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Le CNRS

Service partenariat et valorisation (SPV)

L’accord de transfert de technologie

De quoi s’agit-il ?

Le transfert de technologie peut revêtir plusieurs formes, dont la principale est la licence accordée à un industriel pour l’exploitation commerciale d’un brevet déposé par le CNRS.

Un aspect moins connu est également le transfert de savoir-faire, c’est-à-dire la transmission d’informations techniques, généralement secrètes. Ceci se traduit par la signature d’un accord de transfert de savoir-faire qui implique la formation du personnel de l’industriel concerné.

L’objet de la rédaction d’un contrat est de :

- Conserver la paternité du chercheur sur l’invention ou le savoir-faire ;
- Déterminer les conditions du transfert (conditions d’utilisation par le tiers et conditions financières).

Pour l’élaboration de ces accords, il est impératif de contacter le SPV qui travaillera ensuite de concert avec la Direction de la Politique Industrielle (DPI).
Pour plus d’informations, cliquer ici.

 

 

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