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Les instances

 

La réflexion éthique n'est pas celle qui fournit les vraies réponses, c'est celle qui pose les vraies questions :

  • lors du choix d'une thématique ou de la définition d'un axe prioritaire de la connaissance à acquérir,
  • lors de l'acquisition de la connaissance : les moyens utilisés respectent-ils l'homme, l'animal, l'environnement,
  • lors de la transmission de la nouvelle connaissance en prévoyant les problèmes éthiques que pourraient poser les applications de la recherche.

Les chercheurs doivent donc, à tous ces stades, prendre conscience des problèmes rencontrés et, si nécessaire, les transmettre pour avis le plus démocratique qui soit, au minimum en interrogeant les instances que la société a mises en place.

 

Les instances réglementaires

  • Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) - Commission de Génie Génétique (CGG) pour l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (décret du 4 novembre 1986 et loi du 13 juillet 1992) ;
  • Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) pour la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (décret du 20 juillet 1988 et loi du 13 juillet 1992) ;
  • Comité Consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (loi du 1er juillet 1994 et décret du 9 mai 1995).

 

Les comités de réflexion

 

Adresses utiles

Problématique Instances à consulter Adresses
Informatisation de données nominatives Commission Nationale
Informatique et libertés (CNIL)
21, rue Saint-Guillaume
75007 Paris
Tél. : 01 53 73 22 22
Informatisation de données nominatives
dans le domaine de la santé
Comité Consultatif sur le traitement
de l'information en matière de recherche dans
le domaine de la santé
Ministère de la Recherche
1, rue Descartes
75231 Paris cedex 05
Tél. : 01 55 55 87 84
Utilisation confinée d'organismes
génétiquement modifiés

Haut conseil des biotechnologies
Commission de Génie Génétique (CGG)

Ministère de la Recherche
1, rue Descartes
75231 Paris cedex 05
Tél. : 01 55 55 98 09
Dissémination d'organismes
génétiquement modifiés
Commission du Génie Biomoléculaire Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Direction de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
Expérimentation avec l'homme Comité de Protection des Personnes (CPP) 40 CPP répartis sur 7 inter-régions de recherche clinique.
Questions éthiques de portée générale
en Sciences de la Vie
Comité Consultatif
National d'Ethique (CCNE)
71, rue Saint Dominique
75007 Paris
Tél. : 01 44 42 48 52

 

Vos contacts à l'institut des sciences biologiques du CNRS :

 

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