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Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles
UMR8183 Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) - UMR8085 Laboratoire PRINTEMPS (Professions, Institutions, Temporalités)
5 avril 2012
Nathalie Gourmelon (Ecole nationale d'administration pénitentiaire), Francis Bailleau (UMR8183 Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, CNRS : Ministère de la Justice / Université Versailles St-Quentin) et Phliip Milburn (UMR8085 Laboratoire PRINTEMPS, CNRS / Université Versailles St-Quentin) ont réalisé, pour la Mission de recherche droit et justice, une recherche sociologique sur les établissements privatifs de liberté pour mineurs. Cette recherche de deux ans étudie et compare le fonctionnement institutionnel et les relations professionnelles au sein de ces différents établissements : Centre Educatifs Fermés (CEF), Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM), Quartiers Mineurs en Maison d’Arrêt (QM).
Les chercheurs ont débuté leur analyse par une observation rigoureuse de deux EPM. Ils ont ensuite souhaité mener des explorations approfondies dans deux CEF, puis vers deux autres EPM et deux QM. L’idée était, d’une part, de mieux cerner les spécificités et les transversalités entre les différents EPM et, d’autre part, de saisir les concordances et différences entre leur fonctionnement et celui des autres types d’établissements.
Les EPM ont été élaborés autour de textes réglementaires qui conditionnent et contraignent le fonctionnement institutionnel autour de règles, d’organisation, de statuts, de bâtiments, de moyens financiers, etc. Cependant, les pratiques qui s’ensuivent s’intègrent au contexte institutionnel davantage qu’elles n’en appliquent mécaniquement les principes.
Les EPM rassemblent en leur sein des agents pénitentiaires, des enseignants, des professionnels de santé et des personnels éducatifs spécialisés. La mise en commun de leurs savoirs dans un espace institutionnel partagé représente un enjeu, voire un défi, qui constitue un questionnement majeur pour l’analyse sociologique. Différents locaux ont été aménagés pour accueillir les activités scolaires (le « pôle socio-éducatif »), les ateliers, les activités sportives, le parloir et le « pôle santé ». A cela s’ajoutent des locaux administratifs. Les différents services se distribuent dans cet espace, le pôle « socio-éducatif » étant dédié à l’école et à la médiathèque, et celui de la santé à l’UCSA (Unité de consultations et de soins ambulatoires) pour les aspects somatiques et au SMPR (Service médicopsychologique régional) pour la dimension psychologique et psychique. Ces services sanitaires relèvent des Centres hospitaliers mais sont spécialement affectés en établissements pénitentiaires. Les agents pénitentiaires et les personnels éducatifs sont, pour leur part, principalement affectés dans les espaces de détention (unités) pour un suivi des mineurs au quotidien.
Les EPM étant des prisons, c’est l’administration pénitentiaire (AP) qui conserve le contrôle général de l’établissement. Les directeurs/trices d’EPM occupent une position hiérarchique sur les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et de l’Éducation nationale. Ceux-ci sont dirigés par des directeurs/trices de service dépendant également de leurs administrations respectives. Quant aux services de santé, ils conservent une indépendance vis-à-vis de l’AP. Ils sont invités et non soumis à son autorité.
Dans les CEF et les QM, les enjeux se jouent différemment même si, dans les deux cas, ces établissements restent des lieux de privation de liberté destinés aux mineurs délinquants.
Les CEF sont des établissements à caractère principalement éducatif où les jeunes sont retenus au titre de leur contrôle judiciaire. Ces centres dépendent de l’administration de la PJJ. Le personnel qui y intervient est essentiellement composé d’éducateurs/trices, (PJJ ou diplômés d’Etat). Leur fonction consiste à assurer un suivi pédagogique et social, mais également à veiller à ce que les jeunes respectent leur contrôle judiciaire et les consignes de sécurité. Mais au-delà du dispositif éducatif, l’établissement est dépourvu des moyens actifs de surveillance propres à l’institution carcérale. Cette différence majeure permet de sonder les différences de techniques professionnelles entre celles qui prévalent dans ces centres et l’action éducative en milieu carcéral.
