Accessibilité

Cette page est une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

  • La déclaration de conformité du site cnrs.fr a été établie le jj/mm/aaaa.
  • La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.
  • Le site cnrs.fr vise le niveau AA d’accessibilité.

Identité du déclarant

Webmestre

Vous pouvez contacter le webmestre à partir du formulaire de contact (à créer)

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

-

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

-

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé en interne, révèle une conformité globale au RGAA de %.

  • critères non conformes
  • critères conformes

Détails des non-conformités : -

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

-

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à partir de ce formulaire. (à créer)

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits - 7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits