Focus La Directive Cadre Stratégie Milieux Marins (DCSMM) Publiée le 25 juin 2008, la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE (DCSMM) constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union Européenne. Elle rompt avec la vision éclatée du milieu marin. Elle promeut la coopération transfrontalière nécessaire à la cohérence et complémentarité des actions nationales, européennes et internationales des états membres et états tiers. Elle insiste sur la mise en cohérence des obligations environnementales (DCE, Directives eaux résiduaires, nitrates, Natura 2000 …) et l’intégration des exigences liées au milieu marin dans les politiques de l’UE (pêche, PAC, énergie…). Avec pour finalité de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin (eaux, fonds marins et sous-sols) au plus tard en 2020, la directive impose aux états membres l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies marines fondée sur une approche écosystémique destinée à maintenir la pression des activités humaines « à des niveaux compatibles avec la réalisation du bon état écologique et d’éviter que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par les hommes soit compromise, tout en permettant l’utilisation durable des biens et services marins par les générations actuelles et à venir ». Elle distingue les régions marines sur la base de caractéristiques hydrologiques, océanographiques et biogéographiques (mer Baltique, Atlantique Nord Est, mer Méditerranée, mer Noire, et sous régions desdites mers). Transposée pour la France dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17), elle s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisées en quatre grandes sous-régions marines : la Manchemer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale. Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) doit donc être élaboré et mis en oeuvre. Ce plan d’action comporte cinq éléments : • une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (pour 2012) ; • la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (pour 2012) ; • la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin (pour 2012) ; • un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs (pour 2014) ; • un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci (pour 2015/2016). La mise en oeuvre de la Directive Cadre européenne « Stratégie Milieux Marins » (DCSMM) mobilise ainsi la production de connaissances scientifiques et pose dès lors de manière cruciale la question de la relation recherche – observation - expertise – décision. Elle requiert de travailler sur la caractérisation d’un état initial des milieux et sur la définition d’indicateurs pertinents, dans une démarche écosystémique, afin de pouvoir suivre les évolutions ultérieures, avec ou sans tentative de remédiation des milieux. Le CNRS (INEE) est déjà engagé dans ces travaux, en tant que chef de file du descripteur 4 « réseaux trophiques » parmi les 11 descripteurs et sur des travaux de recherche en liaison avec le Muséum National d’Histoire Naturelle, l’Ifremer, le SHOM, le BRGM, l’ANSES… pour d’autres descripteurs. Outre l’intérêt social, ces implications du CNRS dans les travaux de la DCSMM ouvrent des perspectives impliquant la recherche fondamentale tout comme l’observation à long terme Cette directive et sa mise en oeuvre doivent permettre à terme le renforcement de la mise en réseau de nos laboratoires et équipes, et des laboratoires et équipes de nos partenaires, mais aussi favoriser le maintien d’expertises et de compétences dans des disciplines actuellement très déficitaires comme la taxonomie. 137 prospective de l’institut ecologie et environnement du cnrs
prospectivemer2013
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