Service partenariat et valorisation (SPV)
Brevets, logiciels, banques de données...
De l’invention vers le brevet...
Le SPV est le point d’entrée pour un laboratoire cherchant à valoriser une découverte de son laboratoire.
Ce contact permet de discuter en premier lieu de la finalité de la valorisation (premier examen par exemple de la brevetabilité de l’invention) et de connaître le contexte de la découverte (découverte au sein du laboratoire ou dans le cadre d’un contrat de recherche). Sauf stipulation contraire dans le contrat de recherche si la découverte a été réalisée conjointement avec un partenaire, les inventeurs du laboratoire élaborent donc une déclaration d’invention avec l’aide du SPV.
La rédaction de ce document est primordiale car il comporte les informations nécessaires à la Direction de l’Innovation et des Relations avec les Entreprises pour instruire le dossier et mandater, le cas échéant, un cabinet de propriété industrielle pour le dépôt d’une demande de brevet.
La rédaction du dossier se fait en concertation avec le SPV et est signé par le directeur du laboratoire et les inventeurs.
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TRÈS IMPORTANT
Une invention divulguée (séminaire, publication, thèse, web...) n’est plus protégeable par le droit des brevets : Penser à protéger avant de publier !
POUR EN SAVOIR PLUS.
La propriété intellectuelle et la valorisation, cliquer ici. (DIRE)
