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Le CNRS

Service partenariat et valorisation (SPV)

Accord de secret / accord de transfert de matériel biologique

De quoi s’agit-il ?

Les accords de confidentialité et les accords de transfert de matériel biologique (ou Material transfer agreement) sont des outils simples et rapides à mettre en œuvre et qui permettent de garantir la protection de la propriété intellectuelle d’un laboratoire.

 

 

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