Frais de déplacement : nouvelles dispositions

- Frais de déplacement : nouvelles dispositions

Les nouvelles dispositions relatives à l'indemnisation des frais de déplacement sur le territoire métropolitain de la France s'appliquent à compter du 1er septembre 2000.
Les modalités d'application sont précisées dans la lettre aux Directeurs d'unités où sont référencés les textes des décrets :
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/Archives/int/33FIdeplacements.htm

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Les nouvelles dispositions relatives à l'indemnisation des frais de déplacement sur le territoire métropolitai