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91 Impacts environnementaux de l’exploitation des resources minérales marines profondes Annexe 1 : Cahier des charges 1. Contexte et enjeux La France dispose d’une capacité importante d’exploration et d’accès à de nouvelles ressources minérales à grande profondeur en mer, dont l’exploitation pourrait avoir des impacts sur la biodiversité, les écosystèmes et les milieux. L’engagement 12.a du Grenelle de la Mer prévoit de conduire une évaluation des impacts environnementaux des différentes phases d’exploitation dans l’objectif d’inscrire ces activités sous-marines dans un cadre respectueux des principes du développement durable. En mai 2012, afin d’établir un point précis sur l’état actuel des connaissances scientifiques, la Commissaire générale au développement durable a manifesté par le biais d’un courrier adressé aux présidents du CNRS et de l’Ifremer, son souhait que ces organismes mènent conjointement une expertise scientifique collective sur les impacts environnementaux de l’exploitation des ressources minérales marines profondes. Le Commissariat général au développement durable, le CNRS et l’Ifremer se sont accordés sur le cadrage suivant de cet exercice. 2. Objet et champ de l’expertise Cette expertise scientifique collective porte sur les impacts environnementaux de l’exploitation des ressources minérales marines profondes. Les granulats et les hydrocarbures fossiles sont exclus du champ de l’expertise : il s’agit de sujets techniques nécessitant des compétences différentes, dont, malgré leur intérêt, compte-tenu des délais et moyens nécessaires, l’étude ne pourra être envisagée qu’ultérieurement. L’expertise devrait donc être centrée sur les ressources riches en métaux (nodules polymétalliques, encroûtements riches en métaux, sulfures hydrothermaux) et la production d’hydrogène natif. Cette expertise porte sur les grands fonds sous juridiction française ainsi que sur les zones situées au-delà des juridictions françaises. Il s’agit d’abord de faire le point des connaissances scientifiques sur les écosystèmes et milieux concernés, leur fonctionnement, les services qu’ils nous assurent et les usages que la société peut en retirer dès à présent ou à l’avenir, ainsi que l’analyse économique de leurs valeurs. Puis il faut caractériser les impacts potentiels sur ces milieux, ces services et ces usages, et identifier les mesures nécessaires pour suivre l’évolution de ces environnements et contrôler les impacts des différentes phases d’exploitation. Cela concerne notamment les zones à forts enjeux écologiques de type aire marine protégée (comme les sites Natura 2000 ou les parcs naturels marins) et les habitats et espèces protégées au titre d’une réglementation particulière. Expertise scientifique colective CNRS-Ifremer


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