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Le CNRS

Aide à la recherche

 

Comité national

Le Comité National de la Recherche Scientifique

Le Comité National de la Recherche Scientifique

Mise en ligne, mai 2000

Bref historique

Le Comité national de la recherche scientifique (CN) est une assemblée de spécialistes scientifiques chargés d'évaluer leurs pairs ou leurs recherches. Il se distingue sur deux points des commissions qu'on trouve en Allemagne, en Suisse ou aux Etats-Unis : d'une part, ses membres sont, pour partie, élus, d'autre part, ses compétences ne se bornent pas à l'évaluation des travaux des chercheurs ou des laboratoires, elles s'étendent à la répartition des crédits et, dans une certaine mesure, aux décisions portant sur les orientations de la recherche.

En 1933, c'est le Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique (CSRS) qui tient ce rôle (il est composé de huit sections). En 1942, le CSRS est réformé par le gouvernement de Vichy et intégré au CNRS de Charles Jacob. Son rôle devient alors purement consultatif. En 1945, Frédéric Joliot-Curie, qui a pris le contrôle du CNRS à la Libération, reconstitue un Comité National de la Recherche Scientifique, cette fois-ci entièrement coopté (ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945). Conçu dans l'optique de la reconstruction et du redressement de la science française, ce "parlement de la science" fonctionne de manière interdisciplinaire.

En 1949, le Ministère de l'Education Nationale décrète un nouveau statut pour le CN : il "détermine l'activité scientifique du CNRS" et assume la "charge du développement et de l'organisation de la recherche".

En 1959, s'ajoute le contrôle de l'activité des organismes de recherche bénéficiant de subventions du CNRS, mais la mention de son rôle moteur pour l'activité scientifique disparaît : d'un point de vue strictement réglementaire, il perd du pouvoir.

La structure du CN varia de 1945 à aujourd'hui mais la cellule de base reste encore la section, qui regroupe les chercheurs par domaines scientifiques. Les sections sont composées de deux tiers de membres élus et d'un tiers de membres nommés par le Ministre, sur proposition du Directeur général du CNRS. Le nombre de sections du CN changea à plusieurs reprises : 30 sections en 8 groupes en 1945, 31 sections en 12 groupes en 1950, 32 sections en 1960 (fin des groupes), 35 sections en 6 départements en 1967, 41 sections en 1974, 45 sections en 7 départements en 1982 et 40 sections depuis 1991. Le calendrier du CN est divisé en deux périodes distinctes : il se réunit deux fois par an, au printemps pour examiner les candidatures et discuter de la promotion des chercheurs et à l'automne, en principe, pour parler des laboratoires et de projets scientifiques.

En 1982 (décret n° 82-993 du 24 novembre 1982), le Comité national de la recherche scientifique, placé auprès du CNRS, comprend des représentants élus des personnels de recherche : précédemment constitué de 41 sections, il est passé à 45 sections spécialisées par discipline mais sa composition englobe aussi trois commissions interdisciplinaires, 7 conseils de département, 6 comités de programmes et le conseil scientifique du CNRS. Ses compétences se sont élargies : il continue à évaluer le travail des chercheurs et les programmes de recherche, et, dorénavant il est chargé de procéder à l'analyse de la conjoncture scientifique et de ses perspectives.

Actuellement, c'est toujours le décret n° 82-993 qui régit le Comité national. Il est composé de 40 sections depuis 1991 (décret n° 91-178 du 18 février 1991 paru au J.O. le 19-02-1991 ; arrêté du CNRS du 18 février 1991 donnant la liste exacte des sections et arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au CNRS et relatif aux sections du CN concernées par l'activité de chacun d'eux).

 

Types et dates des archives

- Les archives du Comité National (CN) contiennent des documents datés entre 1930 et 1999.

- Ces archives proviennent de la Direction générale, du SGCN et de certains départements scientifiques, de dossiers versés par des membres du CN ou des laboratoires, du fonds documentaire sur le CNRS :

Procès verbaux (PV) des séances des commissions, dossiers généraux des sections, relevés de conclusion,

Bilans, rapports de conjoncture des sections,

Statistiques,

Documents de séance,

Elections : PV, feuilles de résultats, renouvellements, statistiques, nominations.

