Une dynamique de décloisonnement administratif ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2012 Une année avec le CNRS 61 l’ensemble des acteurs, incombe quant à lui au Groupe de coordination des risques (GCR) ainsi qu’à deux référents « maîtrise des risques financiers » issus de la MPR et de la DCIF. Le cadre méthodologique de cette démarche de fiabilisation financière et de sécurisation juridique des processus internes a été défini avec précision en veillant à ce que l’ensemble des acteurs se l’approprient et que l’autonomie fonctionnelle de chacun soit respectée. En 2012, un premier périmètre de travail a été arrêté. Six processus métier ont ainsi été identifiés comme prioritaires en raison de leur impact juridique et financier : contrats de recherche, brevets et contrats de licence, filiales et suivi des participations financières, compte épargne-temps, créances et recouvrement, fiscalité. Leur cartographie, ainsi que celle des risques financiers et comptables associés, a été élaborée. Une centaine d’actions à court et moyen terme ont été définies sur la période 2012-2015. Pour chacune d’entre elles, un coordinateur du processus et un porteur d’action ont été désignés. L’objectif ? Garantir le pilotage et l’exécution du plan dans les délais fixés. Virginie Mahdi cite un exemple d’action structurante mise en oeuvre : « Le CNRS gère plus de 10 000 contrats de recherche qui représentent un montant cumulé de l’ordre de 2,3 milliards d’euros, d’où un enjeu colossal autour de ce domaine mobilisateur et à fort risque. Pour fiabiliser l’exécution financière d’un projet de recherche, nous avons élaboré une fiche contrat unique à t0 partagée par tous les acteurs qui permet à la fois de sécuriser l’information financière sur le contrat dès son démarrage, de mieux anticiper les étapes de la vie de ce contrat, en particulier les recrutements, et d’optimiser la modélisation des systèmes d’information. » Une documentation est associée à chaque processus prioritaire, qui reprend principalement les étapes, les acteurs, les enjeux, les risques identifiés et le plan d’action validé. En fonction de l’avancée des travaux et des priorités de l’établissement, le périmètre du dispositif de maîtrise des risques sera enrichi au fil du temps. Il fait par ailleurs l’objet d’une évaluation, d’une actualisation et d’un suivi continus. Cellule des participations : une montée en puissance Le CNRS est impliqué dans nombre de structures à personnalité morale : fondations, sociétés par actions simplifiées (SAS), groupements d’intérêt public (GIP), sociétés civiles… « Une cellule des participations a de ce fait été créée en 2007 au sein de l’établissement afin de suivre les différentes structures auxquelles il est associé », explique Marine Forissier, responsable du pôle Ingénierie des structures à la Direction des affaires juridiques (DAJ). Cette cellule s’appuie sur des experts issus de plusieurs directions fonctionnelles dans une logique totalement interdisciplinaire. Principales sollicitées, outre la DAJ : la Direction de la stratégie financière, de l’immobilier et de la modernisation (DSFIM), la Direction d’appui à la structuration territoriale de la recherche (DASTR) mais aussi la Direction de l’innovation et des relations avec les entreprises. À la création de la cellule, on recensait une cinquantaine de structures auxquelles le CNRS était associé. Avec le programme Investissements d’avenir, leur nombre a depuis lors explosé. Les participations du CNRS atteindront la centaine avant la fin de l’année 2013, soit un doublement du périmètre de la cellule, dont le rôle s’est donc fortement accru en 2012. Ses missions se focalisent essentiellement sur la gouvernance des personnes morales concernées. Elle exerce un triple suivi. Institutionnel : quelles activités exercent les structures et quel rôle y joue le CNRS ? Financier : quels moyens de tous ordres leur apporte l’établissement ? Stratégique : comment assurer une cohérence avec la politique globale du Centre ? « Dans le cas des sociétés d’accélération du transfert de technologie par exemple, la cellule permet à la fois d’avoir une vision d’ensemble de la vie de ces structures et d’harmoniser le rôle qu’exerce le CNRS en leur sein », précise Marine Forissier. La cellule rédige aussi des notes opérationnelles pour les représentants du CNRS au sein des conseils d’administration de ces différentes structures. En fonction des sujets – questions budgétaires, règlement intérieur, innovation… – la plupart des directions fonctionnelles sont sollicitées. Une approche interdisciplinaire qui constitue l’essence même de la cellule. Contrats européens et préparation d’Horizon 2020 : les voies de l’amélioration Dans le cadre du Plan d’action Europe, renouvelé annuellement, la Direction générale déléguée aux ressources (DGDR) a également entrepris en 2012 un cycle de formation « Europe » inédit centré sur les savoir-faire opérationnels et destiné aux membres des cellules-contrats des délégations régionales, qui sont chargées du suivi et de la justification des subventions des programmes-cadres de recherche et développement européens (PCRD). Piloté de façon transversale par le Réseau des correspondants Europe (RCE) des directions fonctionnelles de la DGDR (DAJ, DCIF, DRH, DSFIM, MPR), il a été conçu grâce à la collaboration de délégations régionales référentes. Tous les collaborateurs concernés ont ainsi pu bénéficier d’une formation complète. Au cours de l’année écoulée, le CNRS a également clos avec la Commission européenne les discussions ouvertes dans le cadre des audits du 6e PCRD et s’est tourné vers l’avenir en s’impliquant fortement dans les discussions relatives au prochain programmecadre de la Commission. Intitulé Horizon 2020, celui-ci couvrira la période 2014-2020 et regroupera les financements européens à la recherche et à l’innovation. « En coordination avec la DERCI et les instituts, en charge de la réflexion sur l’architecture des priorités scientifiques du programme, les directions de la DGDR concernées se sont mobilisées au travers de leur Réseau correspondants Europe pour élaborer la position du CNRS relative aux Règles de participation (RdP) du futur programme Horizon 2020, qui fixent les règles du jeu des projets en matière de montage, de gestion financière et de propriété intellectuelle pour les contrats signés entre 2014 et 2020. Le RCE a notamment activement oeuvré, à son échelle, à promouvoir la simplification des règles applicables, pour les chercheurs et pour les agents des délégations » résume Cédric Bosaro, responsable du pôle Europe et contrats à la MPR. « Nous construisons une modernisation fondée sur la transversalité. C’est en effet à la croisée des métiers que se nichent les gains de gestion. » Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources
RA2012
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