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Un avis peut être demandé sur la qualité de réalisation et sur le contenu de la procédure d’évaluation d’impact environnemental. Cet avis nécessite une expertise scientifique pour chaque compartiment étudié (halieutique, benthique, physique, …) et pour chaque étape du projet. Pour les granulats marins, l’Ifremer est conseiller scientifique et technique des décideurs publics et rédacteur des protocoles. Ces protocoles sont conseillés et donc non obligatoires. Une procédure de consultation publique peut également être intégrée dans le processus, prenant en compte la confidentialité de certaines données. Le ministère public sera ensuite décisionnaire sur l’attribution du permis et sur la mise en oeuvre du plan de gestion environnemental. 6.3. Conclusion L’objectif de ce chapitre était de synthétiser les connaissances sur les outils de préservation de l’environnement et sur les méthodes de gestion des impacts liés aux activités d’exploitation des ressources marines. Ces outils, en plus de leur finalité principale de gestion et de préservation, ont un objectif d’acquisition de connaissances fondamentales sur le fonctionnement des écosystèmes ciblés. Souvent développés dans le cadre d’activités situées dans le domaine côtier, l’application de ces outils au domaine profond fait apparaître des contraintes spécifiques à ces environnements peu accessibles et moins connus. Une meilleure compréhension du fonctionnement de ces écosystèmes est nécessaire avant d’aborder la recherche d’indicateurs fiables pour l’évaluation d’impact, la rédaction et la validation de protocoles spécifiques. Ces travaux sont indispensables pour aboutir à des procédures d’étude d’impact efficaces scientifiquement et opérationnelles (facilité et coût de mise en oeuvre). L’application de ces outils de préservation s’effectue très souvent dans un cadre juridique complexe faisant apparaitre la nécessité d’une gestion intégrée prenant un compte les impacts cumulatifs à différentes échelles dépassant souvent ces frontières réglementaires, La seconde partie de ce chapitre tente de préciser les objectifs et le contenu d’une procédure d’évaluation des impacts environnementaux. Le contenu de la procédure d’évaluation d’impact et l’identification des acteurs impliqués durant les différentes étapes de sa mise en oeuvre font partie de la réflexion à mener. Ce schéma général peut servir de base à la construction d’une procédure spécifique à l’exploitation des ressources minérales marines, passant par l’identification des différents acteurs impliqués et la définition du rôle des scientifiques dans les étapes d’élaboration, de validation et d’expertise. Concernant les ressources marines, bien commun de l’Humanité, la phase de consultation publique apparait d’une importance capitale. Cette procédure intégrerait un volet d’acquisition de connaissances fondamentales, et également un programme de recherche spécifique portant sur l’évaluation des impacts et le développement de mesures de compensation/restauration. Ces procédures de gestion doivent être adaptatives et évoluer périodiquement, en même temps que la connaissance fondamentale des zones à exploiter, et prenant en compte l’expérience des premières exploitations. 84 • • •


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