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Assouplissement de la carte scolaire : une réforme non encore aboutie

UMR 7049 Observatoire sociologique du changement

12 juin 2012

 

A la demande de la HALDE (Haute Autorité pour la Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) et de la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l'Education nationale), deux chercheurs et un doctorant de l'Observatoire sociologique du changement – OSC (UMR 7049, CNRS / Sciences Po) ont mené une enquête sur les effets de l'assouplissement de la carte scolaire dans la banlieue parisienne. En s'intéressant au profil des établissements, aux demandes de dérogation (flux, motifs, caractéristiques des collèges des départ et d'arrivée, etc.) et aux comportements des parents ayant recours à cette démarche, Marco Oberti, Edmond Préteceille et Clément Rivière ont ainsi mis à jour les faiblesses de la réforme initiée en 2008.

 

La carte scolaire est couramment présentée comme un outil essentiel de production de la mixité sociale à l’école, censé garantir l’égalité républicaine. Pour atteindre effectivement cet objectif d’égalité des chances entre les élèves, d’un même quartier et de quartiers différents, deux conditions sont nécessaires. D’une part, il faudrait que les établissements scolaires soient égaux, en termes de qualité des enseignants, des équipements, de variété des options possibles, des ressources mobilisées pour et autour de l’enseignement. De l’autre, il faudrait que la composition sociale du groupe scolarisé soit semblable d’un établissement à l’autre.
Mais, dans les faits, le mythe républicain reste grandement utopique.

 

Une forte ségrégation scolaire dans les établissements

Si l’importance de la ségrégation résidentielle dans les villes françaises et dans la métropole parisienne n’est plus à démontrer, on s’aperçoit que la ségrégation scolaire est plus forte encore.
Ce surcroît de ségrégation tient à deux facteurs. Le premier est celui du décalage entre la distribution spatiale des groupes sociaux et la distribution des ménages avec enfants de ces mêmes groupes sociaux. Le second est celui de la distorsion entre la distribution résidentielle des enfants et leur distribution scolaire, qui résulte des pratiques parentales de recherche d’un meilleur établissement scolaire ou d’évitement de l’établissement de secteur.

A l’analyse de la typologie des collèges, on remarque un fort contraste de distribution résidentielle et scolaire entre les enfants des catégories supérieures et les enfants des catégories populaires et étrangers. Les classes moyennes, quant à elles, sont nettement plus proches résidentiellement des classes populaires et on ne peut par conséquent leur imputer aucun surcroît de ségrégation scolaire.

Les débats sur l’école de ces dernières décennies ont reconnu partiellement les inégalités de profil des établissements et leurs effets négatifs sur les « chances de vie » des élèves, essentiellement à propos des établissements situés dans les quartiers « en difficulté », et leurs risques d’évolution vers des « collèges-ghettos » pour pauvres et immigrés. Deux réponses ont été proposées. La première réponse consiste à chercher à rétablir l’égalité républicaine du service public d’éducation en renforçant les moyens des collèges de quartiers considérés comme particulièrement défavorisés. La logique républicaine se trouve ici réaffirmée dans la mesure où il s’agit d’assurer l’égalité d’accès de l’ensemble d’un groupe social à un service public considéré comme un droit universel.

Les résultats généralement considérés comme insatisfaisants de ces politiques servent aujourd’hui à promouvoir un type de réponse opposée qui, plutôt que de chercher à rétablir l’égalité, propose d’élargir les opportunités pour les individus capables de les saisir.

Cet élargissement des opportunités pour les élèves méritants de quartiers populaires s’inscrit dans un argumentaire d’élargissement de la « liberté de choix » des parents, imputant implicitement les difficultés à la norme bureaucratique contraignante et prônant l’optimisation par la compétition sur le marché.

 

Impact modéré de la réforme, mais effet de déstabilisation accentuant la hiérarchie sociale des établissements

En s’intéressant aux effets de l’assouplissement de la carte scolaire, les chercheurs ont mis à jour la relative absence de mise en pratique de la réforme sur la distribution des élèves entre les collèges. De façon globale, l’assouplissement de la carte scolaire n’a pas conduit à la disparition de la carte scolaire, ni même à un quelconque bouleversement dans la répartition des élèves. Elle n’a pas « vidé » de leurs élèves des établissements très stigmatisés au point de faire envisager leur fermeture, tout comme elle ne s’est pas traduite par une hausse impressionnante des effectifs dans les collèges, publics ou privés, les plus favorisés et les plus attractifs.

