La Recherche

Unique organisme de recherche français multidisciplinaire, le CNRS est un acteur clé de la recherche internationale et un innovateur reconnu. Excellence, liberté de la recherche, transdisciplinarité et valorisation des résultats sont autant de valeurs de l’établissement au service d’une recherche ouverte aux enjeux économiques et sociaux.

Dépasser les limites de la connaissance

Le CNRS a fait le choix d’une recherche d’excellence, qui explore en profondeur les phénomènes naturels et sociaux pour dépasser les frontières de la connaissance. Cette science toujours en mouvement, fondée sur la curiosité des chercheurs, est source de progrès pour l’humanité.

Une recherche multidisciplinaire 

De la recherche fondamentale…

La recherche aux frontières « frontier research », dite recherche fondamentale, est au cœur de la mission du CNRS. Elle repousse les limites de la connaissance et accroît la compréhension des phénomènes naturels et sociaux. Atome, cellule, cognition, mais aussi droit romain ou stéréotypes de genre par exemple, tous les domaines du savoir passent au crible de la méthode scientifique, qui met à l’épreuve des hypothèses par des expérimentations et une argumentation.

…à ses applications

Le CNRS dépose de nombreux brevets et tisse des partenariats scientifiques avec les industriels pour explorer les applications possibles de ses découvertes et développer des technologies. La valorisation des travaux de recherche fondamentaux nourrit une innovation qui s’appuie sur un socle scientifique de très haut niveau.

Chercheurs d’avenir : l'appel à projets Momentum

Vue interne du plongement isométrique d'un tore carré plat, en 3D, dans l'espace ambiant.
© Vincent Borrelli / Saïd Jabrane / Francis Lazarus / Boris Thibert / Damien Rohmer / CNRS Photothèque

Donner aux jeunes chercheurs les moyens d’explorer des sujets émergents de manière autonome, tel est l’objectif de l’appel à projets CNRS-Momentum lancé en 2017. Ouvert sur toutes les domaines scientifiques, il finance des projets en lien avec 13 thématiques transversales comme la modélisation du vivant, l’intelligence artificielle, l’étude du comportement humain, etc.

En savoir plus sur Momentum

Le centre Artificial intelligence for science, science for artificial intelligence (AISSAI)


Dans le cadre de son plan stratégique sur l'Intelligence Artificielle (IA), le CNRS a lancé son centre IA pour la Science et Science pour l'IA (AISSAI). L'objectif principal de ce centre est de structurer et d’organiser les actions transverses impliquant l’ensemble des instituts du CNRS aux interfaces avec l’IA.
 

En savoir plus sur AISSAI

 

Une moisson de découvertes

Découvrez dix résultats scientifiques marquants des trois dernières années, sélectionnés par les instituts du CNRS. Stockage de l’énergie, origines de la vie ou secrets de l’atome… À la pointe de la recherche fondamentale, ces découvertes sont le plus souvent liées à des enjeux très actuels.

L’interdisciplinarité, aiguillon de nouvelles approches

L’interdisciplinarité fait avancer la science par la rencontre des disciplines. Cette rencontre est possible au sein de domaines constitués, mais aussi entre des disciplines a priori plus éloignées (physique et philosophie, par exemple). De nouveaux concepts, méthodes et solutions innovantes sont issus de ces coopérations interdisciplinaires… qui n’auraient pu exister si chacun s’était cantonné à son domaine.

La Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires

Le CNRS a fait de l’interdisciplinarité l’une des priorités de sa politique scientifique. De nombreux exemples montrent en effet que des découvertes majeures se font à l’interface des disciplines, grâce à des chercheurs venant d’horizons différents. La Mission pour l’interdisciplinarité (MI) soutient des projets novateurs portés par des communautés interdisciplinaires, en proposant des outils et des financements dédiés.

En savoir plus sur la MITI

 

Les « défis » interdisciplinaires

Parmi les outils de soutien, le « défi » est particulièrement incitatif. À l’image d’un incubateur, il permet en quelques années de structurer des communautés de chercheurs issus de disciplines parfois fort éloignées. Par cette approche, le CNRS se positionne comme un acteur incontournable de la réflexion nationale et internationale sur les enjeux du futur telles les grandes masses de données, la transition énergétique ou encore la connaissance du vivant.

Une politique globale pour le big data

Calcul intensif, « cloud », exploitation et valorisation de données massives concernent désormais toutes les disciplines scientifiques. Ces thématiques, qui articulent les recherches des plus fondamentales aux plus appliquées, constituent un enjeu stratégique pluridisciplinaire pour la production de nouvelles connaissances. Le CNRS a créé en 2015 la Mission calcul et données (Mi-Ca-Do) pour définir et mettre en œuvre une politique globale et partagée avec ses partenaires à l’échelle nationale comme internationale.

Super calculateur
Le supercalculateur CURIE est capable d'effectuer jusqu'à 2 millions de milliards d'opérations à la seconde.© Cyril Frésillon / CNRS Photothèque

Les grands instruments sur les fronts avancés de la recherche

Le CNRS conçoit et met en œuvre avec ses partenaires français, européens et internationaux de très grandes infrastructures de recherche (TGIR) et des infrastructures de recherche (IR) pour le bénéfice de l’ensemble de la communauté scientifique. Les équipes internationales, travaillant sur les fronts avancés de la recherche dans tous les domaines, bénéficient ainsi des équipements les plus performants : télescopes, accélérateurs de physique des hautes énergies, sources de neutrons et de rayonnement synchrotron, lasers et champs magnétiques intenses, moyens de calcul intensif, etc.

The Virgo interferometer in Cascina near Pisa, Italy, detected distortions in space generated by the passing of gravitational waves.
L’interféromètre Virgo à Cascina près de Pise, en Italie a permis de détecter les déformations de l’espace générées par le passage des ondes gravitationnelles.© Cyril Fresillon / Virgo / CNRS Photothèque

Les instituts du CNRS

Au sein de la direction scientifique (DGDS), les instituts du CNRS sont les structures de mise en œuvre de la politique scientifique de l’établissement qui animent et coordonnent l’action des laboratoires.

Les dix instituts du CNRS couvrent des champs disciplinaires plus ou moins étendus, partagent des projets et favorisent la coopération entre les disciplines. Ils sont dirigés par des spécialistes reconnus dans leurs domaines, issus du CNRS ou des universités. Les instituts travaillent en étroite collaboration avec les directions fonctionnelles sur les questions :

  • de politique internationale,
  • de politique de site,
  • de valorisation et d'innovation,
  • d'information scientifique et technique.

Institut de chimie (INC)

Il a pour mission de développer et de coordonner les recherches concernant l'élaboration de nouveaux composés, la compréhension de la réactivité chimique, l'élucidation toujours plus fine et la prédiction des relations entre la structure des composés au niveau atomique et leurs propriétés.

Thématiques scientifiques

  • chimie du et pour le vivant (exploration et développement de nouveaux modèles et d'outils pour la pharmacologie, les biotechnologies, la médecine, la cosmétologie, l’agroalimentaire et le phytosanitaire)
  • chimie verte et développement durable (conception de nouvelles réactions chimiques plus économes mais aussi plus efficaces, plus sélectives et plus sûres)
  • fonctionnalisation de la matière (élaboration et contrôle des propriétés des matériaux, en particulier pour l’énergie, développement de la nanochimie)

Site de l'INC

 

Institut écologie et environnement (INEE)

Il a pour mission de développer et de coordonner les recherches poursuivies dans les domaines de l'écologie et de l'environnement, incluant la biodiversité et les relations hommes-milieux.