Les QM constituent des dispositifs bien rodés au sein des prisons, puisqu’ils accueillent des mineurs depuis près de deux siècles. Ils sont situés au sein des prisons mais les mineurs sont isolés des majeurs (sauf pour les jeunes filles incarcérées dans les quartiers pour femmes). Les surveillants sont les seuls adultes qui encadrent les jeunes en détention. Au fil des ans, des services de scolarité et d’action éducative sont venus se greffer au QM pour assurer un complément de prise en charge mais ils restent des prestataires extérieurs, dont les interventions ne sont pas soumises aux exigences de la vie carcérale. Ce statut d’invités n’exclut toutefois pas des interactions professionnelles qui se concentrent sur les réunions plurielles qui réunissent les quatre mêmes services qu’en EPM (pénitentiaire, PJJ, Education nationale, santé).
Pour effectuer cette étude, les chercheurs ont mené une série d’entretiens formels et approfondis auprès des personnels. Ils ont également assisté à des réunions réunissant les agents des cinq services intervenant en EPM. La démarche consistait à mettre en relief les particularités des différents établissements et à analyser les enjeux principaux qui traversent les sites.
L’analyse s’est concentrée sur les enjeux inhérents aux EPM. Il est important de souligner le caractère extrêmement hétérogène des réalités spécifiques à chaque EPM, malgré l’homogénéité des cadres réglementaires et des formes architecturales. Cette hétérogénéité tient à des effets spécifiques à chaque établissement dans son environnement, qui ont généré, au fil des années, une dynamique d’établissement propre.
Ces établissements respectent certaines règles juridiques communes à tous les établissements de l’administration pénitentiaire. Ces établissements ont été conçus pratiquement au niveau politico-administratif en opposition à deux autres types d’équipement du Ministère de la Justice. Pour la PJJ, il s’agissait d’adapter au cadre contraignant d’une prison les pratiques éducatives telles qu’elles pouvaient être assurées dans les foyers. Pour la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP), il convenait de penser une détention où les contraintes sécuritaires et disciplinaires propres à ces lieux n’entreraient pas en conflit avec des visées éducatives conformes à la nécessaire rééducation en milieu privatif de liberté de jeunes délinquants, afin d’éviter la récidive mais aussi de mettre les jeunes détenus à l’abri de tout contact avec des majeurs détenus.
La prise en compte de cette double exigence s’est matérialisée dans la formation d’un binôme associant en permanence, dans la détention, un éducateur de la PJJ à un surveillant. De plus, pour consolider la rupture avec les QM, une nouvelle architecture pénitentiaire a été mise au point par deux cabinets d’architectes où les principaux éléments physiques de sécurité (murs, miradors, quartier disciplinaire, projecteurs, barbelés, etc.), étaient soit en retrait, soit supprimés. Prenant appui sur ce modèle architectural, une relation renouvelée avec l’Education nationale et la Santé s’est progressivement construite. Dans ce nouveau cadre, les éducateurs ont été confrontés à des pratiques professionnelles contre lesquelles ils s’étaient forgés un savoir faire propre à partir de 1945. Et, pour une majorité des personnels de la PJJ, la mise au point de ces nouvelles pratiques et l’investissement dans ces nouveaux établissements pénitentiaires ont été vécus comme un retour en arrière. De nombreuses voix se sont élevées contre ce projet. Cet investissement des EPM par des professionnels éducatifs, en position renforcée par rapport aux QM, a également obligé les personnels de l’AP à modifier en profondeur leur mode de fonctionnement, puisqu’ils sont obligés, dans ces EPM, de travailler sous le regard permanent d’autres professionnels.
Cela est particulièrement visible lorsque l’on s’intéresse aux problèmes de discipline, de sanction, etc. : c’est là que les oppositions les plus marquées se font jour entre les personnels éducatifs et les surveillants, présents conjointement au sein de l’EPM.
Cette fragilisation des repères professionnels des deux principaux corps appelés à coopérer au sein de l’EPM s’exprime différemment au sein des quatre établissements considérés. Il est possible, afin d’avoir une vue d’ensemble du fonctionnement et de comprendre les différences, de retenir quatre attitudes types des personnels de l’AP et de la PJJ au sein des binômes : adhésion, retrait, contestation, confusion. Ces quatre attitudes ne se rencontrent jamais à l’état « pur » parmi l’ensemble des personnels AP ou PJJ de l’un des quatre établissements et elles peuvent également varier momentanément dans le temps : au moment de l’ouverture, suite à un incident important ou à un changement de direction, en vitesse de croisière, etc. Chacune de ces attitudes au sein du binôme s’exprime différemment selon les personnels considérés.
