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Quelle place pour les plateformes de crowdfunding dans l’action publique ?

UMR5303 Toulouse School of Management Research (TSM-Research)

18 décembre 2017

 

Chargée de recherche CNRS au sein de la Toulouse School of Management Research (TSM-Research, UMR5303, CNRS / Université Toulouse 1 Capitole), Héloïse Berkowitz analyse le rôle de l’action collective entre plateformes de Crowdfunding dans la définition du cadre règlementaire pour le secteur du financement participatif. Cette étude, menée avec Antoine Souchaud — membre de l'École supérieure de commerce de Paris (ESCP Europe) et du Labex ReFi — a donné lieu à la publication d’un article dans le dernier numéro de la revue Politiques et Management Public.

Comment assurer la réussite d’une fabrique plurielle d’une politique publique dans un secteur émergent comme le financement participatif ou crowdfunding ? À travers une étude de cas approfondie, l’article d’Héloise Berkowitz et d’Antoine Souchaud revient sur la place des plateformes de crowdfunding dans le processus de régulation du secteur. Les acteurs du financement participatif, un secteur encore illégal il y a quelques années, ont réussi la gageure de contourner le monopole bancaire et de mettre en place un cadre règlementaire favorisant le développement des plateformes, grâce à un dialogue réussi avec les pouvoirs publics.

La méthodologie de la recherche, qui se veut qualitative, s’appuie sur l’analyse de textes juridiques (notamment l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif) et sur trente-et-un entretiens auprès des différentes parties prenantes ayant contribué à l’élaboration de l’ordonnance. Les acteurs rencontrés comprennent des conseillers politiques membres de cabinets, un expert de la régulation financière, des membres de méta-organisations sectorielles (Financement Participatif France et la Fédération Bancaire Française), des représentants de plateformes de financement participatif, du pouvoir législatif et des régulateurs (ACPR, AMF et ORIAS). L’objectif était de reconstituer les séquences stratégiques de cette co-construction et les dialogues implicites entre des acteurs hétérogènes (publics et privés).

Les auteurs montrent le passage d’un mouvement collectif informel de plateformes à une méta-organisation1 sectorielle forte, légitime et crédible qui contribue à la gouvernance sectorielle en gérant la pluralité des acteurs et en servant d’intermédiaire de négociation. Cette méta-organisation rassemble en son sein non seulement des plateformes de crowdfunding (ce en quoi elle ressemble à une organisation de lobbying classique) mais aussi un organe de représentation de la société civile, le « Collège de l’Ecosystème », ainsi qu’un déontologue (ce en quoi elle se démarque des formes plus traditionnelles de méta-organisations). En entrepreneur institutionnel, la méta-organisation vient compléter le réseau émergent d’acteurs participant à la définition du cadre règlementaire pour le crowdfunding, ou « policy network ». Elle conditionne ainsi la réussite de la co-construction des politiques publiques dans ce secteur nouveau.

Cet article contribue également à développer la notion de « vide organisationnel » dans un policy network émergent, c’est-à-dire l’absence d’un intermédiaire organisé, et à montrer comment peut se structurer en réponse, une méta-organisation. L’originalité de cette étude réside dans l’observation et l’analyse de la naissance et la structuration d’une méta-organisation. Elle se distingue également par la construction d’un dialogue réussi entre pouvoirs publics, acteurs économiques et société civile. Ces dynamiques de coopérations entre acteurs dans le crowdfunding pourraient servir de modèle à d’autres secteurs qui nécessitent d’être régulés sans en empêcher néanmoins le développement. C’est le cas de l’économie collaborative en général et des secteurs des « FinTechs » (innovations financières) en particulier, comme les Initial Bitcoin Offerings, offres publiques d’achats en bitcoin en plein développement actuellement.

 

1. Une méta-organisation est une organisation dont les membres sont eux-mêmes des organisations.

 

Référence :
Berkowitz H., Souchaud A. 2017, « Combler un vide organisationnel dans la fabrique d’une politique publique : l’émergence d’une méta-organisation », Politiques et Management Public 34/1-2 - 2017

 

contact Contact :

Heloïse Berkowitz, heloise.berkowitz@tsm-education.fr

 

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