Service partenariat et valorisation (SPV)
L’expertise ou consultance
Le contrat "Équipe-conseil"
Ce contrat sert de support juridique pour la fourniture de conseils par une équipe de laboratoire à un tiers, généralement un industriel.
Le conseil est une prestation purement intellectuelle, qui n’implique pas de travaux de recherche ou inventifs, mais qui s’appuie sur le savoir-faire de l’unité. Généralement, ce travail n’est pas réalisé en collaboration avec une équipe du partenaire.
La contrepartie du partenaire est principalement financière et doit être au moins égale à la totalité des coûts supportés par le laboratoire pour la réalisation de l’étude.
BON À SAVOIR
Au cas où le contrat Équipe-conseil mènerait à un dépôt de brevet, il est important d’en informer le SPV, car la propriété de l’invention devra faire l’objet d’une négociation ultérieure.