Pour comprendre ces attitudes, il faut les mettre en relation avec des facteurs internes ou externes qui permettent d’en comprendre la logique. Il est ainsi frappant de constater dans les quatre EPM visités, le poids des conditions d’ouverture dans le fonctionnement actuel. Ces histoires permettent de comprendre comment à partir de règles semblables fixées au niveau national, d’un personnel recruté dans les mêmes viviers, d’un organigramme commun, chaque EPM a mis au point sa propre équation de fonctionnement tout en respectant dans ses très grandes lignes les directives nationales. Cette équation colore fortement chacun des établissements au point que, en dehors des règles juridiques régissant le fonctionnement et le recrutement des personnes détenues, la question peut être posée de leur appartenance à un même modèle. Il n’en reste pas moins que des logiques partagées se retrouvent dans les établissements étudiés.
Alors que les EPM sont conçus comme des établissements carcéraux à vocation éducative, les services de la PJJ sont mis dans une position institutionnelle et professionnelle qui ne leur permet guère de développer des outils spécifiques à ce contexte qui s’avère fort contraignant. Leur activité est écartelée entre la mise en œuvre d’activités pédagogiques, la préparation à la sortie et la relation au quotidien avec les jeunes. Le binôme a été élaboré comme un levier permettant d’articuler les logiques carcérales et éducatives. Il a sans doute permis un rapprochement entre surveillants et éducateurs mais si les relations professionnelles entre les agents des deux corps (AP et PJJ) sont globalement pacifiées, il subsiste une défiance mutuelle entre les logiques institutionnelles de chacun. En réalité, le binôme se concentre sur la régulation de la vie quotidienne des détenus, ce qui représente un élément central de la logique carcérale et un aspect secondaire de la logique éducative, plus préoccupée du lien avec l’extérieur et de la préparation à la sortie.
L’hybridité carcérale/éducative fondatrice des EPM apparaît ainsi assez problématique dans la mesure où elle ne permet en réalité à aucune des deux logiques institutionnelle ou professionnelle de se développer pleinement. D’une certaine manière, CEF et QM sont bien moins confrontés à ce type de difficultés. Si le CEF a clairement une dimension contraignante, il est néanmoins placé sous le signe de l’action éducative, aussi bien pour les juges que pour les personnels de ces centres, mais aussi pour les jeunes qui s’y trouvent.
Quant aux QM, leur logique carcérale est clairement affirmée auprès de tous les acteurs, même si les activités ne sont pas toujours différentes de celles qui prévalent en EPM. Pourtant, paradoxalement, la rigidité des logiques de sécurité semble parfois moindre en QM par rapport à certains EPM dans lesquelles les mesures semi-disciplinaires et le système différencié sont parfois mis en œuvre de manière beaucoup plus systématique et constitue une préoccupation dans les relations entre personnels et avec l’institution.
Il apparaît en tout état de cause une logique d’établissement qui combine une pluralité de facteurs. Outre les choix opérés pour telle ou telle pratique (régime différencié, prévention du suicide, installation de caillebottis, etc.), un certain régime relationnel s’instaure au sein de l’EPM entre les différents intervenants et se maintient souvent dans le temps, y compris lorsque le personnel change. Une autre explication des différences observables entre EPM réside dans des effets locaux. Le taux d’occupation est un élément important en la matière. Le type de public qui est accueilli au sein de l’EPM est aussi un élément non négligeable en la matière. La personnalité des agents de direction est également décisive pour initier un certain nombre de modalités générales de fonctionnement au sein des EPM. La question de l’architecture générale des EPM a également été envisagée comme critère de différenciation entre eux. Les deux configurations architecturales observées présentent des différences notables en termes de dynamiques de surveillance. Toutefois, cette architecture ne semble pas induire de manière sensible des configurations spécifiques en matière de relations institutionnelles et de pratiques professionnelles.
