Les instances

 

La réflexion éthique n'est pas celle qui fournit les vraies réponses, c'est celle qui pose les vraies questions :

• lors du choix d'une thématique ou de la définition d'un axe prioritaire de la connaissance à acquérir,
• lors de l'acquisition de la connaissance : les moyens utilisés respectent-ils l'homme, l'animal, l'environnement,
• lors de la transmission de la nouvelle connaissance en prévoyant les problèmes éthiques que pourraient poser les applications de la recherche.

Les chercheurs doivent donc, à tous ces stades, prendre conscience des problèmes rencontrés et, si nécessaire, les transmettre pour avis le plus démocratique qui soit, au minimum en interrogeant les instances que la société a mises en place.

 

Les instances réglementaires

• Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour l'informatisation des données nominatives (loi de 1978) ;
• Comité de Protection des Personnes (CPP) pour les recherches avec expérimentation humaine (loi du 20 décembre 1988 modifiée) ; Liste des CCP

• Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) - Commission de Génie Génétique (CGG) pour l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (décret du 4 novembre 1986 et loi du 13 juillet 1992) ;
• Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) pour la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (décret du 20 juillet 1988 et loi du 13 juillet 1992) ;
• Comité Consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (loi du 1^er juillet 1994 et décret du 9 mai 1995).

 

Les comités de réflexion

• Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
• Le Comité d'Éthique pour les sciences du CNRS (COMETS)

 

Adresses utiles

Problématique	Instances à consulter	Adresses
Informatisation de données nominatives	Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL)	21, rue Saint-Guillaume 75007 Paris Tél. : 01 53 73 22 22
Informatisation de données nominatives dans le domaine de la santé	Comité Consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé	Ministère de la Recherche 1, rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Tél. : 01 55 55 87 84
Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés	Haut conseil des biotechnologies Commission de Génie Génétique (CGG)	Ministère de la Recherche 1, rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Tél. : 01 55 55 98 09
Dissémination d'organismes génétiquement modifiés	Commission du Génie Biomoléculaire	Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Direction de l'Alimentation 251, rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15
Expérimentation avec l'homme	Comité de Protection des Personnes (CPP)	40 CPP répartis sur 7 inter-régions de recherche clinique.
Questions éthiques de portée générale en Sciences de la Vie	Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE)	71, rue Saint Dominique 75007 Paris Tél. : 01 44 42 48 52

 

Vos contacts à l'institut des sciences biologiques du CNRS :

• Cellule Réglementation Bioéthique : Alice René, Responsable, 01 44 96 40 32, ethiqueINSB@cnrs-dir.fr
• Expérimentation animale : Magali Jacquier, 05 61 17 59 00, magali.jacquier@ipbs.fr
  
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