 

Références des fonds

(F : Centre des Archives Contemporaines à Fontainebleau, G : dépôt de Gif-sur-Yvette)

F - 780288 - art. 100-117 (1956-1965) - Plans d'équipement (1960-63), listes des demandes de subvention en matériel (1959-65).

F - 780305 - art. 2 (1969-1970) - PV de réunions des sections 2 à 31.

F - 780309 - art. 1-26 (1959-1968) - Rapports de conjoncture des laboratoires (1959-1966) sections 1 à 32, dossiers sur les sections (1960-1968).

F - 780318 - art. 1-256 (1930-1968) - Dossiers de demandes de subvention en matériel.

F - 780355 - art. 1-227 (1968-1971) - Dossiers de demandes individuelles de responsables de laboratoires en crédits de matériel, missions, vacations, postes de collaborateurs techniques.

F - 780358 - art. 49-74 (1967) - Sections de la commission du CN : PV de réunions, tableaux d'aides individuelles, correspondance, sections 1 à 31 (art. 49-54) ; dossiers du Bureau 2 E (art. 54-74).

F - 780360 - art. 1-10 (1966-68) - Attributions de crédits aux LA et ERA.

F - 790077 - art. 1-58 (1945-1972) - Rapports d'activité des formations de recherche, attributions de crédits (1945-1970), demandes individuelles de crédits, correspondance (écoles supérieures, facultés, laboratoires), élections et PV de séance du CN vers 1970, tableaux récapitulatifs des crédits (1970-1972).

F - 800284 - art. 101-102 (1947-1961) - PV des commissions par sections.

F - 810427 - art. 1-60 (1974-75) - Demandes individuelles adressées au CN.

F - 820432 - art. 2-8 (1978-1981) - Aides individuelles pour les formations de recherche SDV (sections 18, 24, 25, 28).

F - 820433 - art. 1-6 (1979) - Dossiers des sessions de printemps-automne 1979.

F - 820442 - art. 1-5, 12-22 (1978-1979) - Dossiers des formations (sciences sociales) et sections du CN (art. 1-5) ; demandes non retenues et aides individuelles 1979-1980 (art. 12-20) ; dossiers relatifs au CN 1978-1979, sections 32 à 40, crédits, tableaux des candidatures de chercheurs 1976-1979 (art. 21-22).

F - 820701 - art. 5 (1941-1976) - Documents sur le CN émanant de la DPAS : notes historiques 1941-1971, composition, membres, fonctionnement, évolution, notes ; listes des commissions (numéros, intitulés des sections, décrets correspondants) 1948-1971 ; brochures 1963-1976.

F - 820704 - art. 1-12 (1973-1978) - Sessions (sections 1 à 41), PV, comités permanents.

F - 830008 - art. 1-64 (1971-1979) - Dossiers du CN (SGISC : Secrétariat Général des Instances Scientifiques Consultatives) : tableaux d'aides individuelles par sections, PV de commissions des sessions 1971-1979 (art. 1-40) ; PV sessions automne 1974-printemps 1978, comités permanents, courrier SGISC, sectoriel chimie (art. 41-62) ; comité thermique (art. 63) ; SGISC (art. 64).

F - 830012 - art. 1-5 (1974-1978) - Session d'automne 1974 des sections 11, 13, 18, 19, 20, 22, 24, 26, 31 ; courrier divers 1978, PV.

G - 850164 SGCN - art. 1-11 (1973-1982) - Dossiers du CN (candidatures, renouvellement, promotions chercheurs, tableaux de situation des laboratoires, listes récapitulatives par laboratoires, postes créés libérés) et PV de séance des sections 1 à 36.

G - 850179 DPAS - art. 1-4 (1971-1981) - Listes d'attributions d'allocations de recherche et BDI 1971-1977 (art 1) ; documents préparatoires aux Directoires 1977-1982 (tableaux de propositions, promotions et nominations, médailles chercheurs) (art. 1-4) ; dossiers de gestion des chercheurs sections Biochimie, Interactions cellulaires, Psychologie 1974-1981 (renouvellements, promotions, propositions de médailles, PV) (art. 2-3).