Thématiques scientifiques

  • ·        écologie et écosciences
  • ·        biodiversité
  • ·        impact des changements globaux
  • ·        santé-environnement
  • ·        ressources
  • ·        chimie écologique et environnementale

Site de l'INEE

Institut de physique (INP)

Il a pour mission de développer et de coordonner les recherches dans le domaine de la physique avec deux motivations principales : le désir de comprendre le monde et la volonté de répondre aux enjeux actuels de notre société. L’INP articule son action autour de six grands axes de recherche stratégiques :

  • Physique théorique, modélisation et simulation numérique
  • Optique, atomes, molécules et physique quantique : fondements et applications
  • Matière condensée, matériaux, nanosciences
  • États de la matière, transitions de phases, instabilités, désordre
  • Lasers et plasmas
  • La physique autour du vivant

Site de l'INP

Institut des sciences biologiques (INSB)

Il a pour mission de développer et coordonner des recherches en biologie qui visent à décrypter la complexité du vivant, des atomes aux biomolécules, de la cellule à l'organisme entier et aux populations.

Thématiques scientifiques

  • bio ingénierie
  • biochimie-biologie structurale
  • biologie cellulaire
  • biologie végétale
  • développement, évolution
  • génétique, génomique
  • immunologie, infectiologie
  • microbiologie
  • neuroscience, cognition
  • pharmacologie et imagerie
  • physiologie et cancer
  • plateformes technologiques

Site de l'INSB

 

 

Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

Il a pour mission de développer les recherches sur l'homme, aussi bien comme producteur de langages ou de savoirs que comme acteur économique, social ou politique.

Thématiques scientifiques

  • cultures et sociétés dans l'histoire
  • hommes, sociétés et environnement
  • comportement, cognition et communication
  • mondes contemporains

Site de l'INSHS

 

 

Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)

Il a pour mission d'assurer le continuum entre recherche fondamentale, ingénierie et technologie en privilégiant l'approche "système" à partir du développement des disciplines au cœur de l'institut.

Thématiques scientifiques

  • sciences et technologies des automatismes, des signaux et des systèmes électroniques et photoniques
  • sciences et technologies de la mécanique, de l’énergie et des procédés

Site de l'INSIS

 

 

Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI)

Il a pour mission de développer et de coordonner les recherches dans les différentes branches des mathématiques, allant des aspects fondamentaux aux applications. Il contribue aussi à la structuration de la communauté mathématique française et à son insertion dans la communauté internationale.

Thématiques scientifiques

  • les différents domaines des mathématiques
  • modélisations et simulations mathématiques
  • interface avec les autres disciplines scientifiques
  • interactions avec les entreprises et la société

Site de l'INSMI

 

 

Institut national des sciences de l'Univers (INSU)

Il a pour mission d'élaborer, développer et coordonner les recherches d'ampleur nationale et internationale en astronomie, sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace.

Thématiques scientifiques

  • océan
  • ographie
  • géologie
  • géophysique
  • climatologie
  • hydrologie
  • volcanologie
  • sismologie
  • environnement
  • planétologie
  • astronomie
  • astrophysique

Site de l'INSU

Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)

Dans une double mission d’opérateur de recherche et d’agence de moyens, l'institut organise et développe des recherches dans les domaines des sciences informatiques et du numérique. L'un de ses principaux objectifs est de les positionner, avec les sciences de l'information, au cœur des enjeux pluri et interdis­ciplinaires en s'appuyant, entre autres, sur son partenariat avec l'INSIS et sur les outils interdisciplinaires du CNRS.

Site de l'INS2I

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

Il a pour mission le développement et la coordination des recherches poursuivies dans le domaine de la physique nucléaire, de la physique des particules et des astroparticules.

Thématiques scientifiques

  • Physique des particules
  • Plasma de quark-gluons et physique hadronique
  • Physique et astrophysique nucléaire 
  • Physique des astroparticules
  • Physique et astrophysique des neutrinos 
  • Recherche et développement d’accélérateurs
  • Grille de calcul et science des données 
  • Applications nucléaires en santé, pour l'énergie et dans l'environnement

Site de l'IN2P3

Nouer des partenariats

Le CNRS joue un rôle fédérateur essentiel au bon fonctionnement et au rayonnement de la recherche française, grâce à des partenariats avec le monde académique, l’industrie et les collectivités territoriales. Cette approche partenariale est structurante en matière de politique scientifique, d’innovation, de formation et d’organisation.

Des coopérations multiples

Les partenariats académiques

Depuis la création des laboratoires associés en 1966, les partenariats et la mixité sont la règle pour les structures de recherche du CNRS. Les plus de 1 100 laboratoires de l’organisme sont tous liés à des partenaires par des accords et des conventions. Et 90% des laboratoires sont des unités mixtes de recherche (UMR) : elles réunissent des personnels CNRS et d’une ou de plusieurs autres institutions (université, école, autre organisme, etc.) qui travaillent ensemble sur des thématiques définies en commun. 

Les partenariats industriels

Aux côtés de l’univers académique (enseignement supérieur et recherche publique), les industriels sont des partenaires essentiels du CNRS. Cette coopération, parfois méconnue, s’incarne notamment dans des projets de recherche communs, des brevets, des structures de recherche publiques-privées y compris à l’international et la création de start-up. Autant de réalisations concrètes qui font du CNRS un acteur majeur de l’écosystème français de l’innovation.

Des forces concentrées sur des sites stratégiques

Des pôles d’excellence

Le CNRS apporte une contribution décisive à la construction de grands sites universitaires de niveau international où sont coordonnés l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Cette politique de site, en favorisant les synergies et en optimisant les moyens, vise à créer des champions de la recherche académique en France, capables de rivaliser avec les meilleures universités multidisciplinaires dans le monde.

Le Programme d’investissements d’avenir

Implanté sur tout le territoire national, le CNRS est particulièrement bien placé pour encourager ce mouvement. Il participe à part entière au PIA, le Programme d’investissements d’avenir, en s’investissant dans tous les projets Idex (Initiatives d’excellence) et I-sites (Initiatives Science Innovation Territoires Economie). Il est membre fondateur de 14 Communautés d’universités et d’établissements (ComUEs) et présent dans les instances décisionnelles de nombreuses universités.

Les conventions de sites

Avec ses partenaires, le CNRS signe des conventions de site qui définissent une stratégie scientifique partagée et offrent un cadre de fonctionnement aux unités mixtes de recherche (ressources, contrats, etc.). L’organisme contribue à la structuration des sites en y apportant sa recherche d'excellence, ses réseaux scientifiques, ses partenariats industriels, ses coopérations internationales ou encore son accès aux grandes infrastructures de recherche. 

Les acteurs de la politique de site 

La direction générale déléguée à la science (DGDS) pilote la politique de site en s’appuyant sur les directeurs des dix instituts du CNRS. 

La direction d’appui aux partenariats publics (DAPP) porte la politique d’accompagnement des établissements d’enseignement supérieur dans leurs nouvelles responsabilités au sein du dispositif national de recherche. Elle coordonne les différentes opérations par lesquelles le CNRS contribue, avec les acteurs locaux et notamment les collectivités territoriales, au développement et au rayonnement de grands pôles scientifiques de site.

