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6.2.2. Procédure d’évaluation des impacts de l’exploitation des ressources minérales marines Dans le cadre d’un projet d’exploration ou d’exploitation, l’objectif d’une procédure d’évaluation d’impacts est d’établir un état initial et d’évaluer les impacts environnementaux des activités humaines (analyse des caractéristiques et de l’état écologique, analyse des pressions et impacts, analyse économique et sociale du projet et du coût de la dégradation, analyse des mesures de compensation / restauration). Pour pallier le manque de connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes profonds et sur les impacts potentiels de l’exploitation, la gestion de ces impacts doit se refaire de manière adaptative, et être réévaluée régulièrement en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques. Le cadre réglementaire associé aux projets d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales marines profondes dépendra de la localisation de la zone cible. Les projets devront se conformer soit aux réglementations nationales lorsque le chantier est situé dans une ZEE, soit aux recommandations publiées par l’AIFM lorsque la zone d’intérêt est située dans la Zone. Actuellement, le seul projet d’exploitation est mené par la société Nautilus Minerals Niugini Limited dans la ZEE de Papouasie Nouvelle Guinée. La procédure d’évaluation d’impact appliquée prend en compte les différentes phases d’existence d’un chantier d’exploitation : • Demande de Permis d’exploration (PER), • Demande de Permis d’exploitation, • Ouverture des travaux, • Fin des travaux, • Démantèlement, • Post exploitation. Les paragraphes suivants présentent la structure générale d’une procédure d’évaluation d’impact et les différents acteurs impliqués durant la procédure d’évaluation et d’attribution des permis. Ce schéma général pourrait servir de base à la définition d’une procédure spécifique à l’exploitation des ressources minérales marines. Structure d’une procédure d’évaluation d’impact Une procédure d’évaluation d’impact (EIS) rassemble généralement les éléments suivants : La description du projet ou cadrage préalable, de ses objectifs et de ses caractéristiques techniques. Une revue des réglementations en vigueur (conventions internationales, lois, décrets…) concernant potentiellement le projet. Une analyse de l’état initial (ou EBS : « Environmental Baseline Study ») prenant en compte différents compartiments des écosystèmes potentiellement impactés, basée sur une étude bibliographique enrichie de nouvelles données acquises suivant un plan d’échantillonnage clairement décrit : - le milieu physique : hydrodynamisme (courant, houle), bruit sous-marin ambiant, turbidité naturelle et fonds marins (sédimentologie, géomorphologie, etc.), - le milieu biologique : composition de la colonne d’eau, peuplements benthiques, poissons, cétacés, oiseaux marins (observations sur plusieurs cycles biologiques annuels, sur une aire d’étude pertinente pour le compartiment considéré), 82 • • •


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