Une indemnité compensant les jours de repos non pris et
travaillés vient d'être instaurée. Ce
dispositif, qui n'est ouvert qu'au titre de l'année 2007,
concerne les agents titulaires et non titulaires qui sont
détenteurs d'un compte épargne temps (CET) avant
le 30 novembre 2007 (même si celui-ci n'a jamais
été alimenté) ou qui en ont demandé
l'ouverture avant cette date. Les jours de repos pouvant ouvrir
droit à indemnisation concernent les congés acquis au
titre de l'année 2007 susceptibles d'être inscrits sur
un CET. Le nombre de jours indemnisables est limité à
quatre. Le formulaire de demande d'alimentation d'un CET et/ou
d'indemnisation compensatrice des jours de repos travaillés
doit être complété et envoyé avant le
31 décembre 2007. Télécharger
le formulaire sur le site de la bibliothèque
pratique.