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CNRS_RA2013

POLITIQUE DE SITE, LA MONTÉE EN PUISSANCE Fortement engagé dans l’émergence de grands sites de recherche en France, le CNRS a signé en 2013 quatre nouvelles conventions de site avec ses partenaires de l’enseignement supérieur. En 2013, Clermont-Ferrand, Toulouse, Gre-noble et Rennes ont signé une « convention de site » avec le CNRS, prenant la suite de Bordeaux qui avait inauguré ce type de par-tenariat en 2012. Ces signatures témoignent d’une volonté forte de l’organisme d’aller au-delà des conventions bilatérales passées jusqu’à présent avec ses partenaires de l’en-seignement supérieur. Jean-Noël Verpeaux, directeur de la Direction d’appui à la structuration territoriale de la recherche (DASTR), explique que « ces conventions plus larges, plus stratégiques et plus ou-vertes sur la pluralité disciplinaire contri-buent à l’édification en France de grands sites de recherche visibles à l’échelle inter-nationale  ». UN PROJET SCIENTIFIQUE PARTAGÉ Le premier volet de la convention de site expose le projet de politique scientifique partagé par les établissements signataires. Organiser la recherche par une structu-ration des grands champs thématiques, développer de nouveaux partenariats ainsi qu’une politique internationale concertée, tels en sont généralement les grands axes. Par exemple, le premier item de la conven-tion de site « Grenoble Alpes » signée en juillet 2013, prévoit de développer les inter- actions transversales entre les laboratoires instrumentaux en physique (Synchro-tron, Institut Langevin, etc.) ainsi qu’avec d’autres laboratoires, dans une perspec-tive interdisciplinaire. La mise en oeuvre concrète de ces rapprochements fait l’objet du second volet des conventions. Pour Gre-noble comme pour les autres sites, la mise en place d’un processus budgétaire partagé ou la mutualisation de systèmes d’informa-tion constituent des ambitions affichées en commun. Les questions relatives à la valori-sation, la propriété intellectuelle ou à l’acti-vité contractuelle y figurent également. Pour le directeur de la DASTR, « cette pre-mière génération de conventions de site a permis aux acteurs de se rapprocher, de formaliser leurs collaborations et de faire émerger des points forts. C’est un processus qui prend du temps, pour faire converger tous les partenaires vers des orientations scientifiques et des processus de gestion dans un contexte où les ressources sont limitées ». Il convient de souligner le rôle déterminant dans ce processus des déléga-tions régionales et des directeurs scienti-fiques référents aux côtés de la DASTR. DES DISPOSITIFS POUR SOUTENIR CETTE POLITIQUE Cela étant, ces conventions ne sont qu’un des aspects de la politique de site conduite par le CNRS depuis plusieurs années. En interne, plusieurs outils « maison » ont également été infléchis dans ce sens. C’est notamment le cas du dispositif d’accueil en délégation qui permet chaque année à 500 enseignants-chercheurs de se consacrer exclusivement à la recherche au sein d’uni-tés liées à l’organisme. Depuis 2013, ces CONTRAT ET CONVENTION DE SITE, QUELLES DIFFÉRENCES ? La constitution progressive d’ensembles de recherche et d’enseignement supérieur passe par la signature de documents officiels dans lesquels les parties s’engagent à coopérer davantage à tous les niveaux. Le calendrier de signature des conventions de site du CNRS est lié aux vagues de contractualisation par le ministère qui a également fait évoluer ses anciens contrats quinquennaux d’établissement vers des « contrats de site pluriannuels » décrits dans la loi du 22 juillet 2013. Comment s’articulent ces deux documents ? Avec le contrat de site, l’État valide le projet stratégique de rap-prochement de plusieurs établissements et les grands axes de politique en matière de formation, recherche et valorisation ; il attribue des ressources pour sa réalisation. La convention de site, quant à elle, exprime la volonté de plusieurs opérateurs – le CNRS, des universités et des écoles – de définir et soutenir un projet commun comportant des aspects scientifiques mais aussi organisationnels. 50 2013, UNE ANNÉE AVEC LE CNRS postes sont répartis par site, pour soutenir la politique partagée avec les partenaires, et naturellement après expertise scienti-fique par le comité national de la recherche scientifique et les instituts. Concernant l’interdisciplinarité, levier structurant pour les sites, onze projets exploratoires premier soutien (PEPS) de site ont été soutenus en 2013, notamment en Guyane, à Strasbourg, à Marseille ou encore en Lorraine. En ma-tière de politique internationale, la concer-tation s’est également accrue entre les par-tenaires des sites. Il s’agit de mieux faire correspondre les secteurs thématiques et les zones géographiques, de développer avec les partenaires les outils précieux que sont les LIA et les UMI ou encore de mettre en place des cellules communes d’aide au montage de projets européens. Enfin, Jean- Noël Verpeaux rappelle que « le CNRS s’est aussi largement investi auprès des universi-tés dans le cadre du programme des inves-tissements d’avenir (PIA) et continuera à le faire lors de la prochaine vague d’appels à projets ». DE NOUVELLES PERSPECTIVES À L’HORIZON 2014 Une dynamique pleinement en phase avec la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 qui de-mande à tous les établissements d’ensei-gnement supérieur et de recherche de faire partie d’un regroupement d’ici le 22 juillet 2014. Pour cela, plusieurs formules sont ouvertes : la Communauté d’universités et d’établissements (Comue) notamment pour les anciens PRES1, l’association (coordon-née par un des membres) ou la fusion. « Il est d’ailleurs prévu que le CNRS, comme les autres organismes, puisse être membre des Comue. Il le sera pour certaines d’entre elles, ce qui signifie que, pour la première fois, l’organisme entrera dans une struc-ture ayant statut d’université2 », conclut le directeur de la DASTR. 1 Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) automatiquement transformés en Comue par la loi du 22 juillet 2013. 2 Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).


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