Les prud'hommes, Actualité d'une justice bicentenaire - Info Nord Pas de Calais

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Les prud’hommes
Actualité d’une justice bicentenaire


Sous la direction de
Hélène Michel et Laurent Willemez

Ils sont près de 15 000, répartis dans les 271 conseils de prud’hommes que compte la France, à rendre la justice du travail. Salariés ou employeurs, actifs ou retraités, appartenant à l’ensemble des branches professionnelles de l’économie française, ces magistrats ne ménagent pas leur peine pour faire respecter le droit du travail et pour défendre les droits des salariés comme ceux des employeurs. . .

Ils restent pourtant dans l’ombre, largement méconnus, comme si les prud’hommes se réduisaient aux jugements qu’ils rendent ou aux résultats électoraux qui, tous les cinq ans, permettent de mesurer la représentativité des organisations syndicales et professionnelles.
Qui sont les conseillers prud’hommes ? Quels mobiles les ont poussés à briguer un mandat prud’homal ? Comment s’investissent-ils dans ce rôle à la fois judiciaire et syndical ? Avec quels moyens et quelles convictions ? Quels soutiens peuvent-ils attendre de la part de l’institution prud’homale, des organisations professionnelles et syndicales ainsi que des professionnels de la justice ? Quels obstacles ont-ils à surmonter pour exercer leur magistère ?

Réalisé à partir d’un colloque réunissant des juristes, des historiens, des politistes et des sociologues, cet ouvrage présente les premiers résultats d’une enquête sur le fonctionnement de cette institution originale. Les onze contributions réunies ici analysent le mandat
prud’homal, l’identité des conseillers et leurs pratiques de jugement qui articulent appartenance au monde du travail et de l’entreprise, engagement syndical et compétence juridique.


Auteurs
- Thomas Brugnot, doctorant en science politique, TRIANGLE (CNRS)
- Diane Delacourt, ingénieure de recherche au CNRS (CURAPP)
- Florence Gallemand, ingénieure de recherches au CNRS (CURAPP)
- Tiennot Grumbach, avocat honoraire, ancien directeur de l'ISST
–David Hamelin, doctorant en histoire contemporaine à l’université de Poitiers
- Claire Lemercier, historienne, chargée de recherches au CNRS (CHMS)
- Hélène Michel, maître de conférences en science politique à l'Université de Lille 2
- Norbert Olszak, professeur d'histoire du droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Emmanuel Porte, doctorant en science politique, TRIANGLE (CNRS)
- Nicolas Swierczek, doctorant en sociologie, ATER à l’université de Lille 1
- Jean-Philippe Tonneau, doctorant en sociologie, CENS (Université de Nantes)
- Benoît Verrier, docteur en science politique, membre du laboratoire PRISME
- Laurent Willemez, maître de conférences en sociologie à l'Université de Poitiers

Sommaire
Introduction. Actualité d’une justice du travail
Hélène Michel et Laurent Willemez
Une recherche collective sur les conseillers prud’hommes

I. La prud’homie : une institution bicentenaire

Invention et défense du caractère paritaire de la juridiction prud’homale
Norbert Olszak
Une parité républicaine et utopique
La réaffirmation républicaine et l’aménagement de la parité
La consolidation de la parité par l’appropriation syndicale

Comment peut-on être prud’homme ? Les facettes du mandat à Paris avant 1870
Claire Lemercier
Les conseils de prud’hommes, de la quasi-corporation au tribunal du travail
Représenter et défendre des pairs ?
Des juges du travail ou des experts d’un métier ?

L’ancrage local de la justice du travail : le conseil des prud’hommes de Poitiers 1968-1979
David Hamelin
Une institution entre héritage et renouvellement
Le conseil des prud’hommes de Poitiers comme enjeu syndical local

II. Les conseillers prud’hommes : portrait de groupe

Les conseillers prud’hommes aujourd’hui : morphologie d’un groupe
Diane Delacourt et Florence Gallemand
Dans les Conseils, des hommes d’âge mur
Des salariés et des employeurs au travail
Des acteurs multi-engagés

Les conseillers prud’hommes : des syndicalistes « éprouvés »
Les logiques syndicales du mandat prud’homal
Benoît Verrier
Le cursus honorum prud’homal. Les marques du temps prud’homal
À l’épreuve du syndicalisme d’entreprise.
La certification de l’œil du professionnel
À l’épreuve du syndicalisme d’organisation. La certification de la loyauté militante

Activités judiciaires et trajectoires juridiques
Les conseillers prud’hommes et le droit du travail
Laurent Willemez
Des juristes de plein exercice
Le droit du travail comme activité syndicale

Entre légitimité juridique et légitimité politique
Les relations entre avocats et conseillers salariés aux prud’hommes 
Jean-Philippe Tonneau
Les conseillers salariés et les gardes frontières du monde judiciaire et juridique
De militant à militant

III. Les prud’hommes au travail : juger et représenter

L’expérience professionnelle des conseillers prud’hommes
Usages et enjeux d’une compétence « de terrain »
Hélène Michel
L’expérience professionnelle au concret
L’ancrage social de l’institution prud’homale via l’expérience professionnelle

La transmission du savoir-faire prud’homal : formation syndicale et rôle des pairs
Thomas Brugnot et Emmanuel Porte
La formation prud’homale entre préalable juridique et accompagnement syndical
La transmission pragmatique d’un rôle prud’homal
L’apprentissage sous tension d’un rôle à la frontière du juridique et du syndical

Le délibéré prud’homal : la recherche d’un accord entre collèges ?
Nicolas Swierczek
La délibération prud’homale comme conclusion successive d’accords
La délibération prud’homale comme recherche de valeurs communes
La délibération prud’homale comme ajustement par négociations

L’institution prud’homale en mouvement
Tiennot Grumbach
Une vision bureaucratique et autoritaire de l’application des principes de la LOLF  à la juridiction prud’homale
L’affaire dite « de Thonon » : un exemple de la légèreté de la chancellerie et de ses services
Entre crise de confiance et crise de croissance


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ISBN : 978-2-9149-6835-5
Collection : Champ social
Format : 14 x 22
Pagination : 256 pages
Prix : 22€
Parution : 15 février 2007
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