n° 270I JAnvIEr-févrIEr 2013 L’enquête | 21 w LesCherCheUrs etL’expertise sCientiFiqUe La société manque cruellement au sein même du CNRS. Ainsi, d’experts scientifiques. Tel est l’un le travail d’expertise serait des messages forts que porte mieux reconnu et valorisé. » le numéro deLa Revue Hermès sur À l’attention de ceux qui se pourront ensuite partir de cette étude l’expertise, paru en novembre portent volontaires, le CNRS pour mener leur propre investigation. dernier. Marie-Odile Bertella- a adopté, le 23 juin 2011, Geffroy, juge d’instruction au pôle la « charte de l’expertise Qui sont ces experts ? Au niveau eu- santé publique du tribunal de collective ». Guide des bonnes ropéen, il s’agit de l’Agence européenne grande instance de Paris, explique pratiques, la charte stipule de sécurité des aliments (Efsa), une auto- notamment qu’elle peine à notamment que les chercheurs rité qui ne remet pas en cause les commis- recruter. Gérard Arnold, directeur doivent déclarer leurs sions nationales. En France, ce sont le adjoint scientifique de l’ISCC éventuels conflits d’intérêts, Haut Conseil des biotechnologies (HCB) de la communication du CNRS) accessibles, afin que quiconqueciter leurs sources et les rendre(Institut des sciences et l’Agence nationale de sécurité sanitaire analyse :« Si les chercheurs sont si puisse les vérifier, et souligner àLire. de l’alimentation, de l’environnement et peu enclins à jouer les experts, les incertitudes qui existent. Les chercheurs au du travail (Anses) qui sont compétents. c’est que cette activité, qui Elle indique également que tout cœur de l’expertise, Né de la loi de 2008, le HCB est composé demande un gros investissement chercheur a la liberté d’accepter la Revue Hermès de deux entités : un comité scientifique et compte dans les évaluations individuel, mais que celles-cide réaliser des expertises à titre n°64, novembre 2012.en temps, n’est pas prise en un comité économique, éthique et social. auxquelles ils sont soumis par le n’engagent pas le CNRS. « Cette organisation en deux chambres a CNRS. Un chercheur qui a le souci été voulue par le législateur afin de ne pas de sa carrière n’a donc pas intérêt cOnTAcT : enfermer le débat sur les OGM dans le seul à en faire. Pour que cette situation communication ducnrsInstitut des sciences de la registre environnemental et sanitaire, bien soit créé un service lié à l’expertise > gerard.arnold@iscc.cnrs.frdrnolaérardgchange, nous avons proposé que d’autres questions se posant en la matière (éventuelle dépendance des agriculteurs, protection des OGM par des brevets, choix expertise de qualité, dénuée d’arguments tique ni d’un appétit de notoriété, insiste tenant au type d’agriculture que notre so- d’autorité ou de positions doctrinales irre- Christine Noiville.Elle doit suivre une ciété souhaite pour demain, etc.) », précise cevables. »La transparence est de mise. procédure canalisée, être lancée en interne Christine Noiville. La modération, aussi :« Aujourd’hui, (au sein de l’entreprise par exemple), puis, quiconque veut alerter sur les dangers que si besoin, portée devant une agence com- L'exigenCe de transparenCe peut représenter un produit (OGM ou pétente pour juger de son bien-fondé. » Rigoureux, le système d’évaluation sou- autre) sur la santé ou l’environnement est Cette agence devrait bientôt voir le lève pourtant des questions. Tout comme susceptible de subir des pressions, de se jour, grâce à une proposition de loi adop- dans d’autres domaines (médicaments, voir privé de crédits de recherche... Il est tée au Sénat le 21 novembre 2012 : il s’agit substances chimiques…), des problèmes important de protéger ces lanceurs de la Commission nationale de la déonto- d’ordre structurel sont pointés.« Ainsi, le d’alerte, mais cela ne va pas sans condi- logie environnementale. « Elle a pour fait même de confier les études prélimi- tions : l’alerte doit être lancée de bonne foi mission de veiller aux règles déontolo- naires aux industriels devrait être repensé, et ne doit procéder ni du scandale média- giques s’appliquant à l’expertise scienti- observe Christine Noiville.Il convien- fique et technique, et aux procédures d’en- drait de réfléchir à des solutions alterna- registrement des alertes en matière de tives plus garantes d’impartialité. L’État santé et d’environnement 4. » n’a pas les moyens de prendre en charge ces Sans nécessairement tirer la sonnette études, mais elles pourraient être financées d’alarme, certains scientifiques mettent en via un fonds abondé par les industriels et garde contre le peu de recul qu’offrent les géré par l’État, qui nommerait ensuite des tests réglementaires, réalisés sur seulement laboratoires indépendants, via des appels trois mois. Ils ont été entendus. Le HCB, d’offres, pour réaliser les évaluations. » qui a toute latitude pour initier ses propres Mais l’État est également en cause. De travaux, plaide pour que soit menée une nombreuses voix se sont élevées pour dé- étude sur deux ans environ. e.B. noncer le manque d’indépendance de 1.Source:www.ogm.gouv.fr. certains experts de l’Efsa ou du HCB, en 2.UnitéCNRS/Universitéparis-i-panthéon-Sorbonne. proie à des conflits d’intérêts.« Sur ce OURNA 3.Source::http://www.senat.fr/leg/tas12-034.html.www.ogm.gouv.fr.Source4.l point, nous avons beaucoup progressé, as- le sure Christine Noiville. Aujourd’hui, OURCNRS chaque membre a obligation de déclarer tout lien le mettant potentiellement en si- lhOC tuation de conflit d’intérêts avant d’enta- : cOnTAcT :.ON mer un travail d’expertise. Surtout, les ti Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris travaux des experts doivent être suffisam- US Christinenoivillenoiville@yahoo.fr>RAt ment contradictoires pour assurer une ©
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