En savoir plus sur les partenariats

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Le CNRS est un acteur majeur du cluster Paris-Saclay qui regroupe des organismes de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises pour constituer un pôle scientifique et technologique d’envergure internationale.© DR

Les 18 délégations régionales du CNRS, placées sous la responsabilité d’un délégué régional, sont les interlocutrices de premier plan des partenaires de l’organisme sur le terrain. Elles offrent aux laboratoires les services indispensables en matière de ressources humaines, de gestion financière, partenariat-valorisation, de systèmes d’information et d’hygiène et sécurité. Depuis plusieurs années, cette coopération se renforce, animée par la volonté de garantir une gestion cohérente des unités mixtes de recherche dans le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Délégations régionales du CNRS

Chercher en laboratoire

Les laboratoires du CNRS sont les « briques de base » de l’établissement. Leurs équipes, formées de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens, sont à l’origine de la production et de la transmission des connaissances. Les laboratoires sont pour la plupart des unités mixtes de recherche, associant des partenaires du monde académique (universités, écoles et autres organismes de recherche) et industriel.

Des équipes d’une très grande mixité

Des laboratoires gérés en partenariat

Le CNRS compte plus de 1 100 laboratoires répartis sur l’ensemble du territoire français. Ce sont en très grande majorité des unités mixtes de recherche (UMR) associées à une université, une école supérieure ou un autre organisme de recherche. Ils façonnent le paysage scientifique local. À ces laboratoires s’ajoutent 37 unités mixtes internationales (UMI), un nombre en forte progression depuis 2010.

Des agents aux fonctions et aux statuts variés

Lieux de l’élaboration et de la transmission des savoirs, les unités mixtes de recherche se caractérisent par la grande diversité des statuts et des fonctions des membres qui composent leurs équipes. En effet, y travaillent ensemble les chercheurs, ingénieurs et techniciens du CNRS aux côtés des enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens d’autres institutions (universités, écoles d’ingénieurs, autres organismes de recherche). Les équipes sont renforcées par des contractuels (doctorants, post-doctorants, chercheurs, ingénieurs et techniciens).

UMR, label d’excellence

Pour un laboratoire, obtenir le statut UMR est une marque de reconnaissance dans le monde de la recherche en France et à l’étranger. Réévalué tous les quatre ans, ce label permet de se voir affecter du personnel CNRS (chercheurs, ingénieurs, techniciens, administratifs) et d’avoir accès aux crédits et aux outils de coopération internationale de l’organisme. Les laboratoires universitaires français sont, pour 30% d’entre eux, des unités mixtes de recherche en partenariat avec le CNRS.

Des professionnels au service de la science

Les chercheurs 

Plus de 15 000 chercheurs couvrent toutes les disciplines scientifiques, représentées au travers des dix instituts de l’organisme. Ils sont recrutés soit sur concours sur la base d’un projet scientifique, soit sur contrat.

Profil des chercheurs :

  • 47,9 ans : âge moyen
  • 34,6% de femmes
  • 90 nationalités différentes

Moteurs de l’activité de recherche au CNRS, les chercheurs font de l’organisme le premier producteur de publications scientifiques au monde. La visibilité de leurs travaux tient aussi à leur participation à des colloques et des séminaires. Les chercheurs ont par ailleurs un rôle essentiel de formation et de transmission des connaissances. Ils encadrent des doctorants et des jeunes chercheurs, peuvent diriger des équipes et dispenser un enseignement. Incités à valoriser leurs résultats (par la recherche en partenariat avec l’industrie, par le dépôt d’un brevet, par la création d’une entreprise, etc.), les chercheurs sont également des acteurs clés des relations sciences-société en participant à des actions d’information auprès du grand public.

Les ingénieurs et les techniciens 

Plus de 16 000 ingénieurs et techniciens se consacrent aux activités de recherche et de soutien à la recherche, ou interviennent au sein de fonctions administratives (en laboratoire, dans les délégations régionales et au siège du CNRS). Comme les chercheurs, les ingénieurs et techniciens sont recrutés sur concours externe ou par la voie contractuelle.

Film produit par le CNRS. Animation : Nina Demortreux et Nicolas Mifsud. Musique : "A Difficult Start" de Julien Vega, édité par Frederic Leibovitz

Former par la recherche

Former à et par la recherche fait partie des missions du CNRS. Chaque année, plus de 500 jeunes scientifiques entament une thèse au CNRS. Recrutés par un contrat doctoral, les thésards sont encadrés par des chercheurs permanents et pleinement intégrés aux équipes des laboratoires. Environ 1 700 doctorants de 80 nationalités différentes ont une thèse en cours dans un laboratoire du CNRS.

Évaluer la recherche

L’évaluation de la recherche publique est une question cruciale au CNRS : pour ses acteurs, pour les chercheurs, pour les pouvoirs publics qui la finance,et pour la société qui a des attentes et des interrogations relatives aux avancées scientifiques et à leurs applications. Cette question se pose avec acuité dans un contexte de compétition internationale, de contraintes financières publiques et d’évolutions sociétales.

Au CNRS, l’évaluation concerne l’organisme dans son ensemble : les laboratoires, les chercheurs et les ingénieurs et techniciens. Quels sont les critères pertinents pour la réaliser ? Publications scientifiques, prix obtenus, reconnaissance de la communauté scientifique, transfert de technologie sont notamment pris en compte.

Évaluer le CNRS

En 2016, un comité consultatif international a évalué l’ensemble des activités du CNRS. Au préalable, l’établissement a réalisé un exercice d’auto-évaluation sur les volets scientifiques et l’accompagnement de la recherche. Le rapport du comité consultatif avance des analyses et des recommandations sur les principaux défis auxquels le CNRS sera confronté d’ici à 2025, en pointant notamment la question budgétaire.

Évaluer les laboratoires

Les unités mixtes de recherche sont évaluées tous les cinq ans par une instance nationale indépendante, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Les évaluations sont effectuées par des comités d’experts issus des secteurs académique ou privé et leurs rapports rendus publics. 

Site du Hcéres

Évaluer les chercheurs

L’évaluation et le suivi de carrière des chercheurs sont assurés par le Comité national de la recherche scientifique (CoNRS), instance collective élue parmi des membres de la communauté scientifique. Tous les ans, les chercheurs présentent un compte-rendu d’activité sur l’avancement de leurs travaux, publications scientifiques, activités d’enseignement ou de valorisation.

En savoir plus sur le CoNRS

Évaluation : le jugement par les pairs

L’évaluation de l’activité et des travaux scientifiques fait traditionnellement appel au principe du « jugement par les pairs ». Pour s’évaluer entre eux, les chercheurs utilisent des critères qualitatifs, notamment au sein des comités de lecture des revues scientifiques. Ces instances, composées de chercheurs, décident ou non de publier les articles qui leur sont soumis.

Comme élément de sa politique de science ouverte, le CNRS a signé la déclaration DORA le 14 juillet 2018: Il s’agit d’un engagement, lequel consiste à éviter le recours à la bibliométrie et à préférer une évaluation plus qualitative, ainsi qu’à prendre en compte toute la variété des dimensions de l’activité de recherche.

Dans ce cadre, l’évaluation des chercheurs du CNRS par les sections et les commissions interdisciplinaires du comité national repose sur les quatre principes suivants :

  1. Ce sont les résultats eux-mêmes qui sont évalués, et non pas le fait qu’ils aient pu être publiés dans une revue prestigieuse ou autre média réputé ;
  2. La portée, l’impact et la contribution personnelle apportés aux productions soumises à l’évaluation priment sur leur énumération exhaustive ;
  3. Tous les types de production sont pris en compte dans l’évaluation : notamment le cas échéant les données sous-tendant la publication ainsi que le code source nécessaire à la production des résultats ;
  4. Toutes les productions citées sont accessibles dans HAL ou éventuellement une autre archive ouverte, dans la mesure où leur type le permet.

