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Le droit d’auteur

“L’auteur d’une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa 1er.” (Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle)

-  Présentation du droit d’auteur
Site réalisé par le CNRS : présentation synthétique sur le droit d’auteur, le nouveau régime des créations des agents publics, les aspects juridiques liés aux créations d’employés, à l’œuvre de collaboration, l’oeuvre collective et l’oeuvre composite, aux archives ouvertes et aux publications scientifiques et à l’oeuvre audiovisuelle.

- La propriété littéraire et artistique
Fiches pratiques sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en France et en Europe, réalisées par le Ministère de la Culture et de la Communication

- Le droit d’auteur sur internet
Rubrique juridique de l’Enseignement Supérieur (Educ’Sup) sur le site Educnet (Ministère de l’Education Nationale et Mininstère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche)

-  Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Fiches pratiques, réglementation, outils méthodologiques…, réalisées par le Ministère de l’industrie

- Principaux sites nationaux de référence
Sitographie des ressources juridiques, maintenue sur le site Educnet