Les mesures de loi d’urgence du 24 mars 2020 qui impactent le CNRS
CNRS
Publiée le 24 mars 2020, la loi d’urgence aborde la question de l’indemnisation des arrêts maladie.
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 prévoit que, de la date de publication de la loi, le 24 mars, jusqu'à la fin de la crise sanitaire, les arrêts maladie sont indemnisés dès le premier jour d'arrêt (suspension du jour de carence). Tous les arrêts maladie sont concernés et pas seulement ceux liés à la pandémie. Le jour de carence est maintenu pour les arrêts maladie antérieurs à la date du 24 mars 2020.
En parallèle, plusieurs ordonnances ont été promulguées pour assurer le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap, pour sécuriser la situation des étrangers après la fin de validité de leur titre de séjour, qui peuvent rester régulièrement sur le territoire pour une période de 90 jours.
Le dispositif juridique se met en place pour gérer la crise sanitaire. La DRH suit attentivement les nouvelles mesures dont nous nous faisons le relai auprès des services des ressources humaines en délégation.