Données ouvertes de la recherche

La Direction des données ouvertes de la recherche (DDOR) élabore et met en œuvre la politique du CNRS relative aux données, comprises au sens le plus large du terme, qu’elles soient issues d’expériences ou de simulations, constituées de textes, documents, logiciels… ou encore sous forme de publications, dans une optique d’ouverture définie par la feuille de route pour la science ouverte et le plan "Données de la recherche"

Ses missions recouvrent les infrastructures numériques de calcul et données, outils et services associés (gestion, curation, documentation, référencement, entrepôts, mise à disposition et valorisation), édition et publications scientifiques. Elle veille en particulier à construire une stratégie conjointe avec les partenaires du CNRS et assurer sa cohérence avec les actions nationales, européennes et internationales.

Découvrir le site Science ouverte du CNRS

Direction des données ouvertes de la recherche (DDOR)

La Direction des données ouvertes de la recherche (DDOR) est rattachée à la Direction générale déléguée à la science (DGDS). Sa gouvernance s'appuie sur un comité de pilotage où sont représentés les dix instituts du CNRS afin d'établir une stratégie science ouverte commune à l'ensemble des communautés scientifiques.

En savoir plus sur l'intranet

Trois unités d’appui à la recherche du CNRS sont rattachées à la DDOR

Institut de l'information scientifique et technique (Inist) : unité d'appui à la recherche du CNRS qui facilite l’accès, l’analyse et la fouille de l’information et valorise la production scientifique (publications et données de recherche).

Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) : unité d'appui à la recherche du CNRS qui a pour mission de fournir à la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche des outils pour l’archivage, la diffusion et la valorisation des publications et des données scientifiques. Le CCSD pilote notamment l’archive ouverte HAL.

Persée : unité d’appui et de recherche, rattachée à l’ENS de Lyon et au CNRS, qui bénéficie du soutien du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Sa mission principale est de valoriser le patrimoine documentaire au bénéfice de la recherche en assurant sa diffusion, son enrichissement et sa préservation.

Bâtiment de l'Inist à Vandreuve-lès-Nancy
L'Institut de l'information scientifique et technique (Inist), unité d'appui à la recherche à Vandœuvre-lès-Nancy, facilite l’accès et valorise la production scientifique. Il siège, depuis 1989, dans un bâtiment conçu par l’architecte Jean Nouvel© DR

Le CNRS, pilote de programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR)

Les programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) visent à construire ou consolider un leadership français dans des domaines scientifiques liés à une transformation technologique, économique, sociétale, sanitaire ou environnementale et considérés comme prioritaires au niveau national ou européen.

Les PEPR, financés sur un montant cible de 3 Md €, existent sous deux formes : les PEPR de stratégie d’accélération nationale et les PEPR exploratoires. Ces programmes bénéficient d'une aide de l’État, gérée par l'Agence nationale de la recherche (ANR) au titre de France 2030 (volet « dirigé » du 4e Programme d'investissements d'avenir (PIA4), dans le cadre du financement des investissements stratégiques). Le CNRS est le pilote d’une majorité d’entre eux.

En savoir plus

Le CNRS pilote ou co-pilote de 13 PEPR d'accélération

Le CNRS pilote ou co-pilote de 17 PEPR exploratoires

Le CNRS pilote ou co-pilote 3 PPR

Expertise scientifique collective

Une recherche fondamentale au service de la société, telle est l’ambition portée pour le CNRS par son Président-directeur général, Antoine Petit. La création de la Mission pour l’expertise scientifique (MPES) témoigne d’un engagement institutionnel fort au service de l’aide à la décision publique et de la compréhension des grands enjeux sociétaux.

Réaliser des expertises sur des questions de nature scientifique est une des missions de l'organisme pour laquelle le CNRS s'est doté d'une charte de l'expertise scientifique. L’expertise scientifique institutionnelle au CNRS est collective. Elle vise le partage de connaissances et l'apport d'un éclairage scientifique indépendant en appui à la décision et au débat publics.

Qu’est-ce que l’expertise scientifique collective ?

L’expertise scientifique collective désigne l’ensemble des activités ayant pour objet de répondre à une question par un état des lieux critique des connaissances scientifiques disponibles, dans une perspective d'aide à la décision publique ou pour éclairer le débat public sur le sujet de l'expertise.

Chaque expertise scientifique collective donne lieu à un rapport qui est préparé par un collectif d'experts missionné par le CNRS selon une méthodologie rigoureuse qui en garantit la qualité. 

Le rapport d'expertise est assorti d'une synthèse destinée à un large public. Il présente l’état des connaissances disponibles sur le sujet de l'expertise en exposant l’ensemble des points de vue exprimés dans la littérature scientifique, y compris les points que l'état des connaissances disponibles ne permet pas de trancher ou ceux qui font l'objet de controverses scientifiques.  

L’expertise scientifique collective se distingue :

  • Des activités de recherche, qui visent à produire de nouvelles connaissances ;
  • De l’évaluation de la recherche, qui vise à apprécier la qualité du travail des chercheurs ;
  • Des exercices de prospective, qui servent à la programmation scientifique ;
  • Des interventions, avis et études que les scientifiques font ou rendent, individuellement ou en équipe, pour des médias, des organes de réflexion, des entreprises, etc.

4 principes fondamentaux, garants de la qualité et la crédibilité de l’expertise

La Charte de l’expertise scientifique institutionnelle au CNRS énonce quatre principes fondamentaux dont le respect garantit la qualité et la crédibilité des expertises scientifiques :

  • Compétence – Identification des expertes et experts sur la base de leurs activité et production scientifiques, et de leur compétence au regard du sujet de l'expertise. Rigueur méthodologique pour la constitution du corpus documentaire et l’organisation des travaux.
  • Transparence – Publication des sujets d'expertise en cours, de la démarche de l'expertise. Publication, en fin d'expertise, de la liste des experts ayant participé à sa réalisation et des références bibliographiques sur lesquelles ils se sont appuyés.
  • Indépendance – Prévention des situations de conflit d’intérêts* en prenant appui sur les liens d'intérêts que les expertes et experts sont tenus de déclarer préalablement à leur participation à l'expertise. Préservation des interventions extérieures (commanditaires, médias, etc.) pendant les travaux d’expertise collective.
  • Impartialité – Pluralité des points de vue et des approches disciplinaires dans la composition des groupes d’experts, dans la constitution du corpus bibliographique et dans la restitution des travaux (lacunes, controverses scientifiques, etc.).

*Dans ce contexte, est considéré comme conflit d’intérêts, toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif des travaux d’expertise (article L121-5 du code général de la fonction publique).

