Depuis son instauration par la loi n°2004-626 du 30 juin
2004, la journée de solidarité prend la forme, au
CNRS, d'un jour travaillé fixé au lundi de
Pentecôte. Cependant, une proposition de loi adoptée
par l'Assemblée nationale le 26 mars 2008 envisage de
restituer au lundi de Pentecôte son caractère de jour
férié. Ce projet de loi est actuellement en cours
d'examen au Sénat et sera discuté en séance
publique le 9 avril prochain.
Il en résulte, en conséquence, que cette année
le lundi 12 mai (lundi de Pentecôte) devrait être
férié mais que le principe même de
l'accomplissement de la journée de solidarité n'est
pas remis en cause.
Afin d'anticiper la mise en place de cette mesure, le CNRS a d'ores
et déjà proposé au Comité technique
paritaire (CTP) des solutions alternatives d'accomplissement de
cette journée. Ces propositions ont été
soumises pour avis au CTP le 3 mars dernier.
Suite à la réunion du CTP, il a été
décidé que la journée de solidarité
prendrait la forme suivante :
- pour les agents disposant de jours RTT : la journée de
solidarité devrait prendre la forme d'une déduction
d'une journée RTT sur le quota de jours RTT dont disposent
les agents ;
- pour les agents ne disposant pas de jours RTT (à savoir
les agents soumis à une durée hebdomadaire de travail
de 36h11) : les directeurs d'unités auront le choix de la
modalité d'accomplissement de la journée de
solidarité sous la forme principalement d'une
répartition des 7 heures de travail supplémentaires
au cours de l'année.