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Le CNRS

Service partenariat et valorisation (SPV)

La collaboration de recherche

 

Le contrat de recherche

Le contrat de recherche est négocié par le service partenariat et valorisation (SPV) en collaboration avec le chercheur et le partenaire industriel.

Il comporte trois éléments obligatoires :

  • Le contrat : il définit l’objet de la collaboration, sa durée, les modalités financières. Il précise les conditions en matière de propriété intellectuelle et les obligations de confidentialité qui peuvent incomber aux chercheurs et/ou aux partenaires industriels.
  • L’annexe financière : elle traduit l’apport respectif des parties. Il convient de prendre en compte :
    - le coût des salaires des personnels de recherche, non-permanents et permanents,
    - le coût des équipements et de leur utilisation,
    - le coût des matériels et consommables,
    - les coûts d’infrastructure (frais généraux : fluides, électricité...),
    - les coûts de mission,
    - les frais administratifs (fixés par les tutelles de l’unité par les contrats quadriennaux).
  • L’annexe scientifique : elle détermine le programme de recherche qui est l’objet du contrat.

 

IMPORTANT.

 pack_icones Le contrat de recherche est signé par le partenaire et, pour le CNRS, par le délégué régional.
 pack_icones la politique industrielle au CNRS impose le principe de copropriété des résultats, avec un retour financier sur exploitation par l’industriel. Plus d’informations ici

 

Campus Gérard-Mégie
- Siège du CNRS -

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