des sciences, tant en France qu'à l'étranger.

À la suite de la nomination du nouveau Comité d'éthique, la charte de ce comité a été révisée en janvier 2008. Ce texte remplace celui issu du précédent comité.