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La protection des logiciels

La valorisation au CNRS ne se concrétise pas uniquement par le dépôt de brevet. En effet, les logiciels en tant que tels sont exclus, en Europe, de la brevetabilité et sont soumis au droit d’auteur.
- Vous trouverez sur le site de la Direction des Affaires Juridiques une présentation des méthodes de protection des logiciels

Dans l’hypothèse de la création d’un logiciel au sein d’un laboratoire, il faut prendre contact avec le SPV afin de procéder aux formalités de dépôt et élaborer une déclaration d’invention.

Word - 312 ko
déclaration de logiciel
Word - 292 ko
Mode d’emploi de la déclaration de logiciel

 

BON À SAVOIR :
 pack_icones La question de la protection des logiciels prend toute son importance lorsque le laboratoire participe à des collaborations avec des tiers, dans le cadre de contrats communautaires ou avec des industriels. Il est toujours nécessaire de protéger les travaux de l’unité avant de les partager.

 

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