Acteurs de l’expertise scientifique collective

  • La Mission pour l’expertise scientifique (MPES), au sein de la Direction générale déléguée à la science, propose et met en œuvre la stratégie d’expertise scientifique collective du CNRS. Elle centralise les demandes d’expertise (demandes externes et auto-saisines) et pilote l’élaboration des réponses qui leur sont apportées. Elle organise et coordonne les travaux d’expertise effectués sous la responsabilité du CNRS. Elle coordonne la communication autour des activités d’expertise scientifique institutionnelle.
  • Le Comité d’orientation de l'expertise scientifique conseille la MPES pour l’ensemble de ses activités. Il rend également des avis sur les décisions de lancement et de publications des expertises scientifiques collectives ainsi que sur la constitution des groupes d'experts. Présidé par le Directeur général délégué à la science du CNRS, il est composé en outre du Directeur de cabinet du Président-directeur général du CNRS (ou son représentant en charge des relations publiques) et de deux personnalités nommées par le Président-directeur général du CNRS. Il peut inviter des personnalités extérieures à participer à ses travaux.
  • Les pilotes scientifiques sont des scientifiques reconnus par leurs pairs qui ont une vision large du sujet et des enjeux de l’expertise. Ils pilotent le groupe d’experts, en veillant au respect des règles et principes de l’expertise collective. Ils jouent un rôle clé à toutes les phases de l’expertise : cadrage de l’expertise, constitution du groupe d’experts, organisation du travail d’expertise avec l’appui de la MPES, rédaction du rapport d’expertise, participation aux actions de communication autour de l’expertise.
  • Le Comité de suivi réunit autour des pilotes scientifiques d'une expertise, la MPES et des représentants des instituts concernés par le sujet de l'expertise. Il participe au cadrage de l'expertise ainsi qu'au choix des expertes et experts. Il assiste les pilotes scientifiques durant toute la réalisation de l'expertise.
  • Les expertes et experts sont sollicités en raison de leur compétence dans un ou plusieurs champs disciplinaires en lien avec le sujet de l'expertise. Leur participation à l'expertise est volontaire et elle est subordonnée à l'analyse de leur déclaration de liens d'intérêts. Ils participent à l'ensemble des travaux d'expertise et valident collectivement le rapport qui en est issu.

Informations pratiques

La MPES est le point de contact privilégié pour toutes les questions relatives à l'activité d'expertise scientifique du CNRS et aux expertises scientifiques collectives portées par le CNRS, qu'elles soient achevées, en cours ou simplement envisagées.

Autres contacts

 

  • Pour des expertises individuelles pour les médias et organes de réflexion : prendre contact avec le bureau de Presse du CNRS
  • Pour solliciter le concours de chercheurs aux activités de recherche, développement et de prospective de structures privées ou publiques, consulter le site Trouver un expert.

Expertises en cours

Les experts chargés d'une expertise sont tenus à une certaine réserve pendant toute la durée de l'expertise. 

  • Toutes les demandes d'information concernant les expertises en cours sont à adresser pour le CNRS à la MPES (mpes@cnrs.fr).
  • Les scientifiques souhaitant participer à une expertise sont invités à se manifester auprès de la MPES (mpes@cnrs.fr) en indiquant le titre de l'expertise visée, en précisant leur positionnement disciplinaire, en justifiant de leur compétence dans le domaine de l'expertise visée et en joignant un CV. 

Expertises réalisées

Chaque expertise scientifique collective donne lieu à un rapport rendu public. Ce rapport est validé collectivement par le groupe d’experts dont il présente la composition. Il est accompagné d’une synthèse accessible à un public large. Le CNRS n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des rapports et synthèses qu'il publie.

Impacts acoustiques des projets éoliens en mer sur la faune marine (novembre 2021)

Expertise coordonnée par le CNRS, à la demande des ministères de la Transition écologique, de la Mer et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Résumé
L’augmentation notable, sur plusieurs décennies, du bruit sous-marin produit par les activités humaines, fait de son impact potentiel sur les organismes marins une préoccupation majeure des acteurs environnementaux. Le rôle du son dans l’océan est reconnu au plan international (système d’observation globale des océans, UNESCO) et pris en compte par la règlementation européenne (directive-cadre « Stratégie Pour le Milieu Marin »). Dans ce contexte, le développement de l'éolien en mer fait débat du fait de la pollution sonore qu'il peut engendrer.
Cette expertise constitue un état des lieux des connaissances scientifiques sur l’impact acoustique des projets éoliens en mer sur trois compartiments de la faune marine – les mammifères marins, les poissons et les invertébrés –, peu d’études étant disponibles pour les oiseaux marins et les tortues marines. Elle présente les mécanismes de propagation sonore sous-marine, les impacts multiples sur les espèces marines des bruits engendrés par les projets éoliens (notamment lors de leur construction, mais aussi de leur exploitation), en les comparant à d’autres émissions sonores d’origine humaine ainsi que l’effet des stratégies d’atténuation. Elle pointe aussi l’incomplétude des connaissances actuelles, pour plusieurs espèces et types de sources sonores. 

Eutrophisation : manifestations, causes, conséquences et prédictibilité (novembre 2017)

Expertise coordonnée par le CNRS, en partenariat avec l’Ifremer, l’INRA et l’Irstea, à la demande des ministères en charge respectivement de l'agriculture et de la transition écologique, avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité.

Résumé 
L’eutrophisation est la manifestation la plus visible de la pollution des masses d’eau par des matières organiques et des éléments nutritifs (azote, phosphore) issues des activités humaines. Elle se traduit par un développement excessif d’algues et un appauvrissement de l’eau en oxygène, ce qui génère des perturbations majeures pour les écosystèmes aquatiques. Elle a un impact sur la santé humaine et les activités associées, ce qui en fait une question socialement vive.
Cette expertise fournit un état des lieux critique sur des connaissances scientifiques disponibles au plan international sur les causes, mécanismes, conséquences et prédictibilité des phénomènes d’eutrophisation. Elle s’attache en outre à clarifier la définition de l’eutrophisation en prenant en compte le continuum terre-mer. En considérant les besoins et les enjeux opérationnels de l’action publique, elle identifie les leviers d’action et les verrous scientifiques nécessitant l’acquisition de nouvelles connaissances. 

Les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineures et mineurs (avril 2017)

Expertise coordonnée par le CNRS, à la demande des ministères en charge respectivement de l'enfance et de la recherche. 

Résumé 
La question des violences sexuelles à caractère incestueux faites aux enfants se heurte à de nombreux tabous et préjugés. Dans le cadre du premier plan de lutte et de mobilisation contre les violences faites aux enfants (2017-2019), cette expertise propose un état des connaissances, dans une perspective de genre, privilégiant plusieurs perspectives d’analyse : analyse socio-historique des représentations collectives, réflexion sur la quantification, droit pénal positif et étude de dossiers judiciaires clos, conséquences neuro-développementales et psychologiques, accompagnement psychologique. 

Elle permet de progresser dans la connaissance du phénomène tant en termes de données chiffrées, que de compréhension globale du phénomène et de ses conséquences dans une perspective dynamique d’appui aux politiques publiques. Elle propose des pistes de réflexion en matière de recherche (neurosciences, sciences des comportements collectifs, études de genre et des sexualités, études juridiques, etc.) mais aussi de sensibilisation, de formation et de prise en charge. 

Impacts environnementaux de l’exploitation des ressources minérales marines profondes (juin 2014)

Expertise coordonnée par le CNRS et l’Ifremer, à la demande des ministères en charge respectivement de l’écologie et de la recherche.

Résumé 
L’augmentation de la demande mondiale de métaux se traduit par une relance de l’exploration des ressources minérales, y compris dans les grandes profondeurs des océans, qui constituent des réserves potentielles importantes de métaux. Il convient cependant d’évaluer les impacts environnementaux de l'exploration et de l’exploitation de ces ressources minérales, ainsi que leurs conséquences économiques. En effet, l’écologie des écosystèmes associés à ces ressources minérales, comme leurs liens et interactions avec les sites plus distants sont très mal connus. Par ailleurs, les services écologiques rendus par ces sites ou leurs usages peuvent influer sur les conditions d’exploitation. 

Dans le cadre du programme national de recherche et d’accès aux ressources minérales des grands fonds marins, cette expertise dresse un état des lieux critique et exhaustif des acquis scientifiques relatifs aux conséquences environnementales de l’exploration et de l’exploitation des ressources minérales profondes. Elle pointe les lacunes, interrogations et incertitudes tout en proposant des axes de recherche à entreprendre. Destinée à l’ensemble des acteurs du monde de la mer, cette expertise permet d'éclairer l’élaboration des politiques publiques concernant les demandes de permis d’exploration minière, mais aussi de renforcer la place de la France dans le développement d’une stratégie marine ambitieuse de recherche et d’innovation, prenant en compte les exigences environnementales et permettant d’envisager des conditions d’exploitation durable des grands fonds marins.

