APPEL A PROPOSITION

- APPEL A PROPOSITION

Instrument : action de soutien spécifique (SSA)

Nombre minimal de participants : une entité juridique

Les participants ne seront pas tenus de conclure un accord de consortium
Les propositions doivent parvenir à la Commission Européenne au plus tard le 02
décembre 2004 (à 17h heure de Bruxelles).
L'évaluation se fera en une seule étape, les résultats provisoires devraient
être disponibles en mars 2005 et les premiers contrats seront signés et
entreront en vigueur six mois après la date de clôture du présent appel.

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