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essentiellement sur des principes généraux ou des recommandations. La mise en place de ces codes se fait à l’initiative d’un groupe d’entreprises, de scientifiques ou dans le cadre d’une convention de mer régionale (OSPAR par exemple) et leur mise en application n’est pas obligatoire. Ces codes peuvent néanmoins être utiles aux autorités concernées par l’évaluation des projets (Gouvernements, AIFM, etc.) et leur fournir un modèle pour la mise en place d’une législation juridiquement plus contraignante. L’AIFM met également en place des ateliers scientifiques associant les experts de sa Commission juridique et technique à des experts venus des milieux académiques. 6.1.3. Application des outils en domaine profond L’application de ces outils s’avère difficile en domaine profond notamment du fait du manque de connaissances fondamentales sur le fonctionnement des écosystèmes profonds mais également sur les méthodologies d’évaluation des impacts et du lien entre pressions et impacts. Les différents instruments présentés indiquent très souvent un objectif d’acquisition de connaissances prioritaire dans leurs objectifs généraux : l’AIFM en fait un point majeur dans le cadre des permis d’exploration, les AMP comportent des objectifs de recherche scientifique, la DCSMM identifie des besoins en termes d’acquisition de connaissances. 79 Figure 20 : Localisation des neuf zones témoins de préservation dans la zone de Clarion-Clipperton, dans le plan de gestion de l’environnement recommandé par la CJT (ISBA/17LTC/7) et adopté par le Conseil de l’AIFM. Expertise scientifique colective CNRS-Ifremer


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