Le comité d’éthique du CNRS

Le COMETS, comité d’éthique du CNRS, est une instance de réflexion qui examine les questions éthiques soulevées par la recherche scientifique, dans ses pratiques, dans les situations nouvelles qu’elle fait naître, dans ses finalités. Il dégage, dans le domaine de l’éthique, les principes qui concernent les activités de recherche, les comportements individuels, les attitudes collectives et le fonctionnement des instances de l’organisme. Par ses avis, ses actions de formation ou de sensibilisation et ses interventions dans l’espace public, le COMETS attire l’attention de tous sur le juste équilibre entre la liberté de la recherche et les devoirs qui incombent aux acteurs de la recherche vis-à-vis du CNRS et de la société tout entière.

Mission

Le COMETS, comité d’éthique du CNRS, a pour missions :

• de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques suscitée par la pratique de la recherche sans occulter les finalités de cette dernière ;
• de dégager, dans le domaine de l’éthique, les principes qui concernent les activités de recherche, les comportements individuels, les attitudes collectives et le fonctionnement des instances de l’organisme ;
• de formuler des recommandations concernant la définition, la justification et l’application de règles relatives à l’éthique et à la déontologie de la recherche qui peuvent avoir trait aux rapports des personnels entre eux et avec l’organisme, à la communication scientifique interne et externe, et plus généralement à la responsabilité du chercheur devant l’organisme et devant la société, en particulier dans ses activités d’évaluation, de valorisation de la recherche et d’expertise ;
• de sensibiliser les personnels de recherche à l’importance de l’éthique de façon à garantir un juste équilibre entre leur liberté intellectuelle et leurs devoirs vis-à-vis du CNRS et de la société.

Le COMETS n’est ni un comité opérationnel d’éthique chargé de donner une accréditation à des projets de recherche, ni une instance de déontologie traitant des infractions aux règles d’intégrité scientifique. Il n’intervient pas dans les controverses scientifiques et ne statue pas sur des cas individuels (lesquels sont pris en charge au CNRS par le référent déontologie, le référent intégrité scientifique ou encore le médiateur).

COMETS, instance consultative

Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) est une instance consultative et indépendante dont les avis sont publics. Placé auprès du Conseil d’administration du CNRS, le COMETS traite des questions dont le saisissent le conseil d’administration, le conseil scientifique ou le président directeur général du CNRS. Il a en outre la faculté d’auto-saisine. Son indépendance lui permet d’aborder librement la portée éthique des grands enjeux liés à la recherche.

Ethique et intégrité

Le COMETS a été moteur dans la rédaction et la promotion de la « charte nationale de déontologie des métiers de la recherche » signée en 2015 par de nombreux organismes de recherche (CNRS, INRIA, INSERM… ) ainsi que par la CPU. Il a ensuite pris une part active dans la réflexion sur l’intégrité scientifique et la mise en place de l’Office d’Intégrité Scientifique (OFIS). Il est l’auteur du guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable » qui est maintenant commun au CNRS et à la CPU.
Ce guide est accessible sur le site du CNRS, de la CPU et du COMETS.

Fonctionnement

Le COMETS peut être saisi par le conseil d’administration, le conseil scientifique ou le PDG du CNRS. Il peut aussi se saisir de toute question qu’il estime pertinente.

Selon que la question posée est ponctuelle ou nécessite un travail approfondi, le COMETS met en place un groupe de travail qui propose un projet d’avis. L’avis est discuté et validé en séance plénière.

Le COMETS nourrit sa réflexion d’exemples concrets ; il se tient informé au plus près des chercheurs, des laboratoires et des différentes instances du CNRS (départements scientifiques, sections du Comité national, référents déontologie et intégrité scientifique, médiateur, etc.) ; il noue des relations suivies avec les acteurs de l’éthique, en France et à l’étranger.  

Les avis du COMETS, éventuellement assortis de positions divergentes, sont dans tous les cas motivés. Ils tiennent compte des règles juridiques existantes et s’appuient sur le respect des droits fondamentaux (notamment les droits de l’homme) ainsi que sur le refus de toute vision dogmatique. Ils sont rendus publics sur le site du COMETS.