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Structures de recherche - Affaires juridiques générales

8 février 2013

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Olivia Gibassier,
Responsable
Tél : 01 44 96 40 30


Les missions de la cellule s’articulent autour des activités suivantes :

- « Structures de recherche » :

  • Suivi des unités de l’Institut
  • Création, renouvellement, modification et suppression des structures (décisions collectives et individuelles)
  • Suivi de l’évaluation par les sections compétentes du comité national, en lien avec le secrétariat général du comité national
  • Suivi de la contractualisation et de la politique des sites, en lien avec la direction d’appui à la structuration territoriale de la recherche
  • Décisions individuelles de nomination des directeurs d’unité et de leurs adjoints avec publication au Bulletin Officiel du CNRS
  • Lettres de mission des directeurs d’unité
  • Préparation (supervision des dossiers) des dialogues de gestion
  • Suivi pour l’Institut des contrats de service et des délégations globales de gestion
  • Affaires régionales => CPER/FEDER/3S

- « Affaires juridiques générales » :

  • Assistance, conseil, veille, recherche
  • Suivi de la réglementation
  • Préparation et suivi des accords, partenariats, conventions et contrats, en lien avec la direction des affaires juridiques et la direction d’appui à la structuration territoriale de la recherche
  • Rédaction des décisions de nominations internes à l’Institut avec publication au Bulletin Officiel du CNRS
  • Référente juridique pour l’Institut et membre des réseaux suivants : E-LOI (juristes du CNRS), RED’ACTES (rédacteurs d’actes), RADA-R (accès aux documents administratifs)
  • Correspondante CIL