Les variétés végétales tolérantes aux herbicides. Effets agronomiques, environnementaux, socio-économiques (novembre 2011)

Expertise coordonnée par le CNRS et l’INRA, à la demande des ministères en charge respectivement de l'agriculture et de l'écologie.

Résumé 
Le désherbage des cultures constituant un facteur déterminant des rendements agricoles, la sélection de variétés végétales capables de tolérer l'application d'une substance herbicide existante vise d’abord à proposer aux agriculteurs une réponse technique à des difficultés de désherbage. Leur culture est également présentée comme permettant une réduction des quantités d’herbicides utilisées. Ces variétés végétales soulèvent néanmoins des questions. Quels sont les effets à moyen et long terme de leur culture ? Quel pourrait être leur rôle dans des politiques visant à réduire l’utilisation des pesticides ?

Cette expertise réalise un état des connaissances le plus complet possible des impacts liés à l'obtention et à l'utilisation des variétés tolérantes aux herbicides, à travers une approche pluridisciplinaire associant sciences du vivant et sciences économiques et sociales. Elle met en relief les problématiques spécifiques à ces variétés. Un des résultats montre qu’une utilisation répétée de ces variétés, sous certaines conditions, pourrait les rendre inefficaces à moyen terme. Cette expertise conduit aussi à souligner la nécessité d’une gestion des adventices ne s’appuyant pas uniquement sur ces innovations variétales, mais intégrant différentes approches complémentaires.

Autres expertises collectives auxquelles le CNRS a contribué

Recherches sur les radicalisations, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent : état des lieux, propositions, actions (mars 2016)

Expertise coordonnée par l'alliance ATHENA, rapport remis au ministère en charge de la recherche. En savoir plus.

Climate Change 2021 : The Physical Science Basis 

Contribution du Groupe de travail 1 au sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). En savoir plus.

Crédit photo : photothèque CNRS Images.

Modèles animaux : une recherche éthique

L’utilisation d’animaux dans la recherche demeure une pratique scientifique indispensable, rigoureusement encadrée dans laquelle l’éthique constitue un questionnement quotidien.

Les animaux pour faire avancer la recherche

Malgré le développement de méthodes alternatives, l’expérimentation animale en recherche reste indispensable pour étudier toute la complexité du vivant. Mais on ne fait pas n’importe quoi ! Pour obtenir le droit de travailler sur des modèles animaux, il faut aujourd’hui remplir plusieurs critères et respecter un certain nombre de règles qui exigent un niveau de protection élevé pour les animaux utilisés. Une production du CNRS.
Texte : Estelle Rünneburger et Charlotte Pallud
Voix : Douglas Antonio Motion
Design : Loïc Kessler
Sous-titre : Aude Niclas

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La condition animale, une question d’actualité

La condition animale, et notamment l’utilisation d’animaux dans la recherche scientifique, est au cœur des préoccupations contemporaines. Pourtant, les chercheurs se sont imposés, à tort, le silence, laissant les citoyens dans l’ignorance de pratiques scientifiques réglementées, respectueuses de la sensibilité animale et guidées par un réflexion éthique permanente.

L'utilisation des modèles animaux dans la recherche, une pratique encore indispensable

Comprendre le vivant
L’utilisation de modèles animaux est essentielle pour décrypter le vivant. Aucune alternative à ce jour ne peut s'y substituer totalement.

Même si les méthodes in vitro (sur cellule) ou in silico (modélisation informatique) jouent un rôle important dans de nombreux projets de recherche, elles ne permettent pas, seules, de comprendre et de reproduire les interactions multiples au sein d’un organisme vivant.

La recherche nécessite tous les modèles (in vivo, in vitro, in silico) pour appréhender la complexité du vivant à des échelles différentes.

Des applications en santé
Etudier les animaux est souvent indispensable pour comprendre l’origine des pathologies humaines et mettre au point de nouvelles thérapies.

« Renoncer à l’utilisation de modèles animaux serait aller vers une médecine aveugle et dangereuse, contrevenant à toutes les règles de bioéthique et du droit international portant sur les essais cliniques chez l’Homme. » Catherine Jessus, directrice de l’INSB de 2013 à janvier 2019.

Recherche animale, pourquoi est-elle indispensable au progrès scientifique médical ?

Le GIRCOR est une association dédiée à la réflexion et la communication sur l'utilisation des modèles animaux en recherche. Il a été créé en 1992 sous l'impulsion d'Hubert Curien alors ministre de la recherche,  et compte aujourd'hui plus de quarante établissements adhérents parmi le public (CNRS, INSERM, INRAE,CEA, Universités...) et le privé (SANOFI, IPSEN, VIRBAC, LEEM, SIMV...). 

Le GIRCOR est présidé depuis 2015 par Ivan BALANSARD, Vétérinaire au Bureau Ethique et Modèles Animaux du CNRS. Investi dans le dialogue et la communication envers le grand public, le GIRCOR pilote la charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires en France.

Audiodescription

Des pratiques encadrées par une règlementation stricte et juste

Les pratiques des chercheurs sont fondées sur une règlementation stricte qui exige un niveau élevé de protection pour les animaux utilisés.

La réglementation en vigueur en France datant de février 2013 établit les différentes règles :

Espèces animales concernées
La réglementation protège les animaux vertébrés, y compris les formes larvaires autonomes ou fœtales évoluées, et les céphalopodes. Cela signifie qu'elle s'applique par exemple aux poissons, aux oiseaux et aux mammifères mais pas aux insectes. L'utilisation de primates est restreinte et l’utilisation de grands singes (comme les chimpanzés) est interdite en Europe.

Origine des animaux
Les animaux doivent provenir d’élevages ou de fournisseurs agréés.

Agrément des établissements
Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit être agréé par la préfecture. Un vétérinaire est désigné pour chaque établissement. Des inspections régulières sont réalisées.

Evaluation éthique et autorisation des projets de recherche
Tout projet de recherche qui inclut le recours à l'expérimentation animale doit faire l'objet d'une évaluation éthique favorable délivrée par un comité d'éthique agréé. Il doit obtenir une autorisation délivrée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.   

Douleur
Les expériences potentiellement douloureuses doivent être pratiquées sous analgésie et/ou anesthésie appropriée

Structure de bien-être animal
Chaque établissement bénéficie d’une structure de bien-être animal chargée de suivre l’évolution des projets de recherche.

Cette règlementation veille à ce qu’aucune procédure impliquant des animaux ne soit menée s’il existe une méthode substitutive répondant au même objectif scientifique. La règle des 3 R constitue le socle de la réglementation.

Une démarche éthique

La règle des 3 R : remplacer, réduire, raffiner
 

Depuis 1959, elle constitue le fondement éthique de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques.

Remplacer –  utiliser d’autres modèles que le modèle animal, quand c’est possible :

  • Des modèles informatiques (in silico) ;
  • Des méthodes physico-chimiques, des cellules ou des organoïdes (in vitro)

            –  utiliser des modèles animaux moins sensibles (invertébrés comme la mouche drosophile ou le ver C. elegans…)

Réduire – Diminuer le nombre d’animaux utilisés :

  • Optimiser les études biostatistiques et le design expérimental
  • Favoriser le partage des données scientifiques (et la publication des résultats négatifs)
  • Favoriser le partage des échantillons biologiques

Raffiner – Minimiser les contraintes, le stress et la douleur :

  • Améliorer les conditions d’hébergement des animaux
  • Améliorer les protocoles d’anesthésie et d’analgésie
  • Privilégier les approches d’exploration non invasives (IRM, échographie…)
  • Etablir des points limites adaptés en maîtrisant l’évaluation du bien-être des animaux.