Les analyses réalisées montrent la difficulté inhérente aux modalités de combinaison de l’éducatif et du carcéral. On peut situer ces difficultés à trois niveaux. Le premier relève des dynamiques institutionnelles. Elles font entrer en collision les logiques carcérales et éducatives (y compris scolaires) par les temporalités différentes (au niveau du quotidien et de la durée du séjour), par les impératifs de sécurité et de discipline fixés par la logique pénitentiaire, ou par la simple définition des situations qui peuvent faire l’objet d’interprétations concurrentes.
La seconde dimension est professionnelle : le sens que les agents qui assurent la prise en charge des jeunes détenus donnent à leur intervention est différent selon leur corps d’appartenance. Si le scolaire et le médical sont bien repérés et isolés en milieu carcéral, l’éducatif et le pénitentiaire sont inscrits en concurrence au sein des EPM. Les valeurs spécifiques de leurs interventions se superposent dans un même espace/temps, où éducateurs et surveillants enchâssent leur action. Le brouillage des missions induit un brouillage du sens de la présence en détention. Ceci n’apparaît pas dans les CEF et les QM où l’intervention professionnelle majeure est bien marquée.
En EPM, la multiplicité des registres d’intervention des éducateurs, entre partage du quotidien et activités culturelles et techniques, entre entretiens personnels et préparation d’un projet de sortie, n’offre sans doute guère de cohérence dans la mesure où ces registres se développent dans un cadre carcéral sans cesse rappelé par le régime de détention, la présence des surveillants et la discipline carcérale.
Le troisième niveau de difficultés repose dans le sens donné au séjour des mineurs dans l’un de ces établissements.
Le CEF impose un contrôle judiciaire qui contraint le jeune au séjour permanent dans le centre. Si cette privation de liberté peut être en partie vécue comme une sanction, le sens donné au séjour par les personnels des CEF, quels que soient leurs méthodes et leurs principes d’action, participe d’une réponse éducative, avec pour objectif l’amélioration de son sort, que le jeune y adhère ou non. Le séjour en QM apparaît comme une peine, une sanction qui se traduit par l’enfermement provisoire et la dureté de la vie pénitentiaire. Le rôle du service éducatif consiste alors à tenter d’éloigner le jeune de la sanction après qu’elle a été subie et d’éviter d’en être à nouveau l’objet.
Les EPM se situent donc à mi-chemin entre ces deux dispositifs de privation de liberté. La tension entre le carcéral punitif et le pédagogique éducatif qui n’apparaît pas comme l’objet premier du séjour mais en représente une dimension omniprésente. Cette identité incertaine et hybride tend de la sorte à faire de l’EPM un dispositif intermédiaire entre le CEF et le QM vers lequel seront dirigés les mineurs qui ne s’acclimatent pas à l’EPM et y posent des problèmes de comportement jugés insurmontables. Aussi la question des « transferts » constitue-t-elle un sujet de tension latente entre les agents de l’AP et ceux de la PJJ, car elle consacre un régime carcéral pur qui souligne l’échec de l’action éducative menée au sein de l’EPM. Il tend à résulter de ceci un système de filière graduée des instruments de traitement pénal des mineurs, où se succèdent CEF, EPM puis QM. Si ceci ne correspond pas au parcours réel de tous les jeunes, ce système semble participer d’une représentation partagée par l’institution, les personnels et les jeunes, peu importe qu’ils le souhaitent ou le critiquent.
Comment apprendre à gérer cette crispation sur une identité professionnelle menacée par la présence, dans un lieu clos, de l’autre ? Comment accepter de travailler différemment sous le regard d’un autre professionnel sans perdre son identité mais aussi sous le regard des jeunes détenus qui sont également prompts à renvoyer chacun à son rôle traditionnel ? C’est le défi que doit affronter le binôme. Il ne pourra être relevé que si les deux administrations sont en capacité d’assurer une réelle formation professionnelle à ces personnels travaillant en EPM. Il faut également que les administrations centrales et les directions de ces établissements tiennent compte des difficultés majeures inhérentes à ce type de tâche : une population fragilisée de jeunes délinquants à gérer, un collectif pesant, un espace clos, une proximité imposée aux jeunes détenus, une tension permanente, une non maîtrise de l’amont et de l’aval du séjour en détention, des circulations nombreuses à surveiller, des activités, des occupations à partager avec les jeunes détenus, une proximité relationnelle avec les jeunes détenus versus un rôle de surveillance et de sanction.
Contact :
Francis Bailleau, directeur de recherche CNRS
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