--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Protection de la recherche : nouveaux enjeux, nouvelles réponses La sécurité et la protection de son patrimoine scientifique s’inscrivent au coeur des préoccupations du CNRS. L’année 2012 aura été marquée par la mise en place du nouveau dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), né d’un décret de novembre 2011. 2012 Une année avec le CNRS 57 La richesse scientifique et intellectuelle du CNRS, son potentiel technique et humain peuvent susciter de nombreuses convoitises. Il convient dès lors d’identifier et d’évaluer les risques correspondants, de proposer des parades et de s’assurer de leur mise en oeuvre effective. Une réglementation actualisée Depuis vingt ans, aucun texte n’avait été promulgué en matière de sécurité de la recherche. Il convenait donc d’actualiser la réglementation en prenant en compte les évolutions scientifiques, sociales, économiques et géopolitiques récentes. Quatre risques principaux ont été identifiés : atteintes aux intérêts économiques, atteintes aux capacités de défense, prolifération d’armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, biologiques) et de leurs vecteurs de dissémination, et terrorisme. Autant de menaces récentes auxquelles répond le décret de novembre 2011 via une logique de protection des activités, des informations et des lieux. Les objectifs de ce décret : mieux protéger le potentiel scientifique (savoir) et technique (savoir-faire), anticiper le spectre des dangers possibles et renforcer l’arsenal juridique existant. S’appliquant à tous les chercheurs, quelle que soit leur nationalité, le décret prévoit la mise en place de « secteurs scientifiques et techniques protégés » en raison de leur intérêt pour la Nation et détermine les domaines de recherche sensibles susceptibles d’être détournés à des fins terroristes et/ou pour la prolifération d’armes de destruction massive. Il organise une démarche de maîtrise de risque pouvant conduire à la création de « zones à régime restrictif » (ZRR). Création des « zones à régime restrictif » En effet, le décret institue une catégorie particulière de zones protégées, les zones à régime restrictif (ZRR). Chaque laboratoire du CNRS a été évalué sur une échelle de « sensibilité » allant de zéro à trois. Au-dessus de zéro, il peut obtenir le statut de ZRR, ce qui permet d’instituer légalement des restrictions des personnes et des savoirs et savoir-faire. Concrètement, il est interdit d’y pénétrer – physiquement comme virtuellement via l’informatique – sans une autorisation préalable délivrée par le ministère de tutelle. A également été instituée une vérification préalable par le ministère – part le biais du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS (FSD) – des demandes de stage, de doctorats, de formations, d’embauches pour toute personne, quelle que soit sa nationalité. Le challenge est de garder l’espace de recherche ouvert tout en écartant les éventuels « prédateurs » et d’homogénéiser des zones de coopération dites de confiance. Le CNRS opère avec pragmatisme, en totale coopération avec ses partenaires institutionnels (écoles, universités…). « Nous définissons avec les différentes unités des objectifs personnalisés, réalistes et évolutifs en fonction de leurs spécificités et des moyens mobilisables. Nous leur apportons toute l’aide voulue : définition de bonnes pratiques, sessions d’information, boîte à outils (logiciel de suivi, règlement intérieur, fiche d’action à mener selon le niveau de responsabilité…). Il leur faut intégrer ces bonnes pratiques et faire montre d’une certaine vigilance au quotidien : cryptage des ordinateurs portables, protection des données, attention portée à des comportements inhabituels… », explique Philippe Gasnot, nouveau FSD du CNRS. Les unités concernées doivent veiller à anticiper toute demande de coopération ou de recrutement d’un doctorant, car l’étude de ces requêtes par le fonctionnaire de sécurité de défense et son équipe et par le ministère nécessite un délai minimum. « Nous traitons plus de dix mille demandes par an… », précise Philippe Gasnot, qui conclut : « La sécurité est au service des chercheurs pour qu’ils fassent leur métier en toute quiétude. »
RA2012
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