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Le CNRS signe une lettre-accord avec ArianeGroup

L'industriel du spatial ArianeGroup a signé avec le CNRS un lettre-accord qui encadre une quinzaine de contrats de collaboration de recherche par an. Ce dispositif innovant, simple et rapide à mettre en place, permet de fluidifier le partenariat entre des entreprises et des laboratoires du CNRS.

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ArianeGroup1, le spécialiste des lanceurs spatiaux, avait une douzaine de contrats de collaboration de recherche - pour la plupart des thèses Cifre - en cours de négociation avec différents laboratoires du CNRS. Pour simplifier et accélérer la mise en place de ces contrats, la Direction de l'innovation et des relations avec les entreprises du CNRS a proposé à l'industriel d'établir et de signer conjointement une lettre-accord. Cette lettre-accord CNRS/ArianeGroup a ainsi permis d'établir les clauses concernant la propriété industrielle et son exploitation.

La lettre-accord est un nouveau dispositif mis en place au CNRS qui encadre les contrats de collaboration de recherche et les contrats de prestation de service. Rapide d’élaboration et focalisé sur les points essentiels du partenariat entre le CNRS et l’industriel, elle permet aux grandes entreprises comme à celles de taille moyenne (ETI), qui ont déjà un flux de collaboration avec des laboratoires CNRS, d'établir un cadre global de référence pour fluidifier le partenariat entre l'entreprise et les équipes de recherche. Elle sert désormais de référence pour les différents contrats de collaboration entre les laboratoires et l'industriel et pourra être une première étape vers la mise en place d'un accord-cadre2.

 

1 ArianeGroup est une entreprise détenue à parts égales par Airbus et Safran pour le développement et de l’intégration des lanceurs spatiaux.

2 L’accord-cadre est une convention conclue entre le CNRS et un partenaire ayant pour but de définir le périmètre scientifique de la coopération, les méthodes de travail, les règles de collaboration de recherche ou de prestation de services et définit en particulier, la structure de suivi de la coopération (conseil d’orientation, comité de pilotage, comité de valorisation), les règles de répartition de la propriété intellectuelle, les règles d’exploitation des résultats issus de ces collaborations, de publication et de confidentialité.

 

 

Contact :

Patrick Moreau / Direction de l'innovation et des relations avec les entreprises du CNRS / patrick.moreau@cnrs-dir.fr