Laboratoires de l’INSMI par régionChartes informatiques
Tout utilisateur de l’outil informatique doit respecter la (ou les ) charte(s) informatiques de ses tutelles. En particulier, la charte informatique du CNRS, associé au règlement intérieur des entités a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs en accord avec la législation, afin d’instaurer un usage conforme des ressources informatiques et des services Internet relevant du CNRS et le cas échéant d’autres établissements.
Une FAQ de cette charte permet d’éclairer certains points de ce texte.
Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter la législation française en particulier dans le domaine de la sécurité informatique, et notamment en ce qui concerne les pages personnelles :
la loi du 6/1/78 dite "informatique et liberté"(cf. http://www.cnil.fr/),
la loi du 04/08/1994 relative à l’emploi de la langue française (cf. http://www.culture.fr/culture/dglf/).
Licences
La problématique de la licence se pose rapidement à partir du moment ou on dépose sur un site (pages personnelles professionnelles ou site hébergé par un laboratoire) un logiciel, une bibliothèque ou même des documents.
Le CNRS, le CEA et l’INRIA se sont associés pour proposer une licence libre applicable au droit français : la licence CECILL.
Pour en savoir plus sur les licences, la page de wikipedia est intéressante.