Chiffres clés

Les modèles animaux les plus utilisés en recherche1  :

  • 1Source : Ministère de l’Education supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, 2019
Souris 61%
Poissons 12%
Rats 9%
Lapins 7%
Chiens et chats 0,31%
Primates 0,18%

En savoir plus

Enquête statistique 2019 du Ministère de l’Education supérieur, de la Recherche et de l’Innovation –  Utilisation des animaux à des fins scientifiques dans les établissements français 

Objectifs de développement durable, le CNRS s'engage

Lors du Sommet du 25 septembre 2015 à New York, 193 pays ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, articulé autour de 17 objectifs et de 169 cibles visant à mettre fin à toutes les formes de pauvreté et à lutter contre les inégalités dans un contexte de changement global.
Les Objectifs du développement durable visent à transformer nos sociétés pour les rendre plus justes, paisibles et prospères dans le respect de notre planète. Ils nécessitent l’implication de tous et doivent s’appuyer sur les connaissances scientifiques.

Le CNRS accompagne cette dynamique mondiale en développant la connaissance, l’innovation et les partenariats.

La recherche au CNRS couvre toutes les disciplines scientifiques et permet de traiter les enjeux à la fois propres à chacun des objectifs et à l’intersection de plusieurs objectifs : climat-océan-eau-santé ; eau-énergie-alimentation-biodiversité-éducation.

La liberté et la créativité des chercheurs du CNRS leur permettent d’engendrer des découvertes et d’apporter des innovations qui contribuent directement aux Objectifs du développement durable.

La recherche au CNRS, résolument internationale et de plus en plus multi-acteurs, est un vecteur puissant de partenariat à tous les niveaux. Le CNRS contribue fortement aux échanges entre pays et secteurs (académique, économique, financier, politique, associatif...).

Le CNRS s’implique dans des initiatives nationales et internationales pour relever les défis du développement durable : membre de l’Observatoire national sur le changement climatique, de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, il accueille le Global Hub de Future Earth ou encore le pôle européen de Urban Climate Change Research Network. Il se mobilise pour valoriser l’expertise de ses chercheurs dans les panels des Nations unies pour le climat et la biodiversité (GIEC, IPBES).

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Task Force « CNRS Agenda 2030 »

Une Task Force « CNRS Agenda 2030 » est constituée auprès de la direction du CNRS pour traduire en questions scientifiques l’agenda politique, promouvoir les découvertes et valoriser les innovations qui s’inscrivent dans les Objectifs du développement durable. Elle est joignable à l’adresse : agenda2030@cnrs.fr.

Éthique, déontologie, intégrité scientifique et lancement d’alerte

L’éthique, la déontologie et l’intégrité scientifique sont au cœur des valeurs de l'établissement.

L’éthique nous invite à réfléchir aux valeurs qui motivent nos actes et à leurs conséquences et fait appel à notre sens moral et à celui de notre responsabilité. La déontologie réunit les devoirs et obligations imposés à une profession, une fonction ou une responsabilité. L'intégrité scientifique concerne, quant à elle, la « bonne » conduite des pratiques de recherche.

Au CNRS, ces questions sont confiées au référent déontologue, référent lancement d’alerte, référent intégrité scientifique, à la médiatrice et au comité d’éthique du CNRS.

Référent déontologue

La fonction de déontologue fait suite à la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et à son décret d’application en avril 2017. Le référent déontologue est chargé, par la loi, de répondre aux demandes d’avis des agents et de leurs apporter des conseils sur la déontologie, notamment sur l’intégrité, la probité, la neutralité, la laïcité, le secret professionnel, l’indépendance de chercheurs, l’obéissance hiérarchique, le cumul des fonctions ou encore le conflit d’intérêt.

Modalités de saisine

Le déontologue peut être saisi par tout agent pour demander un avis lorsqu’il rencontre une difficulté en rapport à sa situation ou qu’il veut l’anticiper. L’ensemble des autorités du CNRS (directeurs d’unité, directions, présidence) peuvent aussi le solliciter pour toute question d’ordre déontologique. L’avis prononcé par le déontologue donne, en général, lieu à échange avec la personne qui le saisit.

Garanties

L'activité du déontologue est couverte par le secret professionnel dans le but de protéger l’agent et de garantir l’indépendance du déontologue dans le cadre de l’exercice de sa mission. Le déontologue n’informe personne de ses échanges avec ceux qui le saisissent ; les seules informations transmises sont anonymisées dans son rapport annuel.

La charte déontologique du CNRS

La charte française de déontologie des métiers de la recherche

Le déontologue

La fonction est occupée, depuis le 1er septembre 2018, par Joël Moret-Bailly, professeur des universités, juriste.
Contact : joel.moret-bailly@cnrs.fr

Référent lancement d’alerte

La mission du référent lancement d’alerte, organisée par une loi de 2013 et une loi de 2016, est de vérifier la recevabilité et d’organiser le traitement des alertes notamment en cas de commission d’un crime ou d’un délit de violation grave et manifeste des lois et règlements au sein du CNRS. L’utilisation de la procédure interne de lancement d’alertes permet d’assurer la protection du lanceur d’alerte 1) de bonne foi 2) qui lance l’alerte "en interne" afin de régler la situation à l’origine de l’alerte.
 

Modalités de saisine

Le référent lancement d’alerte reçoit les signalements de tout agent exerçant ses fonctions dans une structure du CNRS, ainsi que tout collaborateur extérieur (prestataire) ou collaborateur occasionnel du CNRS qui relate ou témoigne de bonne foi et de manière désintéressée de faits constitutifs de crimes ou de délits, d'une violation grave et manifeste de la loi ou d'une situation de conflits d’intérêts.

Le signalement, qui ne peut être anonyme, doit être le plus circonstancié possible et accompagné de tous faits, informations ou documents de nature à l’étayer. Dès la réception de la demande, un accusé de réception indiquant un délai prévisionnel de traitement des faits signalés est délivré à l’agent. Les signalements font l’objet d’un premier examen au sein d’un collège coordonné par le référent lanceur d’alerte et composé du référent déontologue, du référent intégrité scientifique, du directeur des ressources humaines (ou son représentant) et de la directrice des affaires juridiques (ou son représentant). Le dispositif mis en place garantit la confidentialité de l’identité des auteurs du signalement, des personnes mises en cause et des informations recueillies par les destinataires du signalement.

Garanties

Dès lors qu’il suit la procédure légale, le lanceur d’alerte ne peut subir de conséquences péjoratives quant au lancement de son alerte. Le référent lanceur d’alerte garantit la confidentialité de l’identité tant des lanceurs d’alerte que des personnes mises en cause.

Le référent lancement d'alerte

La fonction est occupée, depuis le 1er septembre 2018, par Joël Moret-Bailly, professeur des universités, juriste.
Pour signaler une alerte :
lancement.alerte@cnrs.fr 

Référent intégrité scientifique

L’intégrité scientifique se réfère à l’ensemble des règles et valeurs qui régissent l’activité scientifique et en garantissent le caractère honnête. Elle est  indispensable à la crédibilité de la science et à la confiance que lui accorde la société. On désigne, en général les méconduites scientifiques par la trilogie des fraudes FFP (Fabrication de données, Falsification de données, Plagiat), complétée d’une large « zone grise », qui comprend, entre autres, des comportements critiquables relatifs aux publications ou encore des expertises faites en cachant des liens d’intérêt.