F - 850505 - art. 21-25, 54-70 (1960-1977) - Dossiers du CN 1960, 1963, 1967, 1971, 1976, documentation générale (art. 21-25) ; PV 1965-1977 (art. 54-70).

G - 870081 SDV - art. 6-10 (1978-1980) - Dossiers des sections 20 à 29 (listings, projets de colloques, moyens).

G - 870124 SHS - art. 10-14 (1977-1984) - Dossiers de résultats des commissions automne 1977-1979 sections 31 à 41 (listings, tableaux, notes, PV) (art. 10-11) ; conventions de travail sections 32 à 45, budget 1984, comité sectoriel Humanités 1982 (art. 12-14).

G - 870154 SGCN - art. 1-11 (1979-1981) - Sessions des sections 1 à 41, comités sectoriels CHM, TOAE, SPI, MPB, Humanités, Sciences sociales, SDV.

G - 870162 SGCN - art. 1-19 (1979-1982) - CR des réunions des sections 30 et 31 (1979), 1 à 41 (1980-1982), comités sectoriels 1982, comités "ad hoc" 1980.

G - 870163 SCCN - art. 1-10 (1983-1984) - PV des réunions de sections 1 à 45 du CN, comités de programme, commissions interdisciplinaires, conseils de département (PV 1984).

G - 870164 SCCN - art. 1-10 (1982-1984) - CR des réunions des sections 1 à 45 de 1984 (comités sectoriels, commissions interdisciplinaires FAR, VAR, ISD), conseils de département (PV 1984).

G - 870166 SGCN - art. 1-5 (1984) - PV des sessions de printemps-automne 1984 (sections 1 à 48) et conseils de départements.

G - 870167 SGCN - art. 1-5 (1983-1985) - PV des comités PIR, PV des conseils de département, PV des sections 1 à 49 (sauf 32 et 46).

G - 870168 SGCN - art. 1-16, 23-25 (1974-1986) - Dossiers de Mme Niéva, Secrétaire Général du CN (SGISC) : directoire du CNRS 1974-1979 (PV de séances, tableaux de promotion chercheurs et évaluation de laboratoires) (art. 1-3, 23-24) ; PV comités sectoriels 1974-1978 (art. 4) ; comités ou conseils scientifiques du CNRS 1979-1985 (dossiers préparatoires, PV, schémas directeurs, convocations, médailles, politique scientifique, promotions chercheurs, CR de réunions, colloque Recherche et Technologie (art. 12-15, 24) ; PV des réunions de sections du CN et des commissions interdisciplinaires 1974-1984 (art. 6-11, 24-25) ; colloque 1984, bureaux 1985 (art. 16).

G - 880002 SGCN - art. 1-5 (1985) - CR des réunions des sections 1 à 46 et 49 de la session d'automne 1985.

G - 880007 SGCN - art. 1-22 (1982-1985) - Dossiers des sections 1 à 45 (art. 1-17) ; dossiers des conseils de département PNC, MPB, SPI, TOAE, CHM, SDV, SHS, jurys d'admission (art. 18-20) ; dossiers de conseils scientifiques 1982-1986 (art. 21) ; commissions interdisciplinaires FAR, VAR, ISD, AUS (commission 49) 1983-1985 (art. 22).

G - 890005 SGCN - art. 1-6 (1979-1988) - Dossiers des sessions des sections 1 à 45 du CN et des commissions interdisciplinaires ISD, AUS, FAR, VAR 1986 (art. 1-3) ; PIRSEM, PIREN, PIRTTEM, PIROCEAN, PIRMAT, PIRMED, PIRPSEV 1985-1986 et relevés de conclusion 1987-1986 (art. 4-5) ; conseils de département 1986, jurys d'admission 1986, conseils scientifiques 1979-1980, médailles de bronze 1986-87 (art. 5) ; pré-réunions des sections 1 à 45, 1987 (art. 6).

G - 890007 SDV - art. 15-27 (1979-1986) - Dossiers généraux de chercheurs examinés au CN automne 1983, printemps-automne 1984 sections 22 à 32 (listings, tableaux de promotions chercheurs, examen de laboratoires, PV) (art. 15-24) ; délégations, renouvellement de postes 1986 (art. 25) ; jurys de concours chercheurs 1986 (art. 26-27).

