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Un nouveau site consacré à l'Histoire du droit des colonies

UMR 5815 Dynamiques du droit

18 septembre 2009

 

Rattaché à l'UMR 5815 Dynamiques du droit (Faculté de droit de Montpellier I), le groupe de recherche sur l'Histoire du Droit des Colonies (H.D.C) vient de lancer un site Internet recensant l'ensemble de ses travaux de recherche et d'édition (articles publiés ou en cours d'écriture, extraits et présentation d'ouvrages, news, illustrations d'époque, clins d'œil-pépites, bibliographies, listes de thèses et mémoires, rapports scientifiques, etc.). Ces travaux sont menés sous la direction de Bernard Durand (PR, Montpellier 1), de Carine Jallamion (PR, Montpellier 1) et de Martine Fabre (IR CNRS).

Le groupe de recherche sur l'H.D.C privilégie une approche scientifique qui postule que le droit se construit aux « frontières » et que c’est aux frontières du temps, de l’espace et de l’esprit qu’il se recompose, d’où les travaux menés depuis une dizaine d’années sur les colonisations juridiques. Cette démarche qui prend le droit non comme objet lui-même, mais comme un art « combinatoire » permet, à partir d’études ponctuelles, localisées, circonscrites géographiquement de mieux comprendre « l’idée de justice en situation coloniale » ainsi que « l’aventure autonome » d’un droit détaché de la Métropole.

 

Ce site a pour principaux objectifs :

  • d'offrir aux partenaires de l’équipe et aux chercheurs internationaux associés un nouvel outil de communication scientifique
  • faire découvrir à un lectorat plus large que les publics académiques traditionnels l’histoire du droit étudiée sous l’angle colonial … et l'histoire des colonies observée sous l'angle juridique
  • informer les organismes qui ont apporté leur soutien financier à ces travaux de l’avancée des programmes et des résultats déjà obtenus : CNRS, Universités, Mission Recherche du Ministère de la Justice, institutions régionales...

 

Plusieurs recherches sont actuellement en cours

Un programme sur le Juge et l'Outre-mer a débuté en 2000. Plusieurs ouvrages ont déjà été réalisés sur ce thème. Le fil conducteur de ces ouvrages s’inspire de la métaphore de la légende de Jason à la recherche de la toison d’or, les juges coloniaux étant en quelque sorte des aventuriers du droit.

Les quatre premiers tomes ont successivement étudié le fonctionnement d'une magistrature exposée aux défis de l'expatriation (Phinée le devin ou les leçons du passé), les difficultés rencontrées par les magistrats de la Troisième République à concilier Ordre colonial et Devoir de justice (Les roches bleues de l'Empire colonial), leur embarras à trouver une solution aux conflits entre justiciables soumis à des droits différents (Médée ou les impératifs du choix) et enfin la manière dont ils ont contribué à imposer des règles nouvelles nécessaires à l'autorité de l'Etat colonial (Le Royaume d'Aiètés).

Les trois prochains volumes publiés par le Centre d’histoire judiciaire et prévus pour 2010-2011 s'intéresseront à la « Justice sans prétention » qui a cohabité dans les colonies aux côtés de la Justice savante (La toison d'or), ainsi qu'à l'analyse de la justice au moment de la décolonisation : transition puis « retour » en métropole des magistrats (Le retour d'Orphée)

 

L’UMR 5815 a, depuis plusieurs années, pris pour objet un domaine jusqu’ici « délaissé », celui des colonisations juridiques et, plus particulièrement, la place qu’y tient le juge, chargé qu’il est de se situer aux frontières de l’ordre colonial et des garanties à reconnaître aux populations. Elle étudie ainsi la problématique des ruptures et des continuités du droit après les Indépendances, au Maroc et en Tunisie.

Dans quelle mesure le passage du régime des protectorats à l’indépendance a-t-il affecté la jurisprudence établie par la Cour de cassation et par la Cour suprême, tant pendant la période allant de l’indépendance à 1965 où les postes de la Cour sont essentiellement occupés par des juges français, que pendant la période qui a suivi, où les juges marocains ont pris en charge la Haute juridiction. A-t-elle suivi le modèle laissé ou s’en est-elle démarqué ? Peut-on parler d’acculturation juridique ?

 

Une étude des constances et de la volatilité des positions politiques des acteurs de la colonisation au regard de leurs carrières et de leurs trajectoires personnelles est actuellement en cours et posent un certain nombre de questions : les convictions et les idées défendues en métropole trouvent-elles leur application lors de la nomination à un poste colonial ? Ces théories résistent-elles aux réalités locales ? Comment ces convictions initiales évoluent-elles ? A l’inverse, l'expérience du terrain et la confrontation avec l'autre peuvent-elle exercer une influence sur l'action des fonctionnaires coloniaux de retour en métropole ?

Un colloque portant sur Les Acteurs de la colonisation aura lieu fin 2010, en partenariat avec le centre d'études et de recherche d'histoire des idées et des institutions politiques (CERHIP) d'Aix-en-Provence et tentera d'apporter des éléments de réponses à ces questions.

 

Le groupe de recherche H.D.C pose aussi le problème de la compréhension de l’altérité et de la gestion de la coexistence en contexte colonial. Pour le résoudre, le colonisateur semble suivre trois grands systèmes :

1) La négation totale de l’Autre (destruction et/ou ignorance complète de ses valeurs)
2) Le respect total de l’Autre en laissant subsister la quasi-totalité des règles qui le régissent ; entre ces deux positions
3) L’acceptation de l’Autre, qui passe par l’admission de certaines de ses coutumes, soit pour à terme l’assimiler, soit pour créer un système entièrement nouveau, sui generis, à partir de la combinaison des deux cultures

Cette recherche entre dans le cadre d'une collaboration scientifique au programme de recherche de la MSH de Montpellier : « Dynamiques des interactions euroméditerranéeennes », axe : Altérités culturelles.

 

La prochaine recherche, à plus long terme, concernera l’histoire de la gestion de la nature aux colonies, prémisses d’un développement durable ? La colonisation représente un exemple rare d’une mainmise de l’État sur la stratégie d’exploitation de la nature car, en plus des terres achetées ou confisquées plus ou moins légalement aux autochtones, le colonisateur prétend être subrogé, du fait de l’application du principe du domaine éminent, aux droits des anciens souverains sur les eaux, les rivages, les chemins et forêts. Sur ces terres, après la phase de conquête militaire, dévastatrice pour la nature, suit une phase de mise en valeur, très encadrée par la loi et qui repose sur l’action des grandes compagnies qui reçoivent d’importantes concessions de terres (« grande colonisation ») puis surtout sur celle des colons (« petite colonisation »).

En plus du droit d’exploiter la terre, l’État concède aussi le droit de chercher des métaux précieux ou encore celui de profiter des forêts. L’étude de la relation droit et environnement dans le cadre colonial a le mérite d’offrir un terrain riche en enseignement quant à l’action de l’État et des régimes autoritaires sur l’évolution de l’exploitation et de la conservation de la nature.

 

contacts Contact :

Dominique Taurisson-Mouret

 

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