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des AMP OSPAR désignées en haute mer. Ce travail collaboratif, appelé Processus de Madère, se traduit par l’organisation de réunions tous les deux ans et l’adoption, en cours, de dispositions collectives, partagées par les différentes parties prenantes. Compte-tenu des connaissances encore parcellaires dans ces zones, la désignation d’AMP en milieu profond est généralement motivée par des critères géomorphologiques : • Talus continentaux et canyons associés, • Monts sous-marins, • Dorsales océaniques. Qu’en est-il de la DCSMM ? Ces différents instruments s’appliquent dans des cadres réglementaires différents en fonction de la zone considérée : Cadre international : S’y appliquent les conventions des mers régionales qui mobilisent les instruments de type ZIEB, EMV et AMP. Les conventions de mer régionales (comme la Convention pour la Protection de l’Atlantique Nord-Est OSPAR) peuvent adopter des décisions juridiquement contraignantes. Par ailleurs, différents organismes régissent les activités qui se déroulent en haute mer : organisations régionales de pêche comme la Commission des Pêches d’Atlantique Nord-Est (CPANE), l’Autorité Internationale des Fonds marins (AIFM) ou l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Cadre européen : les directives Habitats-Faune-Flore et Oiseaux qui constituent le réseau Natura 2000 et la directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (pour cette dernière le périmètre d’application s’étend, pour la métropole, jusqu’aux 200 milles nautiques). Elles ont pour objectifs, pour Natura 2000, la protection de certains écosystèmes et d’habitats prioritaires désignés et pour la DCSMM, la mise en cohérence des activités avec les objectifs environnementaux des Plans d’Action pour le Milieu Marin (PAMM) et l’atteinte du bon état écologique. Cadre national : le code minier et le code de l’environnement régissent les activités qui se déroulent dans les eaux sous juridictions nationales (ZEE et Domaine Public Maritime). 6.1.2. Les outils volontaires Des scientifiques et des industriels ont mis en place différents codes de conduite visant le respect de l’environnement et des écosystèmes dans le cadre de leurs travaux de recherche, d’exploration et d’exploitation en mer (exemple des codes InterRidge et IMMS). Ces outils non réglementaires restent dépendants du bon vouloir des acteurs concernés (scientifiques et industriels) et reposent 78 La directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) impose à chaque État membre de l’UE d’élaborer une stratégie pour ses eaux marines (métropolitaines pour la France). Limitée aux eaux sous juridiction des Etats européens et ne concernant pas l’Outre-Mer, elle est difficilement applicable dans le cadre de l’exploitation des ressources minérales marines profondes. De plus, son application en milieu profond est difficile car les données et les connaissances actuellement disponibles sont trop éparses pour permettre d’évaluer l’état et les tendances d’évolution de ces habitats (cf. chapitre 4). Néanmoins, les principes et méthodes développés dans le cadre de la DCSM (définition d’un « Bon Etat Ecologique » à partir d’indicateurs et de descripteurs pour des régions marines spécifiques) pourraient être étendus dans des zones potentiellement riches en ressources minérales marines profondes. • • •


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