Les administrateurs ont approuvé les termes d'un accord en voie de conclusion concernant le 6ème PCRDT entre le CNRS et la Commission européenne. Dans le cadre de son programme d'audit, celle-ci avait procédé en 2008 à des audits financiers au CNRS, principal bénéficiaire du 6ème programme de subventions pour la recherche de l'Union européenne. Suite aux résultats de cet audit, un travail commun a été mené par la Commission et le CNRS afin de déterminer la nature et l'importance des cas de non-conformité relevés. Selon cette analyse, le CNRS devrait reverser à la Commission un trop-perçu d'environ 9,6 millions d'euros sur la période 2002-2012 au titre du 6ème PCRDT.
Le CNRS a par ailleurs mis en œuvre un Plan d'action pluriannuel afin de répondre au mieux aux exigences de l’ensemble des dispositions en vigueur. L'accord, intervenu au niveau des services opérationnels, fait actuellement l'objet de procédures d'approbation au sein des deux institutions.
Le conseil d'administration a également approuvé les décisions suivantes :
- la prise de participation du CNRS au capital de l'IEED PIVERT
- le projet de décision modificative n°2 ayant pour effet de porter le budget de l'établissement pour 2012 à 4.194.989.689 € hors taxes en recettes et en dépenses
- la démarche du Comité d'éthique tendant à ce qu'une réflexion globale sur la déontologie et l'intégrité en matière de recherche soit menée, dans le cadre des principes formulés dans la Déclaration de Singapour, à travers la mise en place d'une charte déontologique de l'évaluateur scientifique.
Ils ont par ailleurs bénéficié de l'intervention de Jules Hoffmann, Médaille d'or du CNRS et Prix Nobel de médecine 2011, qui leur a présenté ses travaux de recherche.
Une plateforme d'information intitulée INNOVATIONSEEDS a été créée dans le cadre du projet ECO-PRO financé par le volet Environnement du programme Coopération du 7ème PCRD. L'objectif de ce site destiné aux chercheurs, aux PME et au grand public, est de promouvoir les résultats des projets de recherche en éco-innovation. Il propose deux outils :
1. La bibliothèque virtuelle contenant des articles décrivant des projets soutenus ;
2. Le guide de financements qui répertorie les divers dispositifs (subventions, prêts, fonds d'investissement, etc.) intervenant sur tout le cycle de développement d'une innovation (R&D, démonstration, marché).
L'objectif de ce colloque, qui se déroulera les 15-16 novembre 2012 à Paris, est de réunir une communauté pluridisciplinaire (biologie, chimie, physique, mathématique, informatique) pour discuter de la question des marques épigénétiques et de leur "interprétation". Date limite de soumission d'une communication : 3 novembre 2012. Date limite d'inscription : 8 novembre 2012.
L'ANR, en association avec l'alliance ALLENVI, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE), organise le 8 décembre 2012 cette rencontre ouverte à un large public (élus, enseignants, scientifiques, ONG, associations, entreprises, décideurs...). Cette journée permettra de présenter un état de l'art des connaissances scientifiques dans le domaine environnemental, en s'appuyant sur les projets de recherche financés par l'ANR et le MEDDE depuis huit ans. Inscription gratuite mais obligatoire avant le 16 novembre 2012.
Ce colloque international propose de s'interroger sur l'imitation des modèles juridiques français au XIXe siècle en Europe. Il tentera de répondre à travers ce gigantesque processus de comparaison et de mimétisme à la question de savoir si ce processus se développe dans une logique de nationalisme juridique ou d'émergence d'un fonds juridique européen. Il aura lieu à Rennes les 14 et 15 novembre 2012. Date limite d'inscription : 2 novembre 2012.
A l'initiative du Centre de Coopération Universitaire Franco-Bavarois (CCUFB), cet appel à projets est ouvert à tous les établissements d’enseignement supérieur et instituts de recherche français et bavarois et s'adresse à toutes les disciplines. Le soutien comprend des aides à la mobilité pour les porteurs de projets, pour les post-docs et les doctorants, en France et en Bavière. Date limite : 15 novembre 2012
Le CNRS souhaite marquer son engagement à l’égard des agents recrutés en contrat à durée déterminée par l’adoption d’une charte. Elle se veut un document de référence pour leur assurer les meilleures conditions de travail et les aider à préparer leur avenir professionnel. Consulter la charte des CDD au CNRS.
Alain Eychène, directeur de recherche, est nommé délégué scientifique de l'INSB, responsable de la recherche sur le cancer, en remplacement de Urszula Hibner.
Xavier Morise, chargé de recherche, est nommé aux fonctions de directeur du Bureau du CNRS à Washington, en remplacement de Jean Favero.
Le décret ayant pour objet d’inscrire les techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaire, commun aux fonctionnaires de la catégorie B, vient d’être publié (décret du 17 octobre 2012). Il revalorise la carrière des techniciens de la recherche ainsi que celle des assistants ingénieurs à compter du 1er novembre 2012.
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