Formulaires téléchargeables

 

Questionnaire éthique et réglementation

(format RTF)

• Questionnaire à compléter dans le cadre de la demande de renouvellement ou de création d'une unité au 1.1.2007

• Notice explicative

 

Importation lignées cellules souches embryonnaires humaines

• Décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004.  (Format PDF)

• Modèle de demande d'autorisations mentionné dans le décret ci-dessus  (Format RTF)

 

Importation et/ou exportation d'organes, cellules et dérivés du corps humain

• Dossier d'autorisation d'activité d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques.  (Format RTF)

• Déclaration d'importation et d'exportation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain  (Format RTF)

 

Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi n° 78-17)

(Format RTF)

• Dossier CNRS "Traitement automatisé de données nominatives"

• Dossier Comité Conultatif "Traitement automatisé de données nominatives - Demande d'avis"

 

Recherche biomédicale impliquant l'expérimentation avec l'homme - Loi Huriet-Sérusclat du 20/12/88

• Modalités d'applications aux unités CNRS