Frais de missions

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Frais de missions

Nouvelles dispositions prévues par le décret 1578 du 16/12/2005 et applicables à compter du 1er janvier 2006.

Comme annoncé lors de la réunion des gestionnaires en novembre 2005, le décret 1578 du 16/12/2005 prévoit de nouvelles dispositions relatives aux frais de mission et applicables à compter du 1er janvier 2006. Voir document joint...

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Nouvelles dispositions prévues par le décret 1578 du 16/12/2005 et applicables à compter du 1er janvier 2006.