Médiateur
Maïté Armengaud
Missions
Le Médiateur du CNRS intervient pour aider à résoudre les différends et les difficultés survenant dans la vie interne de l'établissement et mettant en cause le fonctionnement des instituts, services centraux, délégations régionales et structures opérationnelles de recherche et de service.
- Il est investi d'une mission de conciliation sans pouvoir toutefois imposer de décision tant à l'administration qu'au demandeur.
- Sont exclues de son champ d'intervention les mesures relatives à l'évaluation et à la promotion des agents, à l'attribution des primes ainsi que celles prises à la suite de délibérations de jurys ou de commissions administratives paritaires.
- Sa mission peut le conduire également à faire des propositions d'amélioration du fonctionnement des services.
Le Médiateur adresse chaque année au président un rapport d'activité présenté pour information au CTP et publié au Bulletin officiel du CNRS.
(Décision n° 953157SJUR du 30 novembre 1995 relative à la fonction de médiateur du CNRS, Art. 2 et 6).
Contact :
Maité ARMENGAUD
Médiatrice du CNRS
CNRS
16, avenue Edouard Belin
BP 24367
31055 - Toulouse
cedex 04
Tel : 05.61.33.60.03
Mél.