Par ailleurs, on constate que cette réforme n’a eu qu’un impact modéré sur la dynamique d’ensemble des demandes de dérogations. Cette pratique reste marginale au sein des catégories populaires et semble avoir davantage profité aux catégories plus favorisées. Alors que la priorité devait être donnée aux critères sociaux, les données montrent que les familles populaires les plus précaires n’ont pas massivement demandé de dérogations.

Si ces deux premiers résultats vont dans le sens d’un effet limité de la réforme par rapport aux pratiques antérieures, il serait cependant erroné d’en conclure que la réforme n’a eu que des effets négligeables. Elle a en effet engagé un processus assez profond de déstabilisation de la scolarisation au collège, déstabilisation des collèges eux-mêmes et déstabilisation des attitudes et pratiques des parents.

Les dérogations ont eu pour effet de transformer progressivement les effectifs des collèges, ce qui contribue à accentuer leur hiérarchisation. Chaque année, les effectifs en cause sont assez faibles, mais comme les flux de dérogation s’organisent de façon assez stable entre collèges répulsifs et collèges attractifs, les effectifs cumulés sur plusieurs années finissent par représenter des écarts d’ampleur significative. Toutefois, l’ampleur des changements varie suivant que l’offre scolaire locale est très diversifiée ou plus homogène.

Les collèges de type social supérieur sont ceux qui bénéficient le plus des flux positifs d’élèves ayant obtenu des dérogations. Et parmi ces collèges, ce sont les collèges privés qui voient tout à la fois leurs effectifs progresser et leur profil social devenir encore plus exclusif. L’effet de la réforme sur les collèges moyens-mélangés, qui a priori ne devraient être ni particulièrement répulsifs ni particulièrement attractifs, n’est pourtant pas négligeable, mais il dépend du contexte local.

De plus, on ne peut nier l’importance de l’échelle territoriale (métropole, départements, bassins). Il apparaît clairement que certaines dynamiques se différencient selon les départements et les bassins, et qu’elles renvoient à des différences de structure sociale, urbaine et scolaire dont on mesure l’importance pour « évaluer » rigoureusement les effets de l’assouplissement de la carte scolaire.
On note aussi que l’espace de concurrence entre établissements se structure encore largement à l’échelle de la commune, surtout dans les banlieues populaires où la proximité reste un élément déterminant des « choix » ou des « préférences » scolaires.

 

Un sentiment de discrimination chez les parents issus de la classe populaire

Si les établissements scolaires sont ainsi déstabilisés par l’accroissement des flux de dérogations, bien qu’ils soient modérés, les représentations et pratiques des parents le sont elles aussi. Dans un contexte général de préoccupation croissante des parents pour la réussite scolaire de leurs enfants et de sentiment des difficultés croissantes de l’institution scolaire publique, la réforme a légitimé la défiance des parents vis-à-vis du collège de secteur et la recherche d’une solution individuelle.
Mais, dans cette mise en concurrence des ménages pour optimiser la scolarité de leurs enfants, les catégories sociales sont inégalement armées. Moins bien informées, moins susceptibles d’apprécier la « qualité d’un établissement » ou la pertinence de délocaliser la scolarisation des enfants, mais surtout plus contraintes sur le plan économique, les marges de manœuvre des familles populaires sont réduites. Bien souvent aussi, elles apprécient le collège ou le lycée de leur quartier et participent à une vie péri-scolaire qui leur donne une place et les intègre à la vie du quartier. L’idée que la généralisation du « libre choix », même régulé par des critères sociaux, pourrait profiter à tous et en particulier à ceux qui sont confrontés aux offres scolaires locales les plus difficiles — les familles populaires, issues ou non de l’immigration ­­— résulte d’une incompréhension des contraintes et des conditions de socialisation de ces familles. Les logiques de proximité et les dynamiques de quartier sont des éléments à prendre en compte, qui montrent que le choix est plus « libre » pour certaines familles que pour d’autres. L’offre scolaire étant inégale sur le territoire, la composante la plus attractive devient une ressource rare ou, pour le moins, inégalement accessible et compréhensible. Son accès nécessite des ressources économiques et culturelles qui profitent logiquement aux catégories les mieux dotées dans les deux domaines. Les familles populaires ou d’origine immigrée sont par ailleurs bien plus réticentes à l’idée de faire appel en cas de décision défavorable à leur demande de dérogation – si tant est qu’elles soient même informées de cette possibilité.