G - 900017 SDV - art. 1-22 (1985-1988) - PV du CN, sections 22 à 32.

G - 910007 SGCN - art. 1-14 (1987-1989) - Sessions des sections 1 à 45, relevés de conclusion, commissions FAR, VAR, ISD, AUS, conseils de département, jurys d'admission, concours ITA, statistiques.

G - 920035 SGCN - art. 1-40 (1972-1991) - PV de réunions 1979-1986, décisions instituant des commissions d'audition au sein des sections 1 à 41 (1982), sections 1 à 45 (1983-1986) (art. 1) ; dossiers de conseils scientifiques (1984-1990), PV 1983-1984, 1986, élections 1987 (art. 2-6) ; conseils de département (PV 1987-1990), comités de programme (1983-1985), commissions interdisciplinaires 1989-1990 (art. 7-8) ; jurys d'admission, élections, relevés de conclusion (1985-1990), sessions printemps-automne 1989-1991 sections 1 à 44 (art. 9-26) ; résultats des concours chercheurs 1990-1991 (art. 27-40).

G - 920045 SGCN - art. 1-169 (1975-1992) - Dossiers des cinq élections au CN (préparation, listes électorales, candidatures, matériel de vote, résultats, listes intermédiaires), bulletins officiels 1976, 1980, 1983, 1987, 1992, conseils scientifiques.

G - 930008 LABOS UPR 210 - art. 1-4 (1971-1989) - Documents relatifs à la commission interdisciplinaire ISD (1984-1991) (art. 1-3) ; documents de séances de la commission 14 chimie du solide et documents sur le CN dans le domaine de la chimie (1971-1989) (art. 4).

G - 930103 SGCN - art. 1-3 (1950-1992) - Elections du CN 1960-1992, sections du CN, Directoire, Comité et Conseil scientifique (textes réglementaires, statistiques et études, documents budgétaires et financiers), listes des membres 1987, 1991-1992, budget (art. 1-2) ; documents sur l'histoire du CN (étude du groupe CN pour le Cinquantenaire du CNRS, listes des membres depuis 1960, liste nominative des départs en retraite 1963-1986) (art. 3).

G - 930104 SDV - art. 1-3 (1988-1991) - Dossiers généraux des sessions de printemps-automne du CN sections 25, 26, 27 et 32 : exposés, rapports, CR de réunions, promotions de chercheurs et évaluation de laboratoires.

G - 930126 SPI - art. 6-10, 15-26, 30, 33-34, 49-59, 61-62, 80-92 (1976-1992) - Dossiers relatifs au CN (PV réunions de sections, courrier, listes électeurs, brochures).

G - 940026 MREN - art. 1-2 (1983-1991) - Dossiers examinés en commission interdisciplinaire VAR.

G - 940035 LABOS UPR 301 IHTP - art. 34 (1971-1978) - Dossiers du CN (copies) : PV de sessions.

G - 950018 LABOS URA 313 CESDIP - art. 226-233 (1969-1992) - Documents de séance section 37 Sciences du droit (rapports scientifiques, rapports de conjoncture, CR de session).

G - 950023 SDV - art. 4 (1993) - CR des sessions, sections 21 à 30 (doubles).

G - 960065 SDV - art 2-4, 7-8 (1989-1994) - Documents relatifs au CN sections 20 à 30, sessions de printemps-automne 1993-1994 (conseil de Département du 26 novembre 1993, correspondance...).

G - 970043 SDV - art. 1-3 (1994-1995) - Dossiers généraux de laboratoires examinés en sessions du CN : dossier Labintel, PV, relevés de conclusions, courrier, documents préparatoire (sections 24, 25, 27, 30).

G - 970049 LABOS URA 1012 - art. 1-9 (1990-1997) - Documents de séance relatifs à la section 33 (Formation du monde moderne).

G - 970065 SDV - art. 3 (1991-1994) - Dossiers généraux relatifs au CN sections 22 (Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens) et 23 (Génomes-structures, fonctions et régulations), sessions automne 1991 et automne 1994.

G - 990003 DOC - art. 1-3 (1959-1999) - Documentation sur le CN (1973-1999) (art. 1) ; rapports de conjoncture (1959-1996) (art. 2-3).

 

 

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