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Les Ecoles, Instituts et Centres français de recherche à l’étranger

Les différentes formes de mobilité à l’étranger

 

 

La procédure qui préside aux mobilités des chercheurs et des ITA à l’étranger dépend du statut de l’Ecole, de l’Institut ou du centre français de recherche à l’étranger. L'INSHS tient à ce que ces mobilités s’inscrivent dans des programmes de recherche soutenus par l'institut. Elles supposent l’accord préalable de l'institut conformément aux règles en vigueur au CNRS et l’examen du projet par le Comité national de la recherche scientifique. Aucune mobilité (pour les chercheurs comme pour les ITA) ne peut dépasser quatre années de façon continue à l’étranger. Les enseignants-chercheurs ont accès à des offres de mobilité spécifiques. Le personnel CNRS à l’étranger dépend administrativement de la délégation régionale du CNRS de Paris MIchel-Ange.

 

Affectation

Si le centre dispose d’une structure opérationnelle de recherche, les chercheurs y sont affectés directement par l'institut. Ils continuent d’être rémunérés par le CNRS conformément aux dispositions prévues par le décret de 1967 relatif à l’expatriation des fonctionnaires français.


Détachement

Le détachement suppose que le chercheur soit complètement pris en charge sur le plan administratif et financier par l’organisme d’accueil. C’est le cas des postes à l’étranger rémunérés par le ministère des Affaires étrangères ou le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche dans les grands établissements français à l’étranger. L’acceptation dépend de procédures externes au CNRS. Toutefois, le détachement suppose un accord de l'institut, qui sollicite l’avis des directeurs d’unités.

 

Mise à disposition

A la différence du détachement, quand le CNRS met un chercheur ou un ITA à disposition d’un organisme qui lui est extérieur, il continue à relever administrativement du CNRS, qui le rémunère à l’étranger conformément aux dispositions du décret de 1967. Les chercheurs ou les ITA qui désirent être affectés dans une UMIFRE du CNRS et du MAE, qui n’est pas pourvue d’une structure opérationnelle de recherche, sont mis à disposition de l’UMIFRE.

 

Délégation

Depuis 2007, l'institut soutient les délégations des enseignants-chercheurs dans les centres français à l’étranger. Cette procédure respecte le calendrier et les procédures normales des délégations qui lient le CNRS aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les conditions de délégation à l’étranger sont régies par le décret de 1967.

 

 

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