En assouplissant formellement les possibilités d’éviter le collège public de secteur, la réforme a consolidé une lecture hiérarchisée et inégale de l’Éducation nationale et valorisé l’idée d’un « libre choix » qui s’est cependant heurté à l’inertie organisationnelle d’une « machine bureaucratique » dont l’une des fonctions essentielles est de réguler les flux et les affectations des élèves dans les établissements publics. Cette fonction reste première par rapport à celle, bien plus secondaire, de production de mixité à l’école. La capacité limitée des établissements les plus attractifs, déjà largement atteinte par les seuls élèves de leur secteur, constituait d’emblée une limite très forte à une désectorisation qui devait profiter prioritairement aux élèves des quartiers défavorisés. Alors que cette logique renforcée de hiérarchisation des établissements pénalise surtout les collèges publics stigmatisés ou déclassés, le secteur privé en sort gagnant dans la mesure où il échappe toujours totalement aux contraintes de la sectorisation.

Ces deux dimensions tendent à élargir la logique marchande (offre et demande, évaluation de la qualité du service, mise en compétition, etc.) au secteur public dont la partie la plus sélective et performante entre en compétition avec le secteur privé. Le marché de l’éducation devient plus tendu, avec des enjeux qui accentuent la crispation des parents sur le choix des établissements, et expliquent pour une large part l’ampleur des stratégies déployées, des attentes et des angoisses et le fort investissement émotionnel des parents.

Cette tension est d’autant plus forte que, parallèlement, les chances d’obtenir une réponse positive à une demande de dérogation à l’entrée au collège ont considérablement diminué au cours des quatre dernières années. Le ressentiment des parents s’explique en partie par le décalage entre les attentes suscitées par l’annonce d’un assouplissement des conditions d’obtention d’une dérogation et la forte baisse des chances réelles d’obtenir satisfaction.
Face à une telle situation, et étant donné l’incertitude de la démarche, la fraude et les pratiques illégales tendent à se trouver légitimées. L’incertitude ressentie par les parents concernant l’équité de la démarche et du processus décisionnel conduit certains d’entre eux à regretter d’avoir « joué le jeu », au point de considérer aujourd’hui, tout en le regrettant, qu’il aurait sans doute été plus efficace de procéder de façon frauduleuse. Plusieurs sont décidés à tricher pour parvenir à inscrire leur enfant dans l’établissement de leur souhait.

L’accentuation de la frustration et du sentiment de discrimination sur une base ethno-raciale et/ou territoriale est principalement le produit de l’opacité du processus administratif d’attribution des dérogations. Le sentiment général, surtout parmi les familles populaires et immigrées n’ayant pas obtenu satisfaction, est celui d’une opacité des procédures et des pratiques qui serait favorables aux groupes qui ont les ressources pour faire les « bons choix ».

Toujours sur le plan des perceptions, les différences de composition sociale et ethno-raciale entre quartiers tendent à être interprétées comme le résultat d’une intention délibérée de mettre à l’écart des populations indésirables. La perception d’une telle stigmatisation est renforcée lorsqu’il s’agit de l’école ou du collège, les familles immigrées elles-mêmes étant nombreuses à établir un lien entre la qualité scolaire d’un établissement et son niveau de ségrégation ethno-raciale. L’école est ainsi considérée comme susceptible de renforcer des inégalités territoriales liées à la ségrégation : c’est la raison pour laquelle de nombreux parents immigrés ou d’origine immigrée veulent échapper aux établissements où les immigrés sont majoritaires, et valorisent socialement et plus encore scolairement ceux où la présence des « Blancs » est significative. L’assouplissement de la carte scolaire tend donc à légitimer institutionnellement des différences sociales et ethniques, déjà perçues comme des inégalités et des discriminations par les parents eux-mêmes.

 

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