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Le CNRS

Service partenariat et valorisation (SPV)

L’expertise ou consultance

 

Le contrat "Équipe-conseil"

Ce contrat sert de support juridique pour la fourniture de conseils par une équipe de laboratoire à un tiers, généralement un industriel.

- Le conseil est une prestation purement intellectuelle, qui n’implique pas de travaux de recherche ou inventifs, mais qui s’appuie sur le savoir-faire de l’unité. Généralement, ce travail n’est pas réalisé en collaboration avec une équipe du partenaire.

- La contrepartie du partenaire est principalement financière et doit être au moins égale à la totalité des coûts supportés par le laboratoire pour la réalisation de l’étude.

 

BON À SAVOIR
 pack_icones Au cas où le contrat Équipe-conseil mènerait à un dépôt de brevet, il est important d’en informer le SPV, car la propriété de l’invention devra faire l’objet d’une négociation ultérieure.

 

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