Les dossiers des agents IT proposés par les Directeurs
d’unité à un changement de corps ou de grade
sont examinés par des commissions régionales
organisées par Branche d’Activité
Professionnelle (BAP). Ces commissions sont constituées sur
propositions de la Déléguée régionale.
Elle sont composées de Directeurs ou directeurs adjoints
d’unité et d’experts métier. Chaque
membre des commissions s’engage à respecter un
principe de stricte neutralité dans l’examen des
dossiers qui est fait au regard des critères nationaux.
Au niveau national, les réunions des commissions
nationales par BAP auront lieu entre 4 et le 20
octobre. A compter du 26 octobre, les
mandataires des représentants des personnels en CAP pourront
consulter les dossiers des agents proposés.
Les CAP d’avancements se réuniront à partir
du 9 novembre.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de
la DRH.
Planning des commissions régionales d’interclassements
2010 et liste des membres experts (accès extranet).