Le droit français, qui attribue le contentieux commercial
à des juridictions spécialisées, fait
aujourd'hui figure d'exception. Dans la plupart des autres pays de
la communauté européenne, la matière est de la
compétence des tribunaux de droit commun...
Journée d'étude organisée par le Centre
d'Histoire Judiciaire du jeudi 1er mai au samedi 3 mai 2008 -
Roscoff
Programme