Journée d'Etude :"La résolution des conflits en matière de commerce terrestre et maritime" - Info Nord Pas de Calais

Le droit français, qui attribue le contentieux commercial à des juridictions spécialisées, fait aujourd'hui figure d'exception. Dans la plupart des autres pays de la communauté européenne, la matière est de la compétence des tribunaux de droit commun...
Journée d'étude organisée par le Centre d'Histoire Judiciaire du jeudi 1er mai au samedi 3 mai 2008 - Roscoff
Programme