Le Référent Intégrité Scientifique (RIS) anime la Mission à l’Intégrité Scientifique du CNRS (MIS), qui intervient d’une part dans le traitement des allégations de méconduites et d’autre part, de façon concertée avec le référent déontologue, dans la formation et la sensibilisation des personnels aux questions d’intégrité scientifique et de déontologie.

La MIS comprend à ce jour, six personnes :

  • Le Référent intégrité scientifique du CNRS : Rémy Mosseri1, directeur de recherche émérite au CNRS, Laboratoire de physique théorique de la matière condensée (CNRS/Sorbonne Université). Physicien
  • Quatre chargés de mission :
    • Christian Jutten2, professeur émérite à l’Université de Grenoble Alpes, Laboratoire Grenoble images parole signal automatique (CNRS/Université Grenoble Alpes). Sciences de l’information.
    • Lucienne Letellier3, directrice de recherche émérite CNRS à l’Institut de biologie intégrative de la cellule (CNRS/CEA/Université Paris-Saclay). Biophysicienne.
    • Cécile Michel4, directrice de recherche CNRS, Laboratoire Archéologies et sciences de l’antiquité (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/Université Paris Nanterre/Ministère de la culture) et professeure à l'Université de Hambourg. Historienne. Archéologue
    • Caroline Strube5, directrice de recherche CNRS, Laboratoire de neurosciences cognitives (CNRS/Aix-Marseille université) en charge des questions de formation. Biologiste.
  • La responsable administrative : Dorothée Peitzmann.6

mis membres

Modalités de saisine et traitement des allégations
 

Les investigations sont régies par les principes suivants : la confidentialité qui s’applique à l’ensemble de la procédure ;  la transparence quant aux procédures elles-mêmes ; la protection des personnes impliquées ; la présomption d’innocence concernant la personne visée par une allégation ; l’information rapide des personnes mises en cause ; une attention particulière apportée aux potentiels conflits d’intérêt dans le choix des experts ; l’accompagnement des personnes injustement accusées pour les aider à restaurer leur réputation.

Le RIS est le point d’entrée unique des allégations. Elles peuvent être déposées par toute personne : celle-ci peut alors demander que son identité soit le cas échéant gardée confidentielle (même dans les échanges avec la direction du CNRS). En corollaire de cette garantie, les signalements anonymes sont proscrits.

L’allégation n'est recevable que si le CNRS a été, au moment des faits, l’employeur de la personne (ou d’une des personnes) mise en cause, ou bien de la personne qui s’estime lésée par une méconduite (par exemple en cas de plagiat). Dans certains cas néanmoins, en fonction de l’appréciation qu’il portera sur le préjudice qui pourrait être porté à l’organisme, le RIS pourra demander à être associé, à titre d’observateur, à l’enquête.

Une première étape consiste à qualifier l’allégation et à vérifier si des RIS d'autres universités ou organismes de recherche doivent être associés à l’investigation. Les personnes mises en cause seront rapidement informées et il leur sera demandé de répondre à l’allégation déposée. La MIS débute alors sa phase d'expertise pendant laquelle peuvent intervenir des experts individuels ou une commission d’enquête. Le RIS rédige ensuite un rapport final destiné au PDG du CNRS, qui décidera alors des dispositions à prendre, et en particulier d’une éventuelle suite disciplinaire.

 

Voir le site de la Mission à l’intégrité scientifique du CNRS (MIS)

Le référent intégrité scientifique

La fonction de référent intégrité scientifique (RIS) a été créée en août 2018 au CNRS. Cette fonction est occupée par Rémy Mosseri, directeur de recherche au CNRS, physicien.
Contact :
remy.mosseri@cnrs.fr

Médiatrice

Nommée par le Président-directeur général, la médiatrice du CNRS intervient dans la prévention et la gestion des difficultés relationnelles et des conflits interpersonnels dans le cadre du travail, qui, lorsqu’ils perdurent, entrainent de la souffrance ou de la démotivation au niveau individuel et des dysfonctionnements au niveau collectif.

Elle peut être saisie par toute personne, concernée directement ou non par une difficulté relationnelle.

Par des entretiens confidentiels, elle contribue à établir ou rétablir une communication entre les parties prenantes, étape indispensable pour créer les conditions nécessaires à l’installation d’une confiance réciproque en vue de favoriser l’émergence de solutions et l’atteinte d’un accord.

Dans le respect du Code National de Déontologie du Médiateur, elle met en œuvre les principes fondateurs de la médiation que sont l’indépendance, la confidentialité des échanges, l'écoute, l’impartialité, la neutralité, et le caractère volontaire de la démarche.

Sont exclus de son champ d’intervention les situations mettant en jeu l’intégrité scientifique (mission confiée au référent intégrité scientifique du CNRS, M. Rémi MOSSERI) ou la déontologie (mission confiée au Déontologue du CNRS, M. Joël Moret-Bailly).

Dans le cadre de cette mission, la médiatrice peut être amenée à faire des observations ou des propositions d'amélioration d’organisation ou de fonctionnement. Elle ne dispose cependant d’aucun pouvoir décisionnaire.

Elle adresse chaque année un rapport d'activité anonymisé au Président-directeur général et rend compte également devant le CHSCT du CNRS.

La médiatrice

Pascale Beyma a été nommée médiatrice du CNRS le 1er Juin 2021.

Contact : la-mediatrice@cnrs.fr

Le Comité d’éthique du CNRS

Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) est une instance consultative et indépendante dont les avis sont publics. Placé auprès du Conseil d’administration du CNRS, le COMETS traite des questions dont le saisissent le Conseil d’administration, le Conseil scientifique ou le Directeur général du CNRS. Il a en outre la faculté d’autosaisine. Son indépendance lui permet d’aborder librement la portée éthique des grands enjeux impliquant la recherche.

Missions 

Le COMETS engage des réflexions sur les questions éthiques générales suscitées par la pratique de la recherche et liées :

  • Aux conséquences sociales et morales du développement des sciences et de leurs applications pratiques ;
  • Aux principes qui régissent les comportements individuels des chercheurs et le fonctionnement des instances du CNRS ;
  • À l’exercice de la science elle-même.

À l’issue de ces réflexions, il appartient au COMETS, de formuler des recommandations relatives à la définition, à la justification et à l’application de règles relatives à l’éthique et à la déontologie de la recherche. Par ses avis et les actions de formation qu’il mène ou auxquelles il participe, le COMETS attire l’attention des personnels de recherche et de direction sur les dimensions éthiques et sociétales de toute recherche. Ce faisant, il vise à éclairer l’exercice de la liberté de recherche en regard des devoirs et responsabilités que ces personnels ont vis-à-vis du CNRS et plus généralement de la société.

Le COMETS est une instance de réflexion ; ce n’est ni un comité opérationnel d’éthique chargé de donner une accréditation à des projets, ni une instance de déontologie traitant des infractions aux règles d’intégrité scientifique. Il ne statue pas sur des cas particuliers, qu’il s’agisse de projets scientifiques ou d’infractions à la déontologie des chercheurs..

La fiche de présentation du COMETS

Voir le site du Comité d'éthique

Le COMETS

Sa présidente est, depuis le 1er octobre 2021, Christine Noiville, juriste, directrice de recherche au CNRS, directrice de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne, CNRS), présidente du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Contact : comite.ethique@cnrs.fr.