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Le CNRS

Service partenariat et valorisation (SPV)

La procédure à suivre (sauf expertise)

De la négociation à la signature

Le SPV doit être contacté, si possible, avant toute négociation juridique et scientifique avec le partenaire industriel.

Une information rapide de nos services permet une défense plus efficace des intérêts du laboratoire et du CNRS, notamment en matière de propriété intellectuelle, mais aussi en matière financière.

Le SPV participe aux négociations et instruit le dossier afin de le présenter à la signature du CNRS.

Le contrat de recherche est signé par le partenaire et, enfin, pour le CNRS, par le délégué régional. (condition de validité de la convention de collaboration).

 

À NOTER
 pack_icones En cours d’exécution des travaux de recherche, il est utile de signaler au SPV l’obtention de tout résultat méritant une protection, en vue de son exploitation industrielle ou commerciale, y compris lorsque le CNRS ne sera a priori pas propriétaire.

 pack_icones À la fin du contrat, au moment du bilan final de la collaboration, le SPV peut vous assister pour tout projet de dépôt de brevet.

 

Campus Gérard-Mégie
- Siège du CNRS -

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