Sur le bulletin de paie des agents CNRS, des évolutions
réglementaires sont prises en compte à compter du
mois de janvier 2012 (hausse du plafond de la
sécurité sociale, des taux de cotisations IRCANTEC,
de l'assiette CSG-CRDS, des taux horaires des vacations).
Ci-dessous le détail des évolutions
réglementaires :
1. Plafond de la Sécurité Sociale :
A compter du 1er janvier 2012, il est
porté à 3031€ par mois (au lieu de 2946€ au
01/01/11).
2. IRCANTEC :
Dans le cadre du calendrier pluriannuel d’augmentation des
taux de cotisations (janvier 2011 à décembre 2017),
les taux de cotisations IRCANTEC sont modifiés à
compter du 1er janvier 2012.
- Le taux de la cotisation Tranche A, part salariale, est
porté de 2,28% à 2,35%.
- Le taux de la cotisation Tranche B, part salariale, est
porté de 6,00% à 6,10%.
3. CSG et CRDS :
Les rémunérations soumises à la CSG et
à la CRDS supportent un abattement représentatif des
frais professionnels. A compter du 1er janvier
2012, le taux de cette réduction forfaitaire
applicable à l’assiette
CSG/CRDS passe de 3% à 1,75%. L’assiette de calcul de
la CSG/CRDS passe ainsi de 97% à 98,25% des
rémunérations brutes.
4. Vacataires :
A compter du 1er janvier 2012, les taux
horaires afférent aux 5 niveaux sont revalorisés,
afin de tenir compte des augmentations successives du SMIC.
Ces taux sont portés à :
9,22€ pour les vacations de niveau I.
9,44€ pour les vacations de niveau II.
9,95€ pour les vacations de niveau III.
11,00€ pour les vacations de niveau IV.
14,60€ pour les vacations de niveau V.