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Police et minorité visible : les contrôles d’identité à Paris

UMR8183 Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

3 septembre 2009

 

La police contrôle au faciès : voici une assertion tant répétée qu’elle ne saurait souffrir la moindre contradiction. Deux chercheurs du CESDIP, Fabien Jobard et René Lévy, ont souhaité confronter cette conviction à des données quantifiées, à même de mettre en lumière les pratiques policières plus souvent supposées que réellement documentées.

La difficulté majeure qui s’oppose à la volonté de connaissance sur ce sujet consiste à réunir un volume satisfaisant de contrôles effectués par les policiers. Comme en toute enquête quantitative, il s’agit donc de rassembler un nombre suffisant de contrôles pour effectuer des analyses qui ne se limitent pas à quelques tris à plat des données, mais qui se prêtent au jeu des tris croisés ou des analyses multivariées.

La section Justice Initiative de la Open Society avait déjà lancé une étude similaire dans le métro de Moscou. Elle a souhaité conduire une enquête comparable sur la France, et s’est adjoint à cette fin le concours des deux chercheurs du Cesdip, sous la supervision technique de John Lamberth qui avait mis en évidence le caractère impropre des données du recensement pour conduire des analyses de la discrimination (« profiling ») aux Etats-Unis.

Point crucial de l’enquête : quelle population de référence ? Prendre la population tirée des recensements nationaux est un non-sens car elle est trop éloignée de celle qui se présente aux policiers sur les lieux de contrôle. Autre difficulté, et non des moindres : observer le comportement des policiers sans le modifier, c’est à dire sans se faire repérer d’eux.

Après avoir sélectionné 5 lieux parisiens (2 à Châtelet et 3 à Gare du Nord) où l’on observe des contrôles de police fréquents ou, du moins, plus fréquents qu’ailleurs, il fallait isoler des variables pertinentes pour l’analyse : catégorie d’âge, sexe, couleur de peau, apparence vestimentaire, type de sacs portés (un sac lourd ou volumineux étant susceptible de susciter la curiosité policière).

En ce qui concerne les contrôles, les enquêteurs (le plus souvent des femmes), travaillaient par paires sur le mode suivant :

 

Un questionnaire permettait ensuite aux enquêteurs d’interroger la personne contrôlée pour savoir à quelle fréquence elle disait faire l’expérience des contrôles de police, quel jugement elle portait sur le comportement des policiers pendant le contrôle et quelle réaction émotionnelle le fait d’être contrôlée entraînait chez elle.

A l’issue de l’enquête, ont été ainsi collectées les caractéristiques d’environ 38 000 passants sur les différents lieux et de 525 contrôlés, inégalement répartis selon les lieux. Pour déterminer s’il y a discrimination, les caractéristiques des personnes contrôlées ont été comparées à celles des personnes présentes sur les lieux aux mêmes tranches horaires, selon la technique du odd-ratio, qui permet de dire la proportion de telle caractéristique chez les contrôlés au regard de la proportion de la caractéristique chez la population disponible au moment du contrôle.

 

Les résultats obtenus indiquent un écart considérable entre la composition de la population contrôlée et la composition de la population présente sur les lieux. Cet écart concerne en premier lieu le sexe, les hommes étant bien plus contrôlés que les femmes. Les jeunes sont eux aussi surcontrôlés, quelle que soit leur part dans la population de départ. Enfin, l’écart est également patent en ce qui concerne les minorités visibles, quelle que soit leur part également dans la population disponible. Ainsi, si à la descente du Thalys on ne trouve que 7,5% de Noirs, la proportion de Noirs contrôlés y est de 31% de la population totale. A la Fontaine des Innocents, ils constituent 30% de la population de départ, mais 62% de la population contrôlée. Pour résumer, les Noirs ont plus de risques d’être contrôlés que les Blancs au regard de leur part dans la population disponible. Il en est de même pour les Maghrébins.

Les choses se compliquent à partir du moment où l’on considère l’apparence vestimentaire. Sans surprise, les tenues de ville ou de bureau (« business ») et les tenues « normales, décontractées » (« casual ») sont peu contrôlées au regard de leur part dans la population présente. En revanche, les « tenues jeune » type hip-hop, gothique, tektonik, etc. crèvent le plafond. Ces odds-ratios sont même supérieurs à ceux que l’on tire de la seule variable d'apparence physique.
Est-ce à dire que l’apparence vestimentaire est plus prédictive du contrôle d’identité que l’apparence raciale ? Il est difficile de le dire sur la foi de la seule comparaison odds-ratios par odds-ratios ou de l’emploi de techniques visant à neutraliser l’influence d’une des deux variables (techniques de régression logistique).

Il faut donc s’en tenir là : les policiers sur-contrôlent une population caractérisée par le fait qu’elle est masculine, habillée de manière typiquement jeune et issue de minorités visibles. Par ailleurs, le fait de déambuler avec un sac, quel qu’il soit, n’est pas un motif de contrôle : en effet, le risque d’être contrôlé est plus grand lorsque l’on se promène sans sac. D’autre part, la majorité des contrôles ne débouche pas sur une action policière de plus grande ampleur : seuls 15% des contrôles ont entraîné une conduite au poste.

L’effet des contrôles sur les populations contrôlées n’est pas uniforme. Alors qu’en règle générale, les contrôlés ont qualifié de « poli », « respectueux » et « neutre » le comportement des policiers à leur égard, les Noirs et les Arabes interrogés ont exprimés des sentiments fortement négatifs par rapport à ceux exprimés par les Blancs. Aussi, il est évident que le contrôle d’identité a des conséquences différenciées sur la façon dont il est perçu, sur la façon dont il participe au jugement rendu sur la police, en un mot sur sa dimension symbolique.

 

Cette enquête a bénéficié d’une attention médiatique très forte. Présentée avant publication à la Préfecture de police, le Préfet a souligné l’intérêt d’une étude portant sur les pratiques de ses agents, intérêt accru par le fait que les directeurs de police ne disposent eux-mêmes pas de telles données, car les policiers ne sont pas amenés à documenter les contrôles préventifs qu’ils effectuent :

 

Les syndicats de police et de nombreuses associations ont également réagi, de manière différenciée selon les organisations.

L’ampleur de ces réactions montre l’apport des données tirées de recherches indépendantes sur l’action des forces de police et, au-delà, des agents publics. Données produites par la recherche, c’est-à-dire soumises à des protocoles scientifiques (même si toujours perfectibles) et au jugement préalable des pairs.

 

contacts Contacts :

Fabien Jobard
René Lévy

 

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