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Les questions auxquelles l’expertise scientifique doit pouvoir apporter des réponses sont détaillées ci-dessous. L’expertise établira un état des lieux critique des connaissances scientifiques disponibles au plan européen et mondial, soulignera les domaines pour lesquels il est nécessaire de faire progresser les connaissances et envisagera les différents scénarios et options possibles afin d’améliorer les connaissances permettant de préserver ces milieux et écosystèmes. Ce travail viendra en complément de la prospective réalisée par l’Ifremer sur les ressources minérales marines profondes à l’horizon 2030. Il devrait permettre d’aider les demandeurs de permis de recherche ou d’exploitation dans leur réflexion lors de l’élaboration des études réglementaires relatives à l’incidence de leur activité sur l’environnement. De même, les différents services du ministère chargés d’examiner ces études pourront l’utiliser pour juger de la pertinence et de la complétude des documents produits. Par ailleurs, les méthodes d’évaluation des impacts développées dans cette expertise devraient permettre d’alimenter les réflexions pour la mise en oeuvre de la future stratégie granulats élaborée par le Ministère et de son volet marin. 3. Questions et thématiques scientifiques Le fil conducteur structurant le questionnement est celui retenu pour l’évaluation environnementale dans les directives «projet» et «plans et programmes» : état des lieux, nature des projets impactant, évaluation des impacts, mesures pour les éviter, réduire ou compenser. Ce cadre, très robuste à l’usage, permettra de faciliter le transfert des résultats aux praticiens. 1°) Les ressources minérales marines profondes (chef de file Ifremer) L’expertise synthétisera des éléments de contexte sur les différentes ressources minérales maritimes, y compris les hydrocarbures fossiles et les granulats. Les analyses seront centrées sur les ressources métalliques et l’hydrogène natif : • Quelles sont les ressources minérales concernées ? • Quelles sont celles qui font l’objet d’exploration et/ou d’exploitation ? • Où sont-elles situées (localisation géographique, profondeur...) ? 2°) Les techniques existantes et en développement (chef de file CNRS) L’expertise synthétisera des éléments de contexte sur les techniques (méthodes, matériels, ...) d’exploration et d’exploitation utilisées ou en développement par les entreprises françaises et internationales (notamment UE, USA, Japon, Australie, Russie, Chine) ; le retour d’expérience de ces techniques (ancienneté, résultats obtenus, difficultés rencontrées, quantité extraites...) ; et les entreprises impliquées (opérateurs et fournisseurs). L’expertise indiquera les principales différences avec l’exploitation des hydrocarbures fossiles et des granulats. • Quelles analyses comparatives est-il possible de mener vis-à-vis des pressions exercées par ces différentes techniques sur le milieu marin et leurs impacts potentiels ? 3°) La biodiversité, les milieux et les écosystèmes (chef de file CNRS) Quels sont les écosystèmes, d’une part, et les milieux, d’autre part, potentiellement concernés par les différentes techniques d’exploration et d’exploitation des ressources minérales profondes en mer ? L’approche des milieux doit être entendue au sens large, incluant les flux énergétiques dans les milieux et les émissions de gaz à effet de serre liés. Quelles connaissances avons-nous de l’état des écosystèmes et des milieux, de leur fonctionnement et des processus dans lesquels ils sont engagés ? Comment s’intègrent les différents compartiments, temporalités et échelles ? 92 • •


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